La France : les dynamiques différenciées des territoires transfrontaliers

La France métropolitaine partage près de 2 900 km de frontières terrestres avec huit États : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Andorre et Espagne. Outre-mer, la Guyane touche le Brésil (environ 730 km, la plus longue frontière terrestre française) et le Suriname ; à Saint-Martin, la partie française jouxte la partie néerlandaise depuis le traité de Concordia de 1648.

La frontière est d'abord une discontinuité : elle sépare deux souverainetés, deux fiscalités, deux systèmes sociaux, souvent deux langues. Longtemps, elle a surtout été une barrière : glacis militaire du Nord-Est après l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Allemagne (1871-1918), marges peu équipées dans les Pyrénées ou les Alpes. Depuis les années 1980, la construction européenne en fait une interface : accord de Schengen (1985, appliqué en 1995), marché unique (1er janvier 1993), accord de libre circulation des personnes avec la Suisse (signé en 1999, en vigueur en 2002).

Mais la frontière ne disparaît pas. C'est précisément parce que les salaires, les prix, les impôts et les droits diffèrent de part et d'autre que les habitants la franchissent. On parle d'effet-frontière : la frontière freine certains échanges et en suscite d'autres. Elle devient une ressource pour ceux qui savent en jouer.

Le programme demande d'étudier des dynamiques différenciées : toutes les frontières françaises ne produisent pas le même territoire. Le Nord-Est est très intégré mais déséquilibré, les frontières de montagne sont moins actives, certaines frontières redeviennent des filtres (Vintimille, Calais, Guyane).

Le flux le plus massif est celui des travailleurs frontaliers. Le règlement européen n° 883/2004 désigne ainsi un actif qui travaille dans un État et réside dans un autre, où il retourne « en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ». La France est le premier pays de résidence de frontaliers en Europe : au début des années 2020, plus de 400 000 personnes vivant en France travaillent dans un pays voisin, alors que les flux inverses se comptent en dizaines de milliers.

Ces flux naissent de différentiels. Au 1er janvier 2024, le SMIC brut mensuel est de 1 766,92 € ; le salaire social minimum luxembourgeois dépasse 2 570 € ; Genève applique depuis 2020 un salaire minimum cantonal d'au moins 23 francs suisses de l'heure. À l'inverse, le logement et le foncier coûtent moins cher côté français. L'actif frontalier cumule un salaire étranger et une résidence française.

D'autres flux complètent le tableau : carburant et tabac au Luxembourg, en Andorre ou à La Jonquera (Catalogne), soins dans l'hôpital le plus proche, études, loisirs. Des Français s'installent aussi en Belgique ou en Suisse pour des raisons fiscales ou de cadre de vie.

Ces pratiques dessinent des bassins de vie transfrontaliers, dont les effets se lisent côté français : croissance démographique rapide (Pays de Gex, nord mosellan), hausse des prix immobiliers, saturation des routes (autoroute A31 entre Metz et Luxembourg), hôpitaux français peinant à retenir des infirmiers attirés par les salaires suisses ou luxembourgeois.

La coopération transfrontalière naît d'initiatives locales. À Bâle, l'association suisse Regio Basiliensis (1963) promeut dès les années 1960 la coopération avec l'Alsace et le Bade ; en 1975, l'accord de Bonn crée une commission intergouvernementale franco-germano-suisse pour le Rhin supérieur.

Le cadre juridique se construit ensuite par étapes :

• 1980 : la convention-cadre de Madrid, adoptée par le Conseil de l'Europe (et non par la Communauté européenne), engage les États à faciliter la coopération entre collectivités voisines ; la France la ratifie en 1984.
• 1992 : la loi du 6 février autorise les collectivités françaises à passer des conventions avec des collectivités étrangères.
• 1995-2002 : accords bilatéraux de Bayonne (Espagne, 1995), de Karlsruhe (Allemagne, Luxembourg, Suisse, 1996) et de Bruxelles (Belgique, 2002).
• 1997 : l'État crée la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), réseau d'appui aux porteurs de projets.

L'Union européenne apporte des financements et des outils. Le programme Interreg, lancé en 1990, finance des projets communs : France-Suisse, Alcotra (France-Italie), POCTEFA (Espagne-France-Andorre), Grande Région, Rhin supérieur, Amazonie pour la Guyane. Un règlement de 2006 crée le groupement européen de coopération territoriale (GECT), structure dotée de la personnalité juridique, capable de gérer un service ou un équipement commun.

Les États relancent le mouvement. Le traité d'Aix-la-Chapelle (22 janvier 2019) crée un comité de coopération transfrontalière franco-allemand et envisage des dérogations pour débloquer les projets ; les traités du Quirinal avec l'Italie (2021) et de Barcelone avec l'Espagne (2023) comportent eux aussi un volet frontalier. La Collectivité européenne d'Alsace, créée le 1er janvier 2021, est chef de file de la coopération transfrontalière sur son territoire.

La frontière du Nord-Est traverse des espaces densément peuplés, industrialisés de longue date et reliés par de grands axes (Rhin, sillon mosellan, autoroutes vers le Benelux). C'est là que l'intégration transfrontalière est la plus forte. La région Grand Est, créée le 1er janvier 2016, est la seule région française à border quatre États.

