- Document 1 : combien de voix faut-il au Conseil de sécurité pour une décision de procédure ?Réponse attendue : 9
- Document 1 : à l’Assemblée générale, sur quels membres se calcule la majorité des deux tiers ?Réponse attendue : les membres présents et votants
- Document 2 : quel membre permanent vote contre le projet du 25 février 2022 ?Réponse attendue : la Russie
- Document 2 : combien d’États votent pour la résolution du 12 octobre 2022 ?Réponse attendue : 143
- Document 2 : le 7 avril 2022, quel pourcentage des États présents et votants a voté pour ? (arrondi à l’unité, nombre seul)Réponse attendue : 79
- 6Documents 1 et 2 : pourquoi le projet du 25 février n’est-il pas adopté, alors que la résolution 2623 du 27 février l’est avec exactement le même décompte ?
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Les deux textes recueillent 11 voix, plus que les neuf requises. Le 25 février, il s’agit d’une question de fond : l’article 27, paragraphe 3, exige les voix de tous les membres permanents, et le vote contre de la Russie vaut veto ; les trois abstentions ne bloquent rien. Le 27 février, convoquer l’Assemblée générale est une question de procédure : l’article 27, paragraphe 2, n’exige que neuf voix, sans veto. Les États ont ainsi utilisé le mécanisme « Union pour le maintien de la paix » (1950) pour porter la crise devant l’Assemblée.
- 7Documents 1 et 2 : le 7 avril, moins de la moitié des 193 États votent pour. Montrez que la résolution est pourtant régulièrement adoptée.
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Pour suspendre un membre du Conseil des droits de l’homme, la résolution de 2006 qui a créé ce Conseil exige, comme pour une « question importante » de l’article 18, les deux tiers des membres présents et votants. Les 58 abstentionnistes ne sont pas « votants » : on calcule sur 93 + 24 = 117 États. 93 ÷ 117 ≈ 0,79, soit 79 %, au-dessus des deux tiers (78 voix suffisaient). La règle favorise donc la décision : un État qui ne veut pas prendre parti ne bloque pas.
- 8Document 2 : que révèle l’écart entre les votes du 2 mars et du 7 avril 2022 ?
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Le 2 mars, 141 États condamnent l’agression : là où le Conseil est paralysé, la communauté internationale s’exprime massivement. Le 7 avril, la suspension de la Russie ne recueille que 93 voix et 58 abstentions : sanctionner un État rassemble moins que condamner une agression. Beaucoup de pays du Sud refusent de prendre parti dans un conflit qu’ils jugent européen ou veulent ménager leurs relations avec Moscou. Le 12 octobre, 143 voix défendent de nouveau un principe, l’intégrité territoriale.
- 9Documents 1 et 2 : quelles sont la portée et les limites de cette délibération de l’Assemblée générale ?
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Portée : la délibération est universelle et publique, chaque État y a une voix ; elle isole diplomatiquement l’agresseur et, avec la résolution 76/262 adoptée sans vote, oblige désormais l’auteur d’un veto à s’expliquer devant tous. Limites : ses résolutions sont des recommandations, qui n’ont pas mis fin à la guerre ; seul le Conseil de sécurité prend des décisions obligatoires (article 25), et il reste bloqué dès qu’un membre permanent est partie au conflit. C’est la tension entre légitimité (l’Assemblée) et efficacité (le Conseil).
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Délibérer en Europe et dans le monde : l’Union européenne et l’ONU
Délibérer à vingt-sept entre deux légitimités ; décider dans l’Union : procédure législative, majorité qualifiée, unanimité et consensus ; du droit européen à la loi française : directives, subsidiarité, plusieurs niveaux ; délibérer à 193 : Assemblée générale, Conseil de sécurité et droit de veto ; une délibération mondiale entre consensus et blocages ; réformer l’ONU.
À propos de cette page
Document 1 — Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, articles 18 et 27 (extraits)
Article 18. « 1. Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix. 2. Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, […] l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, […] et les questions budgétaires. 3. Les décisions sur d’autres questions […] sont prises à la majorité des membres présents et votants. »
Article 27. « 1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. 2. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. 3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents […]. »
Document 2 — La guerre en Ukraine devant l’ONU : six votes de 2022 (d’après Nations unies, communiqués de presse des séances du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, février-octobre 2022)
25 février 2022 — Conseil de sécurité. Projet de résolution déplorant l’agression contre l’Ukraine : 11 voix pour, 1 contre (Russie), 3 abstentions (Chine, Émirats arabes unis, Inde). Non adopté.
27 février 2022 — Conseil de sécurité. Résolution 2623, qui convoque une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale : 11 voix pour, 1 contre (Russie), 3 abstentions (Chine, Émirats arabes unis, Inde). Adoptée.
2 mars 2022 — Assemblée générale. Résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine » : 141 voix pour, 5 contre, 35 abstentions. Adoptée.
7 avril 2022 — Assemblée générale. Résolution ES-11/3, qui suspend la Russie du Conseil des droits de l’homme : 93 voix pour, 24 contre, 58 abstentions. Adoptée (la résolution de 2006 qui a créé ce Conseil exige, pour suspendre l’un de ses membres, la majorité des deux tiers des membres présents et votants).
26 avril 2022 — Assemblée générale. Résolution 76/262, qui impose un débat de l’Assemblée après tout veto : adoptée sans vote.
12 octobre 2022 — Assemblée générale. Résolution ES-11/4 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine : 143 voix pour, 5 contre, 35 abstentions. Adoptée.
Le 24 février 2022, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, engage une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Le Conseil compte 15 membres, dont 5 permanents ; l’Assemblée générale, 193 États membres.
Réflexe — Lire ces deux documents sur les règles de vote de l’ONU et leur application en 2022, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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