Délibérer en Europe et dans le monde : l’Union européenne et l’ONU

Complète avec le mot du cours.

1. Au Parlement européen, les députés ne siègent pas par nationalités mais par groupes .
   Les députés se rassemblent en groupes politiques européens : un député vote avec son groupe, pas forcément comme son gouvernement.
2. Les députés européens sont élus à la représentation , alors que les députés français sont élus au scrutin majoritaire.
   Élection à la représentation proportionnelle : chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel à ses voix.
3. Le Parlement européen et le Conseil, qui adoptent ensemble la loi européenne, sont les deux .
   Les deux colégislateurs : aucun ne peut imposer seul un texte de la procédure ordinaire.
4. À l’issue d’un sommet, le Conseil européen adopte des «  » qui fixent les orientations de l’Union.
   Les conclusions du Conseil européen sont des orientations politiques, pas des lois.
5. Réunis, les 27 commissaires forment le de la Commission, que le Parlement européen investit.
   Le collège des commissaires est investi par le Parlement européen, après l’élection du président de la Commission.

Au nom de qui parle l’acteur ? Écris « citoyens », « États » ou « intérêt général » (l’intérêt général européen).

1. Une députée européenne d’un groupe libéral défend en séance plénière un amendement promis pendant sa campagne. →
   Élue au suffrage direct, elle représente les citoyens de l’Union.
2. La ministre irlandaise des Finances défend au Conseil le maintien de l’unanimité en matière d’impôts. →
   Au Conseil de l’UE, chaque ministre parle au nom de son État.
3. La Commission publie une proposition sur l’eau potable après avoir consulté des entreprises, des villes et des associations. →
   La Commission propose au nom de l’intérêt général européen ; elle consulte, mais ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement.
4. Les chefs d’État ou de gouvernement s’accordent sur les priorités de l’Union pour les cinq prochaines années. →
   Le Conseil européen réunit les dirigeants des États, au plus haut niveau.
5. Un groupe politique du Parlement européen exige un débat public sur un accord commercial négocié par la Commission. →
   Les groupes du Parlement européen parlent au nom des citoyens qui ont élu leurs membres.

Le « déficit démocratique » de l’Union : écris « critique » si la phrase l’appuie, « réponse » si elle le conteste.

1. En Croatie et en Lituanie, moins d’un électeur sur trois a voté aux élections européennes de juin 2024. →
   Une participation faible affaiblit la légitimité électorale du Parlement : argument critique.
2. Le compromis final sur un texte est souvent trouvé en trilogue, loin du regard du public. →
   Une négociation peu visible : argument critique, car le citoyen ne voit pas qui a obtenu quoi.
3. Chaque parlement national peut adresser un avis motivé sur une proposition qui méconnaît la subsidiarité. →
   Les parlements nationaux contrôlent les textes européens : réponse à la critique.
4. Quand il délibère et vote sur un projet d’acte législatif, le Conseil siège en public. →
   La publicité des délibérations législatives du Conseil (article 16 du traité sur l’Union européenne) : réponse.
5. Les citoyens savent rarement ce que leur ministre a défendu au Conseil avant un vote. →
   Le poids des gouvernements, mal connu des citoyens : argument critique.
6. Le président de la Commission ne peut entrer en fonction sans avoir été élu par le Parlement européen. →
   La Commission tire sa légitimité de l’investiture par les élus des citoyens : réponse.

Complète avec le mot du cours.

1. Quand Parlement et Conseil restent en désaccord après la deuxième lecture, un comité de cherche un compromis.
   Le comité de conciliation réunit des représentants des deux colégislateurs.
2. Une décision prise à la majorité qualifiée s’impose aussi aux États mis en .
   Les États mis en minorité doivent appliquer le texte comme les autres : d’où la recherche de compromis avant le vote.
3. L’abstention constructive en politique étrangère est prévue par l’article du traité sur l’Union européenne.
   Article 31 du traité sur l’Union européenne.
4. En procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil examinent le texte en une à lectures.
   De une à trois lectures ; après la deuxième, un comité de conciliation peut être réuni.
5. Le pacte sur la migration et l’asile est proposé par la Commission en septembre , puis adopté en 2024.
   Proposé le 23 septembre 2020 : près de quatre ans de délibération, faute de consensus entre États.

Quelle règle de décision s’applique ? Écris « majorité qualifiée », « unanimité » ou « consensus ».

