Ressources · Terminale · Spécialité SES
Fiche de révision : Quelle action publique pour l’environnement ?
Construction des problèmes publics et mise à l’agenda, acteurs entre coopération et conflit, échelles de l’action publique, réglementation, taxation, marchés de quotas, subventions à l’innovation verte et négociations climatiques (SES Terminale)
Quelle action publique pour l’environnement ?
Fiche méthode : dissertation et épreuve composée
(SES Terminale · Regards croisés · Quelle action publique pour l’environnement ?)
La démarche pour tout sujet sur l’action publique pour l’environnement
1. Je repère la partie du programme visée. Construction du problème (acteurs, agenda), échelles, instruments (avantages, limites, dysfonctionnements) ou négociations (passager clandestin, inégalités de développement).
2. Je définis. Problème public, externalité négative, bien commun, pouvoirs publics : et je prends l’exemple imposé du changement climatique.
3. Je relie chaque instrument à sa logique. Norme = certitude ; taxe = prix ; quotas = quantité ; subvention = innovation (externalité positive).
4. Je rédige en paragraphes AEI. Affirmation, explication avec l’auteur, illustration datée et sourcée.
Cas 1 · Expliquer une mise à l’agenda
Réflexe — je nomme les acteurs, je montre la lutte de définition (Gusfield) et la conjoncture (Kingdon).
Exemple. La couche d’ozone, de 1985 à 1987.
Problème : mesures d’amincissement publiées en mai 1985. Solution : des substituts aux CFC existent. Politique : convention de Vienne (1985). Fenêtre : protocole de Montréal, septembre 1987.
Attention — la gravité du dommage ne suffit pas : un problème peut rester hors de l’agenda (Global Climate Coalition, 1989).
Cas 2 · Comparer taxe et quotas
Réflexe — je dis ce que chaque instrument fixe et ce qu’il laisse incertain (Weitzman, 1974).
Exemple. Taxe carbone suédoise et programme américain sur le dioxyde de soufre.
Taxe : prix connu (plus de 100 € la tonne en Suède au début des années 2020), baisse des émissions non fixée à l’avance. Quotas : plafond de rejets fixé par le Clean Air Act (1990), prix des droits qui s’ajuste aux besoins des centrales.
Attention — « les quotas fixent le prix » est un contresens ; « droit à polluer » oublie le plafond.
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Cas 3 · Distinguer limite et dysfonctionnement
Réflexe — la limite tient à l’instrument ; le dysfonctionnement à sa mise en œuvre par les pouvoirs publics.
Exemple. La fraude à la TVA sur les quotas européens (2008-2009).
Limite de l’instrument ? Non : le plafond et l’échange ne sont pas en cause. Dysfonctionnement : des fraudeurs achètent des quotas hors taxe dans un pays, les revendent TVA comprise dans un autre sans la reverser (environ 5 milliards d’euros perdus dans l’UE selon Europol) : le contrôle a manqué. Correction : exonération de TVA en France dès juin 2009, puis autoliquidation par l’acheteur.
Attention — un instrument mal appliqué n’est pas un mauvais instrument : je dis ce qui l’a affaibli.
Cas 4 · Expliquer la difficulté des négociations
Réflexe — deux ressorts au programme : passager clandestin (Olson) et inégalités de développement (Rio, 1992).
Exemple. De Kyoto (1997) à Paris (2015).
Kyoto : objectifs contraignants pour les seuls pays riches, jamais ratifié par les États-Unis. Paris : contributions fixées par chaque pays, universel mais sans sanction ; sortie des États-Unis le 27 janvier 2026.
Attention — je distingue émissions totales et par habitant, flux annuel et stock historique.
Les pièges
- Réduire le chapitre à l’économie : acteurs, agenda et échelles sont la moitié du programme.
- Confondre bien commun (rival, non excluable) et bien collectif (non rival).
- Écrire que la réglementation est « inefficace » : elle coûte plus cher, mais garantit le résultat.
- Oublier la subvention à l’innovation verte, qui corrige une externalité positive.
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