Analyse des termes
La désobéissance civile est une infraction volontaire, publique et non violente, commise au nom du droit lui-même. Elle diffère donc de la délinquance, qui se cache, et de l'insurrection, qui veut renverser le régime.
Problématique
La désobéissance civile affaiblit-elle l'autorité de la loi, ou constitue-t-elle un mode d'exercice de la citoyenneté dans l'État de droit ?
Le plan en trois parties
I
Elle semble saper le principe même de l'État de droit
- Une loi dont l'application dépend de l'accord de chacun n'est plus une loi.Hobbes, Léviathan, XVIII
- Se faire juge de la loi, c'est se constituer souverain : la contradiction est juridique.Kant, Théorie et pratique
- Si la volonté générale oblige, lui désobéir revient à refuser sa propre volonté de citoyen.Rousseau, Du contrat social, II
TransitionSi chacun choisissait les lois qu'il applique, l'ordre juridique se dissoudrait. Mais la désobéissance civile ne revendique rien de tel : elle conteste une loi au nom des principes mêmes de l'ordre juridique.
II
Mais elle naît du droit lui-même et le prolonge
- Elle invoque des principes reconnus par la constitution contre une loi particulière injuste.Rawls, Théorie de la justice
- Refuser de servir d'instrument à l'injustice est un devoir antérieur à toute loi positive.Thoreau, La Désobéissance civile
- Le peuple peut rappeler au gouvernement le dépôt qu'il lui a confié sans vouloir la dissolution du corps politique.Locke, Second Traité du gouvernement civil
TransitionReconnaître la légitimité de certaines désobéissances ne règle pas la question de leurs limites. C'est leur forme publique, non violente et assumée qui les distingue de la simple infraction.
III
Elle est un indicateur de santé, à condition de rester exceptionnelle et publique
- Phénomène collectif et non violent, elle manifeste un pouvoir citoyen, non une violence privée.Arendt, Du mensonge à la violence
- Acceptant la sanction, elle reconnaît l'autorité du système juridique qu'elle conteste ponctuellement.Rawls, Théorie de la justice
- Le citoyen sait alterner obéissance et résistance sans jamais choisir l'une contre l'autre.Alain, Propos sur les pouvoirs
Ouverture
Un État qui réprime durement une désobéissance civile pacifique prouve-t-il sa force ou sa fragilité ?