La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question

1. Le traité qui crée l'Union européenne est le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, comme l'indique la première ligne du tableau. Il institue l'Union et ses trois piliers ; il crée une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la nationalité et donne le droit de voter aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence ; il prévoit une Union économique et monétaire, avec des critères de convergence à respecter pour adopter la monnaie unique. On peut y ajouter la codécision, qui renforce le Parlement européen, et le principe de subsidiarité. C'est bien un approfondissement : l'Europe ne se limite plus à un marché.

2. Le traité de Nice est signé en février 2001, trois ans avant l'élargissement du 1er mai 2004 : en repondérant les voix au Conseil et en réformant la Commission, il cherche à permettre à une Union de vingt-cinq, puis vingt-sept membres, de continuer à décider. Jugé insuffisant, il est suivi du traité constitutionnel (2004), puis du traité de Lisbonne (2007), qui introduit la double majorité et un président stable du Conseil européen. Le tableau illustre ainsi le lien central du chapitre : chaque élargissement oblige à approfondir les institutions.

3. La colonne « Ratification en France » montre deux voies : le référendum en 1992 et en 2005, le vote du Parlement pour Amsterdam, Nice et Lisbonne, souvent précédé d'une révision de la Constitution, car ces traités touchent à la souveraineté. Les deux référendums donnent un « petit oui » (51,04 %), puis un non net (54,7 %) : chaque fois que le peuple est consulté, la construction européenne apparaît contestée. Le document révèle un décalage entre des responsables politiques qui ratifient sans difficulté et une partie des électeurs qui doutent.

4. Le traité de Lisbonne est une continuité : signé le 13 décembre 2007, il reprend l'essentiel des réformes prévues en 2004, comme le président du Conseil européen, la double majorité ou la Charte des droits fondamentaux, désormais contraignante. Mais il répond aussi à l'échec de 2005 : il abandonne le vocabulaire constitutionnel et, en France, il est ratifié par le Parlement en février 2008, ce qui évite un second référendum. Ses adversaires y voient un contournement du vote de 2005 ; ses défenseurs rappellent que la procédure est parfaitement constitutionnelle. C'est l'une des sources de l'euroscepticisme des années suivantes.

1. Ce tableau statistique, construit d'après les données d'Eurostat, mesure pour chaque élargissement depuis 1995 la population concernée, la population de l'Union après le changement et la richesse des pays concernés, exprimée en PIB par habitant en standards de pouvoir d'achat, la moyenne de l'Union valant 100. L'élargissement du 1er mai 2004 apporte le plus d'habitants : environ 74 millions. Avant lui, l'Union comptait environ 457 − 74 = 383 millions d'habitants : sa population augmente donc d'environ 19 %, près d'un cinquième. Avec la Bulgarie et la Roumanie en 2007, ce sont environ 103 millions d'habitants qui entrent en moins de trois ans.

2. Les entrants de 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède, ont un PIB par habitant égal ou supérieur à la moyenne : ce sont des pays riches et stables, qui rejoignent facilement l'Union. À l'inverse, les entrants de 2004 atteignent en moyenne environ 55 % de la moyenne, et ceux de 2007 environ 40 %. Pour la première fois à cette échelle, l'Union accueille des pays nettement plus pauvres qu'elle : l'élargissement est d'abord politique, il s'agit de réunifier un continent divisé par la guerre froide. Il suppose une forte solidarité, par les fonds structurels, d'autant que les dix entrants de 2004 ne pèsent qu'environ 5 % du PIB de l'Union.

3. Les candidats doivent respecter les critères fixés à Copenhague en juin 1993 : des institutions démocratiques garantissant l'État de droit et les droits des minorités, une économie de marché capable de supporter la concurrence, et la reprise de tout l'acquis communautaire. À l'Ouest, l'écart de richesse fait craindre des délocalisations et une concurrence salariale : en France, la figure du « plombier polonais » s'impose dans la campagne référendaire de 2005, et plusieurs États, dont la France, limitent pendant quelques années la libre circulation des travailleurs des nouveaux membres. S'y ajoute la crainte d'une Union ingouvernable à vingt-sept, qui explique les réformes de Nice et de Lisbonne.

4. La dernière ligne ne décrit pas une entrée mais une sortie : le départ du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020, retire à l'Union environ 67 millions d'habitants, soit près de 13 % de sa population, et un pays dont la richesse par habitant était proche de la moyenne. C'est une rupture : pour la première fois, l'Union rétrécit. Elle montre que l'appartenance n'est pas irréversible, puisque le traité de Lisbonne a prévu une clause de retrait (article 50), et que les remises en question peuvent aller jusqu'au départ.

