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Lycée · Terminale · L'État et le pouvoir politique

Revient-il à l'État de décider de ce qui est juste ?

Sujet de dissertation · Bac 2022 · Métropole, la réunion, mayotte — L'État et le pouvoir politique, Terminale

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Analyse des termes

« Décider » suppose un acte de volonté créateur : le juste serait juste parce que l'État le veut. On l'oppose à l'idée d'un juste antérieur à la loi, que l'État aurait seulement à reconnaître et à appliquer.

Problématique

Le juste est-il produit par la décision souveraine, ou celle-ci doit-elle se régler sur une norme qu'elle ne crée pas ?

Le plan en trois parties

I

Oui : hors de la loi positive, le juste reste indéterminé

  1. Avant le pouvoir commun, rien n'est juste ni injuste : c'est la loi civile qui fixe le partage.Hobbes, Léviathan, XIII
  2. Il faut une décision publique et unique pour que cesse la pluralité des opinions sur le juste.Hobbes, Léviathan, XVIII
  3. La coutume fait toute l'équité de nos lois : leur autorité tient à ce qu'elles sont reçues, non à leur vérité.Pascal, Pensées
TransitionConfier à l'État le pouvoir de définir le juste met fin aux querelles, mais au prix d'une décision qui ne peut plus être critiquée. Or nous jugeons couramment que certaines lois sont injustes, et ce jugement doit pouvoir se fonder.
II

Non : une loi peut être légale sans être légitime

  1. Les droits naturels précèdent l'État : il les garantit, il ne les invente pas.Locke, Second Traité du gouvernement civil
  2. Un État qui décide seul du juste peut légaliser le crime : la légalité ne suffit pas à fonder l'obligation.Arendt, Les Origines du totalitarisme
  3. La justice distributive obéit à une proportion, non à un décret : elle se discute avant de se décréter.Aristote, Éthique à Nicomaque, V
TransitionInvoquer un juste antérieur à la loi expose au risque que chacun invoque le sien. Il faut donc déplacer la question de la source du juste vers les conditions de sa formation.
III

L'État décide, mais sous la condition d'une procédure qui rend sa décision justifiable

  1. La loi n'oblige que si elle exprime la volonté générale, c'est-à-dire si chacun peut s'y reconnaître comme auteur.Rousseau, Du contrat social, II
  2. La question n'est pas qui décide, mais selon quelles règles équitables la décision est prise.Rawls, Théorie de la justice
  3. La discussion publique soumet les décisions à l'épreuve des raisons échangées entre égaux.Habermas, L'Espace public
Ouverture

Si le juste se reconnaît à la procédure qui l'établit, comment juger une procédure elle-même injuste ?

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