Analyse des termes
Une loi mémorielle qualifie ou protège une lecture du passé. La question oppose la légitimité démocratique du Parlement à la liberté de la recherche. Bornes : 1990-2012.
Problématique
Jusqu'où l'État peut-il légiférer sur le passé sans empiéter sur le travail des historiens ?
Le plan en trois parties
I
Pourquoi le Parlement légifère
- Protéger une vérité contre sa négation.Loi Gayssot (1990).
- Reconnaître des victimes.Génocide arménien et loi Taubira (2001).
TransitionLa multiplication de ces lois finit par provoquer une crise en 2005.
II
La crise de 2005
- Un contenu d'enseignement imposé.Article 4 de la loi du 23 février 2005.
- La révolte des historiens.« Liberté pour l'histoire » ; affaire Pétré-Grenouilleau.
TransitionCette crise conduit à fixer des limites à l'intervention du législateur.
III
Un équilibre recherché
- Abroger et limiter.Décret du 15 février 2006 ; mission Accoyer (2008).
- Le contrôle du juge constitutionnel.Censure du 28 février 2012.
Ouverture
La loi de 2012 sur le 19 mars montre que l'État continue de fixer des dates, sans dire l'histoire.