1. Le Conseil de l’UE adopte un règlement sur l’étiquetage des produits chimiques dangereux. →
   Un texte du marché intérieur, en procédure législative ordinaire : majorité qualifiée.
2. Les ministres des Finances veulent fixer un taux minimal commun pour un impôt sur les sociétés. →
   La fiscalité reste soumise à l’unanimité.
3. Les 27 chefs d’État ou de gouvernement adoptent l’agenda stratégique de l’Union. →
   Le Conseil européen fixe les orientations par consensus.
4. Les États révisent les traités pour confier à l’Union une compétence nouvelle en matière de santé. →
   La révision des traités exige l’unanimité.
5. Le Conseil de l’UE adopte une directive sur la qualité de l’air. →
   L’environnement relève de la procédure législative ordinaire : majorité qualifiée.
6. Les ministres des Affaires étrangères adoptent des sanctions contre un régime qui réprime son peuple. →
   Les sanctions relèvent de la PESC : unanimité, avec abstention constructive possible.

Raisonne sur les règles de décision de l’Union.

1. Classe du plus ancien au plus récent (écris les lettres) : A. Acte unique · B. compromis de Luxembourg · C. première application de la double majorité · D. entrée en vigueur du traité de Lisbonne →
   B (29 janvier 1966), A (1986), D (1ᵉʳ décembre 2009), C (1ᵉʳ novembre 2014) : la double majorité est prévue par Lisbonne mais appliquée cinq ans plus tard.
2. En PESC, 9 États, qui réunissent 35 % de la population de l’Union, s’abstiennent avec une déclaration formelle. La décision est (écris « adoptée » ou « non adoptée »).
   9 États sur 27 font exactement un tiers, et 35 % dépasse un tiers de la population : les deux seuils sont atteints (« au moins »), la décision est non adoptée.
3. Même situation, mais 8 États réunissant 40 % de la population s’abstiennent avec une déclaration formelle. La décision est .
   8 États, c’est moins d’un tiers de 27 : la condition sur le nombre d’États manque, la décision est adoptée ; ces 8 États ne l’appliqueront pas.
4. Au Conseil de l’UE, une minorité de blocage réunit trois États très peuplés représentant 38 % de la population. Le texte, voté par les 24 autres, est (écris « adopté » ou « bloqué »).
   Piège : les 24 États ne représentent que 62 % de la population, sous les 65 %. Mais une minorité de blocage doit compter au moins quatre États ; faute de quoi la majorité qualifiée est réputée atteinte : le texte est adopté.

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1. Le principe de subsidiarité est inscrit à l’article du traité sur l’Union européenne.
   Article 5 du traité sur l’Union européenne.
2. Un parlement national dispose de semaines pour adresser un avis motivé sur une proposition.
   Huit semaines à compter de la transmission du texte.
3. L’article 88- de la Constitution permet à l’Assemblée nationale et au Sénat d’adopter un avis motivé.
   Article 88-6 de la Constitution de 1958.
4. La directive-cadre sur l’eau est transposée en France par la loi du 21 avril .
   Directive du 23 octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.
5. Dans chaque grand bassin, le comité de bassin adopte le , plan de gestion des eaux.
   Le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) sert de plan de gestion au sens de la directive.

À quelle échelle la décision est-elle débattue ? Écris « Union », « État », « bassin » ou « commune ».

1. Fixer à tous les États l’objectif d’un « bon état » de leurs eaux. →
   C’est l’objet de la directive-cadre de 2000 : échelle de l’Union.
2. Voter la loi qui transpose la directive-cadre sur l’eau. →
   La transposition relève du Parlement français : échelle de l’État.
3. Adopter les priorités de gestion de l’eau de la Loire et de ses affluents après un débat entre élus, usagers et représentants de l’État. →
   Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le SDAGE.
4. Choisir l’emplacement d’un récupérateur d’eau de pluie pour arroser les jardins familiaux d’un quartier. →
   Une décision de proximité : échelle de la commune (subsidiarité).
5. Fixer la même longueur maximale pour les camions qui circulent d’un pays à l’autre. →
   Une règle qui n’a de sens que commune à tous : échelle de l’Union.

Le « carton jaune » : chaque parlement national a 2 voix (une par chambre s’il en a deux), soit 54 voix pour les 27 États. Le seuil est d’un tiers des voix.

