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Fiche de révision : Délibérer à l’UE et à l’ONU
Délibérer à vingt-sept entre deux légitimités ; décider dans l’Union : procédure législative, majorité qualifiée, unanimité et consensus ; du droit européen à la loi française : directives, subsidiarité, plusieurs niveaux ; délibérer à 193 : Assemblée générale, Conseil de sécurité et droit de veto ; une délibération mondiale entre consensus et blocages ; réformer l’ONU.
Délibérer en Europe et dans le monde : l’Union européenne et l’ONU
Fiche méthode
(EMC Tᵉ · La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision)
La démarche : analyser une décision prise entre États
1. Je situe. L’institution, son échelle (Union, ONU), la date, le texte en jeu.
2. Je compte. Quelle règle (majorité qualifiée, unanimité, consensus, veto) ? Est-elle remplie ?
3. Je mesure la portée. Règlement ou directive, décision obligatoire ou recommandation ?
4. Je juge. Légitimité (qui a décidé, qui a été mis en minorité) et efficacité (qui peut bloquer).
Cas 1 · Dire qui parle au nom de qui
Réflexe — citoyens (Parlement européen), États (Conseil de l’UE, Conseil européen), intérêt général (Commission).
Exemple. Un ministre néerlandais et une députée européenne néerlandaise votent différemment le même texte.
Elle parle pour les citoyens, lui pour son État : les deux légitimités ne coïncident pas toujours.
Attention — Conseil européen, Conseil de l’UE et Conseil de l’Europe sont trois institutions.
Cas 2 · Trouver la règle de décision
Réflexe — l’organe, puis le domaine, puis la règle.
Exemple. Un règlement sur les bornes de recharge des voitures électriques.
Procédure législative ordinaire : majorité qualifiée au Conseil, deux conditions à vérifier.
Attention — abstention constructive : l’État n’applique pas, mais ne bloque pas.
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Cas 3 · Suivre un texte jusqu’au citoyen
Réflexe — règlement (direct) ou directive (transposée) ? quel niveau débat de quoi ?
Exemple. Une directive impose de mieux isoler les logements d’ici une date fixée.
Le Parlement français la transpose et choisit les moyens (aides, obligations, calendrier).
Attention — le carton jaune impose un réexamen, pas un retrait.
Cas 4 · Compter un vote à l’ONU
Réflexe — fond ou procédure ? neuf voix ? un permanent contre ? deux tiers des présents et votants ?
Exemple. Conseil de sécurité, fond : 12 voix pour, 3 abstentions dont celle de la Russie.
Neuf voix atteintes, aucun permanent contre : adoptée.
Attention — une résolution de l’Assemblée générale ne fait que recommander.
Cas 5 · Juger une délibération mondiale
Réflexe — vote ou consensus ? texte obligatoire ou engagement politique ? qui bloque ?
Exemple. Une déclaration est adoptée « sans vote » par l’Assemblée générale.
Aucun État n’a demandé de vote : consensus, qui engage sans obliger.
Attention — consensus n’est pas unanimité (Cancún, 2010).
Cas 6 · Évaluer un projet de réforme
Réflexe — qui gagne, qui perd, qui peut bloquer (article 108) ?
Exemple. Un siège permanent avec veto pour un État africain.
Plus représentatif, mais un veto de plus ; il faut la ratification des cinq permanents.
Attention — renoncer au veto n’est pas le supprimer.
Les pièges
- La majorité qualifiée exige deux conditions : 55 % des États ET 65 % de la population.
- Une directive ne s’applique pas d’elle-même : elle se transpose.
- L’abstention d’un membre permanent n’est pas un veto.
- Les deux tiers de l’Assemblée se calculent sur les présents et votants, pas sur 193.
- Consensus n’est pas unanimité ; adopter un objectif n’est pas l’atteindre.
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