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Terminale · Spécialité SES · Quelle action publique pour l’environnement ?

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement présentent des avantages.

Épreuve composée · partie 3 · Bac 2025 · Centres étrangers (groupe 1), jour 2 — Quelle action publique pour l’environnement ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Analyse du sujet

« Présentent des avantages » : sujet à sens unique, il ne faut pas développer les limites. Le dossier couvre la taxation (doc. 1, recettes fiscales environnementales), le marché de quotas (doc. 2, prix du quota) et la réglementation (doc. 3, RE2020).

Problématique

Montrer les avantages propres à chacun des trois instruments du dossier, avec leur mécanisme.

Le raisonnement

1

Paragraphe 1 : la taxation incite et procure des recettes

  1. Le signal-prix réduit les émissions au moindre coût et finance la transition.Doc. 1 : recettes fiscales environnementales en milliards d’euros
2

Paragraphe 2 : le marché de quotas garantit la quantité

  1. Le plafond baisse, le prix monte et incite à investir.Doc. 2 : prix du quota ; Dales, 1968
3

Paragraphe 3 : la réglementation garantit un résultat et donne de la visibilité

  1. La norme fixe une trajectoire connue des entreprises.Doc. 3 : RE2020, de 740 à 490 kg par m² entre 2022 et 2031
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