Analyse des termes
Être « au service des plus faibles », c'est faire de la protection des vulnérables la finalité du droit, au risque de rompre l'impartialité que la justice revendique. Le sujet oppose l'égalité formelle devant la loi et la correction des inégalités réelles.
Problématique
La justice doit-elle traiter tous les cas selon la même règle, ou son impartialité même exige-t-elle qu'elle protège d'abord ceux que le rapport de force écrase ?
Le plan en trois parties
I
Non : la justice doit être aveugle, donc égale pour tous
- La loi est générale : elle statue sur des catégories, jamais sur des personnes, sous peine de privilège.Rousseau, Du contrat social, II, 6
- Le droit ne connaît que des sujets formellement égaux : c'est la condition de l'impartialité.Kelsen, Théorie pure du droit
- Favoriser une partie, fût-ce la plus faible, c'est déjà juger avant d'avoir entendu.Aristote, Éthique à Nicomaque V
TransitionL'impartialité de la loi est une conquête, mais elle risque de n'être qu'une apparence. Car appliquer la même règle au propriétaire et à celui qui n'a que ses bras revient souvent à ratifier leur écart.
II
Oui : une égalité formelle entre inégaux consacre la domination
- Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.Lacordaire, 52ᵉ conférence de Notre-Dame
- Le droit égal appliqué à des situations inégales reste un droit d'inégalité.Marx, Critique du programme de Gotha
- Les inégalités ne sont admissibles que si elles profitent aux plus désavantagés.Rawls, Théorie de la justice
TransitionIl ne s'agit pourtant pas de créer une justice partiale qui renverserait simplement les faveurs. Reste à montrer que protéger les vulnérables peut être l'exigence même de l'impartialité.
III
La justice n'est pas au service des faibles : elle est au service de l'égale dignité
- L'équité corrige la loi là où sa généralité produirait une injustice, sans en faire une faveur.Aristote, Éthique à Nicomaque V, 14
- Ce qui doit être égalisé, ce sont les capacités effectives d'agir, non les protections accordées à un camp.Sen, L'Idée de justice
- Garantir à chacun le droit d'avoir des droits, c'est protéger les plus exposés sans instituer deux justices.Arendt, Les Origines du totalitarisme
Ouverture
Les discriminations positives réparent-elles l'égalité ou instituent-elles une nouvelle inégalité devant la loi ?