Analyse des termes
Un marché de quotas fixe un plafond d'émissions et laisse les quotas s'échanger. « Dans quelle mesure » impose d'évaluer résultats, limites et conditions de réussite, à partir du SEQE-UE.
Problématique
Le marché de quotas réduit-il réellement les émissions, et pourquoi son efficacité a-t-elle varié dans le temps ?
Le plan en trois parties
I
Un instrument qui garantit la baisse des émissions
- Le plafond fixe la quantité.Coase (1960), Dales (1968) ; programme américain sur le dioxyde de soufre (1990).
- Des résultats mesurables.SEQE-UE : environ −47 % d'émissions couvertes en 2023 par rapport à 2005.
TransitionCette efficacité suppose que le plafond soit réellement contraignant, ce qui n'a pas toujours été le cas.
II
Une efficacité longtemps compromise
- Surallocation et crise.Prix sous 5 € en 2013.
- Fuites de carbone et fraude.Quotas gratuits aux secteurs exposés ; fraude à la TVA (2008-2009).
TransitionCes défauts ont conduit à des réformes qui ont transformé le marché.
III
Des réformes qui renforcent le marché
- Retirer les quotas excédentaires.Réserve de stabilité du marché (2019) : prix au-dessus de 80 € en 2022-2023.
- Protéger les frontières et élargir le marché.MACF (2023) ; transport maritime intégré au SEQE en 2024.
Ouverture
L'extension du marché de quotas à d'autres pays pourrait en faire l'embryon d'un club climatique.