1. Depuis 1990, la carte fait apparaître cinq étapes : l'intégration de l'ex-RDA par la réunification allemande (1990), l'entrée de trois pays riches et neutres, l'Autriche, la Finlande et la Suède (1995), le grand élargissement de 2004 à dix pays, puis la Bulgarie et la Roumanie (2007) et la Croatie (2013). La direction générale est d'abord le nord, puis surtout l'est et le sud-est : l'Union s'étend vers l'Europe centrale, les pays baltes et les Balkans, c'est-à-dire vers l'ancien bloc soviétique. La couleur la plus claire, celle des derniers entrants, dessine ainsi la carte de l'Europe coupée en deux par la guerre froide.

2. Les trois ensembles ne coïncident pas parce que l'intégration est différenciée. Pour entrer dans la zone euro, il faut respecter les critères de convergence de Maastricht, et certains États ne le veulent pas : le Danemark a obtenu une exemption en 1992, les Suédois ont refusé l'euro par référendum en 2003, tandis que la Pologne ou la Hongrie gardent leur monnaie. Quant à Schengen, né d'un accord intergouvernemental de 1985, il ne recouvre pas l'Union : l'Irlande reste à l'écart pour conserver sa libre circulation avec le Royaume-Uni, et Chypre, divisée, n'y est pas entrée, alors que la Norvège et la Suisse, non membres de l'Union, en font partie. La carte montre donc une Europe à plusieurs vitesses.

3. Le Royaume-Uni est hachuré avec la mention « membre de 1973 à 2020 » : c'est le seul État sorti de l'Union, après le référendum du 23 juin 2016 et le départ effectif du 31 janvier 2020. Le figuré rappelle que l'appartenance n'est pas irréversible. On remarque aussi que le Royaume-Uni n'appartenait déjà ni à la zone euro ni à Schengen : c'était le membre qui avait le plus refusé l'approfondissement, et c'est lui qui part.

4. La liste des candidats pose trois débats. D'abord celui des conditions : la Turquie est candidate depuis 1999, mais ses négociations sont bloquées, en raison de l'État de droit et de la question de Chypre. Ensuite celui de l'attente : les pays des Balkans occidentaux, candidats pour certains depuis 2005, n'ont toujours pas adhéré. Enfin celui de la géopolitique : l'Ukraine et la Moldavie deviennent candidates en juin 2022, juste après l'invasion russe, ce qui fait de l'élargissement une réponse à la guerre. Une Union à plus de trente membres devrait sans doute réformer encore ses institutions, notamment la règle de l'unanimité : on retrouve le lien entre élargissement et approfondissement.

1. Il s'agit du résumé d'un discours parlementaire prononcé le 5 mai 1992 à l'Assemblée nationale par Philippe Séguin, député gaulliste du RPR. Il s'adresse aux députés, mais aussi, à travers la presse, à l'opinion. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, crée l'Union européenne ; le 9 avril, le Conseil constitutionnel a jugé qu'il fallait réviser la Constitution avant de le ratifier. Séguin défend une exception d'irrecevabilité, procédure qui vise à faire rejeter ce texte comme contraire à la Constitution.

2. Les arguments se classent en trois groupes. Juridiques d'abord : la souveraineté appartient au peuple (article 3 de la Constitution) et ne peut être abandonnée par ses représentants. Concrets ensuite : il vise la monnaie unique, gérée par une banque centrale indépendante, la politique commune des visas et le droit de vote des Européens aux municipales, soit les trois points relevés par le Conseil constitutionnel. Politiques et historiques enfin : il dénonce une Europe d'experts, éloignée des citoyens, contraire à l'héritage de 1789, et réclame que le peuple tranche.

3. Séguin ne rejette pas l'Europe : il en rejette une forme. L'Europe fédérale transfère des compétences à des institutions communes, comme la future Banque centrale européenne, qui décident au-dessus des États. L'Europe des nations, qu'il défend dans la tradition gaulliste, repose sur la coopération entre États qui restent souverains et gardent le dernier mot. Ce clivage traverse les partis : le RPR est divisé, comme la gauche, entre partisans et adversaires du traité.

4. À court terme, le discours n'empêche pas la révision constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 23 juin 1992, mais il contribue à structurer le camp du non : le 20 septembre 1992, le oui ne l'emporte qu'avec 51,04 %. À plus long terme, ses thèmes reviennent dans toutes les remises en question étudiées : le refus des transferts de souveraineté et le reproche de déficit démocratique en 2005, la critique d'une monnaie gérée par une banque indépendante pendant la crise de l'euro, la volonté de « reprendre le contrôle » lors du Brexit. Le discours est un acte fondateur du souverainisme français.

5. Le document ne présente qu'un point de vue, celui d'un adversaire du traité : il ne dit rien des arguments du oui, comme la paix, l'ancrage de l'Allemagne réunifiée ou le poids de l'Europe face aux États-Unis et au Japon. C'est en outre un résumé : il faut se garder de prêter à l'orateur des formules qu'il n'a pas prononcées. Enfin, Séguin raisonne en 1992 : il ne connaît ni la réussite de l'euro comme monnaie internationale ni les élargissements ; l'historien doit confronter ses prédictions à la suite des événements.