Analyse des termes
Limiter un pouvoir, ce n'est pas l'affaiblir mais le soumettre à des règles qui en règlent l'exercice. La question suppose donc qu'un pouvoir souverain pourrait accepter sa propre limitation sans se détruire.
Problématique
La limitation de l'État est-elle une faiblesse qu'on lui impose, ou la condition même de sa légitimité ?
Le plan en trois parties
I
Limiter l'État semble le contredire
- Un pouvoir souverain divisé ou limité cesse d'être souverain : c'est la guerre civile en germe.Hobbes, Léviathan, XVIII
- L'État doit pouvoir décider vite et fort lorsque sa conservation est en jeu.Machiavel, Le Prince
- La souveraineté du peuple est indivisible : elle ne peut être partagée sans se perdre.Rousseau, Du contrat social, II
TransitionL'exigence d'un pouvoir fort se comprend lorsque la guerre civile menace. Mais elle ne dit rien du cas où c'est le pouvoir lui-même qui devient la menace.
II
Pourtant tout pouvoir illimité tend à l'abus
- C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.Montesquieu, De l'esprit des lois, XI
- La majorité elle-même peut devenir tyrannique lorsqu'aucune digue ne l'arrête.Tocqueville, De la démocratie en Amérique
- Le totalitarisme se définit précisément par l'abolition de toute limite au pouvoir.Arendt, Les Origines du totalitarisme
TransitionMontrer que le pouvoir abuse ne suffit pas à justifier qu'on l'entrave : encore faut-il que la limitation ne le paralyse pas. Elle doit donc être interne à sa constitution.
III
Les limites ne diminuent pas l'État : elles le fondent
- Dans l'État de droit, la puissance publique tire son autorité de sa soumission à la loi.Kant, Doctrine du droit
- La liberté des modernes exige des garanties : elle est faite de droits opposables à l'État.Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes
- Les principes de justice fixent des exigences qu'aucune majorité ne peut valablement franchir.Rawls, Théorie de la justice
Ouverture
L'état d'urgence, en suspendant les limites au nom de leur sauvegarde, est-il encore un régime de droit ?