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Terminale · Spécialité SES · Quelle action publique pour l’environnement ?

À l’aide d’un exemple, vous expliquerez le rôle de la réglementation pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement.

Épreuve composée · partie 1 · Bac 2023 · Nouvelle-Calédonie, jour 2 — Quelle action publique pour l’environnement ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Analyse de la consigne

« À l’aide d’un exemple » : un seul exemple, développé. « Le rôle » : montrer ce que fait la réglementation (contraindre directement) et pourquoi elle est adaptée.

Ce que la question demande

La question demande d’expliquer comment une norme ou une interdiction réduit une externalité, sur un exemple précis.

La réponse attendue

1

Étape 1 : le principe

  1. La norme fixe un plafond ou interdit une substance, sous peine de sanction : elle agit directement sur la quantité.Réglementation
2

Étape 2 : l’exemple

  1. Le protocole de Montréal (1987), renforcé par ses amendements, organise l’interdiction des CFC : la production et la consommation d’environ 99 % des substances qui détruisent l’ozone ont cessé.Montréal (1987)
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