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Lycée · Terminale · L'État et le pouvoir politique

Peut-on fonder l'État sur un contrat ?

Sujet de dissertation — L'État et le pouvoir politique, Terminale

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Analyse des termes

Le contrat est une fiction méthodique : nul n'a signé d'acte fondateur, mais l'idée permet de juger les institutions comme si elles procédaient d'un accord. Toute la question est de savoir si cette fiction fonde ou si elle se contente de justifier après coup.

Problématique

Le contrat est-il le fondement véritable de l'obligation politique, ou un modèle idéal qui en éclaire seulement la légitimité ?

Le plan en trois parties

I

Le contrat est le seul fondement compatible avec la liberté

  1. L'autorité ne pouvant être naturelle, elle ne peut venir que d'une convention.Rousseau, Du contrat social, I, 4
  2. L'autorisation donnée au souverain explique que ses actes soient tenus pour les nôtres.Hobbes, Léviathan, XVII
  3. Le contrat originaire est une idée de la raison : il sert de norme au législateur.Kant, Théorie et pratique
TransitionLe contrat a le mérite de faire dériver l'obligation du consentement, seul principe compatible avec la liberté. Mais il se heurte à un fait massif : aucune société n'a commencé par une signature.
II

Mais aucun contrat historique n'a jamais eu lieu

  1. Les États naissent de conquêtes et d'usurpations, non d'accords : l'origine est violente.Machiavel, Le Prince
  2. Le récit contractuel masque les rapports de force qui ont réellement produit l'État.Marx, Le Manifeste du Parti communiste
  3. L'anthropologie montre des sociétés qui organisent le refus du pouvoir séparé, sans aucun pacte fondateur.Clastres, La Société contre l'État
TransitionL'objection historique n'atteint le contrat que si on le prend pour un récit. Rendu à sa fonction, il ne raconte rien : il mesure.
III

Le contrat ne dit pas l'origine mais le fondement

  1. Il faut distinguer la genèse historique de l'État et le principe qui le rend légitime.Kant, Théorie et pratique
  2. La position originelle est un dispositif d'évaluation des institutions, non un épisode du passé.Rawls, Théorie de la justice
  3. La discussion publique actualise le contrat : ce qui vaut est ce à quoi tous pourraient consentir.Habermas, L'Espace public
Ouverture

Une institution à laquelle nous n'aurions pas consenti mais à laquelle nous pourrions consentir nous oblige-t-elle déjà ?

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