Analyse du sujet
« Préserver l’environnement » est plus large que le climat, mais le programme impose l’exemple du changement climatique. « Sont-ils efficaces ? » : discuter, avec les critères d’efficacité environnementale, économique et pratique.
Problématique
Les instruments des pouvoirs publics atteignent-ils leurs objectifs environnementaux, et à quel coût ?
Le plan
I
Des instruments qui corrigent l’externalité
- La norme garantit le résultat.Montréal (1987)
- Taxe et quotas atteignent l’objectif au moindre coût.Pigou, 1920 ; SEQE-UE
TransitionL’efficacité théorique des instruments se heurte aux conditions réelles de leur application.
II
Des efficacités limitées
- Chaque instrument a son angle mort.Weitzman, 1974
- Capture, fraude et court-termisme affaiblissent la mise en œuvre.Fraude à la TVA sur les quotas (environ 5 milliards d’euros selon Europol)
- Les instruments ne sont pas neutres socialement.Lascoumes et Le Galès, 2004 ; gilets jaunes
Ouverture
L’efficacité environnementale peut-elle être obtenue sans justice sociale ?