La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question

1. a)Réunification allemande (3 octobre 1990) → inauguration du tunnel (6 mai 1994) → entrée de la Bulgarie et de la Roumanie (1^er janvier 2007) → référendum britannique (23 juin 2016 ; sortie effective le 31 janvier 2020). (1)
2. b)Critères de Copenhague : fixés par le Conseil européen de Copenhague en juin 1993 ; politiques (démocratie, État de droit, minorités), économiques (économie de marché) et juridiques (acquis communautaire) ; ils ouvrent la porte de l’Union. Critères de convergence : fixés par le traité de Maastricht (1992) ; inflation, déficit < 3 % et dette < 60 % du PIB, taux et change stables ; ils ouvrent la porte de la zone euro. (1)
3. c)Le tunnel n’est pas une réalisation de l’Union : il est décidé par un traité franco-britannique (Canterbury, 1986) et financé par des capitaux privés (Eurotunnel). Et le Royaume-Uni n’a jamais appartenu à Schengen : les contrôles demeurent, d’où Sangatte puis les campements du Calaisis, et des contrôles douaniers depuis le Brexit. (1)
4. d)Reproche : des décisions prises loin des citoyens, par des institutions peu contrôlées ; nourri par la ratification parlementaire de Lisbonne (2008) après le non de 2005 et une participation aux européennes d’environ 43 % dans l’Union en 2009 et 2014. Discuté : gouvernements et Parlement sont élus, la codécision s’étend, et l’on peut le dénoncer pour réclamer plus d’Europe. (1)

Erreur fréquente — confondre les critères de Copenhague (entrer dans l’Union, 1993) et les critères de convergence (entrer dans la zone euro, 1992).

1. a)Un tableau des résultats officiels de cinq référendums organisés de 1992 à 2016 dans quatre pays, sur des traités européens ou sur l’appartenance même à l’Union. Il mesure les remises en question de la construction européenne chaque fois que les peuples sont consultés directement, alors que la plupart des ratifications passent par les Parlements. (2)
2. b)Oui de justesse à Maastricht en 1992 (51,04 %), non net au traité constitutionnel en 2005 (54,7 %), avec une participation comparable, d’environ 70 %. Du « petit oui » au non franc, la fracture sociale et territoriale de 1992 s’est élargie, ravivée par l’élargissement de 2004 : c’est la fin du « consensus permissif ». (2)
3. c)Les quatre premiers votes portent sur un traité ; celui du 23 juin 2016 porte sur l’appartenance même à l’Union. Les « non » de 2005 et de 2008 conduisent à un nouveau traité ou à un second vote ; le départ voté en 2016 conduit à une rupture : le Royaume-Uni active l’article 50 en mars 2017 et sort le 31 janvier 2020, premier État à quitter l’Union, qui perd environ 67 millions d’habitants. (2)
4. d)Ils le ralentissent sans l’arrêter : le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) reprend l’essentiel du texte de 2005 (président du Conseil européen, double majorité, Charte contraignante), les Irlandais l’approuvent en 2009 et la France le ratifie par le Parlement (février 2008). Mais ce contournement apparent nourrit le reproche de déficit démocratique : l’approfondissement se poursuit au prix d’un malentendu avec une partie des citoyens. (2)

Méthode — un tableau s’analyse ligne par ligne (chaque vote) puis colonne par colonne (objets, résultats, participation), avant d’être confronté à la suite des événements, que le document ne montre pas.

1. a)Accroche : dix États entrent le 1^er mai 2004 ; le 29 mai 2005, les Français rejettent le traité qui devait adapter l’Union. Élargir = accueillir de nouveaux membres ; approfondir = transférer des compétences et renforcer les institutions. Bornes : de Maastricht (1992) à aujourd’hui. Problématique : comment concilier ces deux mouvements, et à quel prix ? Plan : 1992-1999 ; 1993-2009 ; depuis 2009. (2)
2. b)Maastricht (signé le 7 février 1992, en vigueur le 1^er novembre 1993) : trois piliers, citoyenneté, codécision, subsidiarité. L’Union économique et monétaire : BCE (1998), euro le 1^er janvier 1999 dans 11 pays, pièces et billets en 2002. L’intégration au quotidien : tunnel sous la Manche (6 mai 1994), Schengen appliqué le 26 mars 1995, Amsterdam (1997). (2)
3. c)Des conditions : critères de Copenhague (juin 1993) ; Europe des Quinze (1995). La réunification du continent : 1^er mai 2004 (dix pays, population + 20 % mais PIB + 5 % environ), 2007 (Bulgarie, Roumanie). Réformer : Nice (2001), échec du traité constitutionnel (2005), Lisbonne (signé en 2007, en vigueur en 2009 : double majorité, président du Conseil européen). (2)
4. d)Crise de l’euro : plan d’aide à la Grèce (mai 2010), Mécanisme européen de stabilité (2012), union bancaire (2014). Brexit : vote du 23 juin 2016, sortie le 31 janvier 2020. Nouvel élan : NextGenerationEU (juillet 2020, emprunt commun), Ukraine et Moldavie candidates (juin 2022), Croatie dans l’euro (2023). Conclusion : deux chantiers menés de front, chaque élargissement imposant une réforme ; une Union de plus de trente membres devra-t-elle renoncer à l’unanimité ? (2)

Erreur fréquente — réciter la liste des traités et des élargissements sans montrer le lien entre les deux : chaque élargissement oblige à réformer, c’est ce lien qui fait le sujet.