Autour de Lille, un tissu urbain presque continu enjambe la frontière (Tourcoing-Mouscron, Halluin-Menen). L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, fondée le 28 janvier 2008, est le premier GECT d'Europe ; elle réunit plus de deux millions d'habitants de part et d'autre de la frontière linguistique entre français et néerlandais. Les flux y circulent dans les deux sens, et l'accord-cadre sanitaire franco-belge de 2005 permet, dans des zones délimitées, de se faire soigner de l'autre côté.

La Grande Région (Lorraine, Luxembourg, Sarre, Rhénanie-Palatinat, Wallonie) compte plus de 11 millions d'habitants et forme le premier marché du travail transfrontalier de l'Union : de l'ordre de 250 000 frontaliers, surtout vers le Luxembourg. Le village luxembourgeois de Schengen se trouve au point de rencontre des trois frontières.

Le Rhin supérieur est le laboratoire le plus ancien. L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse, sur sol français, est géré avec la Suisse. Des eurodistricts (Strasbourg-Ortenau, Trinational de Bâle, PAMINA, Région Freiburg-Centre et Sud Alsace) organisent la coopération de proximité. Le tram de Strasbourg franchit le Rhin jusqu'à Kehl depuis avril 2017 ; celui de Bâle dessert Saint-Louis depuis décembre 2017.

Autour de certains centres étrangers, la France fournit surtout des actifs et des logements. Ces territoires sont très intégrés, mais selon une relation asymétrique : l'emploi, les sièges sociaux et la richesse fiscale se trouvent d'un côté, la population résidente et ses besoins de l'autre.

Le Grand Genève rassemble environ un million d'habitants : canton de Genève, district de Nyon (Vaud) et Genevois français (Ain et Haute-Savoie), organisés depuis 2013 en groupement local de coopération transfrontalière. Plus de 100 000 frontaliers travaillent dans le canton. Le Léman Express, mis en service le 15 décembre 2019, relie Genève à Annemasse par la liaison CEVA (16 km, en grande partie souterraine) et dessert 45 gares sur environ 230 km de lignes, jusqu'à Évian-les-Bains, Annecy et Saint-Gervais. Depuis l'accord du 29 janvier 1973, Genève reverse à l'Ain et à la Haute-Savoie 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers, qui financent les équipements des communes françaises.

Le nord lorrain vit le même déséquilibre face au Luxembourg, sans compensation comparable : les salaires sont imposés au Luxembourg, tandis que les communes françaises financent écoles, voirie et services. Un protocole de 2018 prévoit toutefois un cofinancement luxembourgeois d'infrastructures de transport côté français. L'opération d'intérêt national Alzette-Belval (2011) tente d'organiser la croissance face au site luxembourgeois d'Esch-Belval.

Monaco, État d'environ 2 km², compte plus d'emplois que d'habitants : la majorité de ses salariés vivent dans les Alpes-Maritimes (Beausoleil, Menton, Nice) ou en Italie.

Les Pyrénées (environ 620 km de frontière avec l'Espagne, plus Andorre) comptent peu de passages et peu de frontaliers. La coopération y prend la forme de projets : l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, ouvert en 2014 à Puigcerdà, soigne les habitants des deux versants ; l'eurocité basque Bayonne-Saint-Sébastien et l'eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre structurent la façade atlantique. Le commerce joue sur les écarts de prix (Andorre, Le Perthus-La Jonquera). La ligne à grande vitesse Perpignan-Figueres, achevée en 2010, porte des TGV directs Paris-Barcelone depuis 2013.

Les Alpes restent une frontière de passages concentrés : tunnels routiers du Mont-Blanc (1965) et du Fréjus (1980), future liaison Lyon-Turin dont le tunnel de base, d'environ 57 km, est en chantier. Le programme Alcotra finance des projets franco-italiens. Mais à Vintimille, la France contrôle depuis 2015 les passages de migrants venus d'Italie, et la tempête Alex (2 octobre 2020) a coupé la vallée de la Roya.

La Manche est une frontière maritime. Le tunnel sous la Manche (1994) et les accords du Touquet (2003), qui placent les contrôles britanniques à Calais, font du Calaisis un point de blocage pour les migrants. Le Brexit a rétabli les formalités douanières à partir du 1er janvier 2021.

Outre-mer, les discontinuités restent fortes. En Guyane, le pont de l'Oyapock, achevé en 2011, n'est ouvert à la circulation qu'en mars 2017 ; sur le Maroni, face au Suriname, on traverse en pirogue ou par bac, et l'orpaillage illégal mobilise l'opération Harpie depuis 2008. À Saint-Martin, au contraire, la frontière franco-néerlandaise reste largement ouverte.

Ces dynamiques ne sont pas figées. La pandémie l'a montré : à partir du 16 mars 2020, l'Allemagne rétablit des contrôles à sa frontière avec la France ; des ponts du Rhin sont fermés et les frontaliers doivent justifier leurs trajets. Les géographes parlent de refrontiérisation pour désigner ce retour de la frontière comme barrière.

Plusieurs débats traversent ces territoires ; l'épreuve demande d'exposer les arguments en présence :

• La frontière, ressource ou dépendance ? Les revenus des frontaliers font vivre des communes françaises, mais ces communes dépendent d'emplois et de décisions situés à l'étranger.
• Qui finance les services ? Des élus du nord lorrain réclament une compensation fiscale sur le modèle genevois ; le Luxembourg met en avant ses investissements dans les transports et le pouvoir d'achat apporté à la Lorraine.
• Quelle gouvernance ? Faut-il accorder aux collectivités frontalières des règles dérogatoires, comme l'envisage le traité de 2019, ou maintenir une règle nationale identique partout ?