1. Combien de voix faut-il au moins pour déclencher un carton jaune ?
   Un tiers de 54 : 18 voix.
2. Dix parlements à une seule chambre émettent un avis motivé, ainsi que le Sénat français, sans l’Assemblée nationale. Total : voix ; carton jaune (écris « atteint » ou « non atteint »).
   10 × 2 = 20 voix, plus 1 voix pour le Sénat (une chambre d’un parlement qui en a deux) : 21 voix, au-dessus de 18 : carton jaune atteint.
3. Le Sénat français, le Bundesrat allemand et six parlements à une seule chambre émettent un avis motivé. Total : voix ; carton jaune .
   1 + 1 + 6 × 2 = 14 voix, sous 18 : non atteint. Piège : chaque chambre d’un parlement à deux chambres ne compte qu’une voix.
4. Après un carton jaune, la Commission est obligée de son texte.
   Elle doit le réexaminer, puis le maintenir, le modifier ou le retirer : ce n’est pas un veto.
5. Quel règlement sur le droit de grève la Commission retire-t-elle après le premier carton jaune, en 2012 ? Le règlement «  »
   Le règlement « Monti II », retiré en septembre 2012 ; le parquet européen (2013) et les travailleurs détachés (2016) sont maintenus.

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1. En règle générale, une résolution de l’Assemblée générale n’est qu’une , sans force obligatoire.
   Une recommandation : seules les décisions du Conseil de sécurité obligent les États (article 25).
2. Les dix membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour ans.
   Pour deux ans, sans réélection immédiate.
3. L’article de la Charte engage les États à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de sécurité.
   Article 25 : c’est ce qui rend les décisions du Conseil obligatoires.
4. Le premier veto est opposé par l’ en février 1946.
   L’URSS, dès les premiers mois de l’ONU.
5. À l’Assemblée générale, les questions importantes exigent la majorité des deux des membres présents et votants.
   Les deux tiers (article 18, paragraphe 2).

Le texte est-il adopté ? Écris « adopté » ou « rejeté ».

1. Conseil de sécurité, question de fond : 10 voix pour, 2 contre dont celle d’un membre permanent, 3 abstentions. →
   Neuf voix sont atteintes, mais un membre permanent a voté contre : veto, texte rejeté.
2. Conseil de sécurité, question de fond : 10 voix pour, aucune contre, 5 abstentions dont celles de deux membres permanents. →
   Neuf voix atteintes ; l’abstention d’un permanent ne vaut pas veto : adopté.
3. Conseil de sécurité, question de procédure : 9 voix pour, 3 contre dont celles de deux membres permanents, 3 abstentions. →
   Sur la procédure, neuf voix suffisent et le veto ne joue pas : adopté.
4. Conseil de sécurité, question de fond : 8 voix pour, 4 contre (aucun membre permanent), 3 abstentions. →
   Huit voix seulement : il en faut neuf, texte rejeté, sans veto.
5. Assemblée générale, admission d’un nouveau membre : 120 pour, 65 contre, 8 abstentions. →
   Question importante : deux tiers des 185 présents et votants, soit ≈ 123,3 voix. 120 ne suffisent pas : rejeté.
6. Assemblée générale, question importante : 110 pour, 50 contre, 33 abstentions. →
   Les abstentions ne comptent pas : deux tiers de 160, soit ≈ 106,7 voix ; 110 suffisent : adopté, bien que 110 fassent moins des deux tiers des 193 membres.

Calcule ou raisonne à partir de la Charte.

1. Assemblée générale : 175 États votent pour ou contre, 18 s’abstiennent. Sur une question importante, combien de voix pour faut-il au minimum ?
   Deux tiers de 175 ≈ 116,7 : il faut au moins 117 voix pour. Les 18 abstentions ne comptent pas.
2. Même vote, sur une question ordinaire : combien de voix pour faut-il au minimum ?
   Majorité des présents et votants : plus de la moitié de 175 (87,5), soit 88 voix.
3. Conseil de sécurité, question de fond : 13 voix pour ; la Chine et le Brésil votent contre. Le texte est (écris « adopté » ou « rejeté »).
   La Chine est membre permanent : son vote contre vaut veto, le texte est rejeté malgré 13 voix.
4. Même décompte, mais le texte porte sur l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Il est .
   C’est une question de procédure : neuf voix suffisent, sans veto. Texte adopté.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 décline ses objectifs en cibles.
   169 cibles, réparties entre 17 objectifs.
2. La conférence de 2012 qui lance la préparation des objectifs de développement durable s’appelle Rio+.
   Rio+20, vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio (1992).
3. La déclaration d’Incheon (mai 2015) confie à l’ la coordination de l’objectif sur l’éducation.
   L’UNESCO dirige et coordonne l’objectif 4.
4. Le protocole de (1987) sur la couche d’ozone est le premier traité de l’ONU ratifié par tous les États.
   Le protocole de Montréal, universel depuis le 16 septembre 2009.
5. Dans une modélisation des Nations unies, chaque élève joue le rôle d’un .
   Chaque élève représente un État et défend ses positions.

