Analyse des termes
L'action des pouvoirs publics englobe les instruments (réglementation, taxation, quotas, subventions) et les accords internationaux, à toutes les échelles. L'efficacité se mesure à la baisse des émissions par rapport aux objectifs fixés, notamment celui de l'accord de Paris.
Problématique
L'action publique parvient-elle à réduire les émissions de gaz à effet de serre au rythme qu'exigent les objectifs climatiques, et qu'est-ce qui l'en empêche ?
Le plan en trois parties
I
Une action qui a infléchi les émissions
- Des instruments qui produisent des résultats mesurables.Émissions nettes de l'UE environ 37 % sous leur niveau de 1990 en 2023 (Commission européenne, 2024).
- Un cadre international désormais universel.Accord de Paris (2015) : contributions nationales de tous les pays, révisées tous les cinq ans.
- Des engagements devenus juridiquement opposables.« Affaire du siècle » (2021) ; Grande-Synthe (Conseil d'État, 2021).
TransitionCes résultats restent pourtant très en deçà de ce qu'exigent les objectifs que les pouvoirs publics se sont eux-mêmes fixés.
II
Une efficacité insuffisante face à l'objectif
- Le rythme est trop lent.L'UE doit passer d'environ −1,4 % par an (1990-2023) à environ −4,7 % par an pour atteindre −55 % en 2030.
- Le passager clandestin fragilise la coopération.Non-ratification de Kyoto par les États-Unis ; annonce d'un nouveau retrait de l'accord de Paris le 20 janvier 2025.
- Des dysfonctionnements minent les instruments.Gel de la composante carbone (2018) ; subventions mondiales aux énergies fossiles supérieures à 1 000 milliards de dollars en 2022 (AIE).
TransitionLes obstacles identifiés dessinent en creux les conditions d'une action plus efficace.
III
Les conditions d'une action plus efficace
- Combiner les instruments.Acemoglu, Aghion et al. (2012) : taxe carbone et subventions à l'innovation.
- Rendre la transition juste.Inégalités de développement : 100 milliards de dollars par an promis en 2009, atteints en 2022 ; 300 milliards visés d'ici 2035 (COP29).
Ouverture
La question de l'adaptation à un réchauffement désormais inévitable s'ajoute à celle de l'atténuation.