Le contrat est une fiction méthodique : nul n'a signé d'acte fondateur, mais l'idée permet de juger les institutions comme si elles procédaient d'un accord. Toute la question est de savoir si cette fiction fonde ou si elle se contente de justifier après coup.
Le contrat est-il le fondement véritable de l'obligation politique, ou un modèle idéal qui en éclaire seulement la légitimité ?
Le plan en trois parties
Le contrat est le seul fondement compatible avec la liberté
- L'autorité ne pouvant être naturelle, elle ne peut venir que d'une convention.Rousseau, Du contrat social, I, 4
- L'autorisation donnée au souverain explique que ses actes soient tenus pour les nôtres.Hobbes, Léviathan, XVII
- Le contrat originaire est une idée de la raison : il sert de norme au législateur.Kant, Théorie et pratique
Mais aucun contrat historique n'a jamais eu lieu
- Les États naissent de conquêtes et d'usurpations, non d'accords : l'origine est violente.Machiavel, Le Prince
- Le récit contractuel masque les rapports de force qui ont réellement produit l'État.Marx, Le Manifeste du Parti communiste
- L'anthropologie montre des sociétés qui organisent le refus du pouvoir séparé, sans aucun pacte fondateur.Clastres, La Société contre l'État
Le contrat ne dit pas l'origine mais le fondement
- Il faut distinguer la genèse historique de l'État et le principe qui le rend légitime.Kant, Théorie et pratique
- La position originelle est un dispositif d'évaluation des institutions, non un épisode du passé.Rawls, Théorie de la justice
- La discussion publique actualise le contrat : ce qui vaut est ce à quoi tous pourraient consentir.Habermas, L'Espace public
Une institution à laquelle nous n'aurions pas consenti mais à laquelle nous pourrions consentir nous oblige-t-elle déjà ?