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Terminale · Spécialité SES · Quelle action publique pour l’environnement ?

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que, pour lutter contre le changement climatique, les limites de la taxation nécessitent l’utilisation d’autres instruments.

Épreuve composée · partie 3 · Bac 2026 · Polynésie française, jour 1 — Quelle action publique pour l’environnement ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Analyse du sujet

Le sujet impose un enchaînement : les limites de la taxation (document 1, CAE ; document 2, conditions d’acceptabilité du CRÉDOC) justifient le recours à d’autres instruments (document 3, marché européen de quotas et MACF).

Problématique

Montrer pourquoi la taxe ne suffit pas, puis comment d’autres instruments compensent ses limites.

Le raisonnement

1

Paragraphe 1 : la taxe est un instrument efficace en théorie

  1. Elle fait payer l’externalité et égalise les coûts de dépollution.Pigou, 1920 ; doc. 1 : « sans taxe carbone, nous n’atteindrons pas nos objectifs »
2

Paragraphe 2 : mais elle se heurte à l’acceptabilité et à l’incertitude

  1. Elle est régressive et perçue comme budgétaire.Doc. 1 ; doc. 2 : l’acceptation dépend de l’usage des recettes
  2. Elle laisse la quantité incertaine.Weitzman, 1974
3

Paragraphe 3 : d’où le recours à d’autres instruments

  1. Le marché de quotas fixe la quantité et affecte ses recettes au climat.Doc. 3 : 36 % des émissions de l’UE couvertes en 2023, 1,4 milliard d’euros pour la France en 2021
  2. Le MACF et les subventions complètent le dispositif.Doc. 3 ; Acemoglu et al., 2012
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