Succès ou blocage de la délibération mondiale ? Écris « succès » ou « blocage ».

1. Décembre 2009 : plusieurs États refusent le texte négocié en marge de la conférence sur le climat, qui ne l’adopte pas. →
   À Copenhague, l’opposition de quelques États empêche l’adoption : blocage.
2. 16 septembre 2009 : le Timor oriental ratifie le protocole sur la couche d’ozone, désormais accepté par tous les États. →
   Première ratification universelle : succès.
3. Un membre permanent oppose son veto à une résolution qui condamne sa propre intervention militaire. →
   Le veto paralyse le Conseil quand un permanent est partie à la crise : blocage.
4. Juillet 2014 : après treize sessions, le groupe de travail ouvert de l’Assemblée adopte une liste d’objectifs communs. →
   Une longue délibération aboutit à une proposition commune : succès.
5. 12 décembre 2015 : aucune délégation ne s’oppose formellement au texte final sur le climat. →
   L’accord de Paris est adopté par consensus : succès de la délibération.

Consensus et unanimité : réponds par un mot.

1. À Cancún, en décembre 2010, quel État objecte seul au texte final, sans empêcher son adoption ?
   La Bolivie : la présidence constate le consensus malgré son objection.
2. Selon la présidente de la conférence de Cancún, le consensus ne se confond pas avec l’.
   Le consensus n’est pas l’unanimité : il ne donne à aucun État un droit de veto.
3. Un accord adopté par consensus fixe un objectif commun, mais chaque État reste maître des pour l’atteindre.
   Adopter n’est pas appliquer : chaque État choisit ses moyens.
4. Le groupe de travail ouvert qui prépare les objectifs de développement durable compte 30 sièges, partagés entre combien d’États ?
   70 États se partagent les 30 sièges : plusieurs pays d’une même région occupent un siège ensemble, ce qui élargit la délibération.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Adoptée en 1963, la seule réforme du Conseil de sécurité le fait passer de à 15 membres.
   De 11 à 15 membres, par quatre sièges non permanents.
2. L’Union africaine présente ses demandes dans le consensus d’ (2005).
   Le consensus d’Ezulwini.
3. Allemagne, Brésil, Inde et Japon forment le , qui réclame des sièges permanents.
   Le G4.
4. Cette réforme entre en vigueur le 31 août , une fois ratifiée par les deux tiers des États dont les cinq permanents.
   Le 31 août 1965, près de deux ans après son adoption.
5. La révision de la Charte est réglée par son article .
   Article 108 : deux tiers de l’Assemblée, puis ratification par deux tiers des États dont les cinq permanents.

Qui porte cette proposition ? Écris « G4 », « Union africaine » ou « France et Mexique ».

1. Deux sièges permanents avec droit de veto pour un continent qui n’en a aucun. →
   C’est la demande de l’Union africaine (Ezulwini, 2005).
2. Des sièges permanents pour quatre grandes puissances économiques et démographiques qui se soutiennent mutuellement. →
   Le G4 : Allemagne, Brésil, Inde, Japon.
3. Que les membres permanents s’abstiennent d’utiliser leur veto en cas d’atrocités de masse. →
   L’initiative de la France et du Mexique (2015) : une renonciation volontaire.
4. Cinq sièges non permanents pour l’Afrique au sein du Conseil. →
   Autre volet de la demande de l’Union africaine.
5. Un siège permanent pour le pays le plus peuplé du monde. →
   L’Inde, membre du G4.

Calcule à partir des règles de la Charte.

1. Si l’ONU comptait 200 membres, combien de ratifications faudrait-il au minimum pour réviser la Charte ?
   Deux tiers de 200 ≈ 133,3 : il faut au moins 134 ratifications, dont celles des cinq permanents.
2. Un amendement est ratifié par 150 des 193 États, dont quatre des cinq membres permanents. Combien de ratifications lui manque-t-il au minimum pour entrer en vigueur ?
   150 dépasse les deux tiers (129), mais il manque un membre permanent : 1 ratification, la sienne, et elle seule suffit.
3. Une réforme ajoute six membres permanents et cinq non permanents au Conseil actuel. Il compterait membres.
   15 + 6 + 5 = 26 membres.
4. Dans ce Conseil de 26 membres, si l’on gardait la même proportion qu’aujourd’hui (9 voix sur 15), combien de voix faudrait-il au minimum ?
   9/15 = 0,6 ; 0,6 × 26 = 15,6 : il faudrait au moins 16 voix.