- Quel article de la Constitution de 1958 l’orateur invoque-t-il pour affirmer que la souveraineté appartient au peuple ? Écris son numéro.Réponse attendue : 3
- Parmi les trois points de la révision, relève celui qui concerne une élection.Réponse attendue : le droit de vote des citoyens européens aux élections municipales
- Relève la formule par laquelle l’orateur présente l’année 1992.Réponse attendue : l’anti-1789
- Relève l’expression qui désigne la voie européenne que défend l’orateur.Réponse attendue : une Europe fondée sur la coopération entre nations souveraines
- 5Présente le document : nature, auteur, date, destinataires et contexte. Réponds en trois ou quatre phrases.
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Il s’agit du résumé d’un discours parlementaire prononcé le 5 mai 1992 à l’Assemblée nationale par Philippe Séguin, député gaulliste du RPR. Il s’adresse aux députés, mais aussi, à travers la presse, à l’opinion. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, crée l’Union européenne ; le 9 avril, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il fallait réviser la Constitution avant de le ratifier. Séguin défend une exception d’irrecevabilité, procédure qui vise à faire rejeter ce texte comme contraire à la Constitution.
- 6Explique l’opposition entre Europe fédérale et Europe des nations qui structure le discours. Réponds en trois ou quatre phrases.
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Séguin ne rejette pas l’Europe : il en rejette une forme. L’Europe fédérale transfère des compétences à des institutions communes, comme la future Banque centrale européenne, qui décident au-dessus des États. L’Europe des nations, qu’il défend dans la tradition gaulliste, repose sur la coopération entre États qui restent souverains et gardent le dernier mot. Ce clivage traverse les partis : le RPR est divisé, comme la gauche, entre partisans et adversaires du traité.
- 7Quelle est la portée de ce discours ? Montre qu’il annonce des remises en question ultérieures. Réponds en trois ou quatre phrases.
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À court terme, le discours n’empêche pas la révision constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 23 juin 1992, mais il contribue à structurer le camp du non : le 20 septembre 1992, le oui ne l’emporte qu’avec 51,04 %. À plus long terme, ses thèmes reviennent dans les remises en question étudiées : le refus des transferts de souveraineté et le reproche de déficit démocratique en 2005, la critique d’une monnaie gérée par une banque indépendante pendant la crise de l’euro, la volonté de « reprendre le contrôle » lors du Brexit. Le discours est un acte fondateur du souverainisme français.
- 8Quelles sont les limites de ce document pour comprendre le débat de 1992 ? Réponds en trois phrases.
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Le document ne présente qu’un point de vue, celui d’un adversaire du traité : il ne dit rien des arguments du oui, comme la paix, l’ancrage de l’Allemagne réunifiée ou le poids de l’Europe dans le monde. C’est en outre un résumé : il faut se garder de prêter à l’orateur des formules qu’il n’a pas prononcées. Enfin, Séguin raisonne en 1992 : il ne connaît ni la réussite de l’euro comme monnaie internationale ni les élargissements ; l’historien doit confronter ses prédictions à la suite des événements.
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La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question
De la CEE à l’Union : la relance de 1989-1992 et le traité de Maastricht ; l’euro, genèse, mise en place et débats ; Schengen et le tunnel sous la Manche ; les élargissements de 1995 à 2013 ; Europe des États, Europe des citoyens : référendums et traités de 1992 à 2009 ; crises, Brexit et euroscepticisme.
À propos de cette page
Contexte. Le 5 mai 1992, Philippe Séguin (1943-2010), député RPR des Vosges et gaulliste, tente de faire rejeter la révision constitutionnelle exigée par le Conseil constitutionnel le 9 avril 1992 avant toute ratification du traité de Maastricht. Son propre parti est divisé ; son exception d’irrecevabilité est repoussée, mais le discours fait de lui une figure du « non » au référendum du 20 septembre 1992.
Résumé du discours, qui dure plus de deux heures :
• L’orateur affirme d’emblée qu’il ne combat pas l’Europe, mais une certaine manière de la construire : selon lui, le traité engage la France dans une logique fédérale sans que les Français l’aient choisie.
• Il rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple, comme le dit l’article 3 de la Constitution de 1958 ; à ses yeux, elle ne se partage pas, et ni le gouvernement ni le Parlement n’ont le droit de l’abandonner.
• Il vise les trois points pour lesquels le Conseil constitutionnel a exigé une révision de la Constitution : la monnaie unique, confiée à une banque centrale indépendante, qui priverait l’État de sa politique monétaire ; la politique commune des visas ; le droit de vote des citoyens européens aux élections municipales.
• Il décrit une Europe conduite par des experts, éloignée des citoyens, et oppose ce projet à l’héritage de la Révolution française, au point de présenter l’année 1992 comme « l’anti-1789 ».
• Il défend une autre voie : une Europe fondée sur la coopération entre nations souveraines.
• Il estime enfin qu’une décision de cette portée ne peut revenir qu’au peuple lui-même.
Source : Philippe Séguin, discours à l’Assemblée nationale à l’appui d’une exception d’irrecevabilité contre le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, séance du 5 mai 1992 (Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1992). Résumé rédigé pour l’exercice.
Réflexe — Lis ce résumé du discours prononcé par Philippe Séguin à l’Assemblée nationale le 5 mai 1992, puis réponds aux questions.
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