Délibérer en Europe et dans le monde : l’Union européenne et l’ONU

1. a)Conseil européen : les chefs d’État ou de gouvernement, qui fixent les orientations par consensus. Conseil de l’UE : un ministre par État, colégislateur. Commission : un commissaire indépendant par État, qui propose les textes. (1)
2. b)55 % des États (au moins 15) représentant 65 % de la population ; minorité de blocage d’au moins quatre États. Unanimité : fiscalité, politique étrangère (PESC), adhésions, révision des traités. (1)
3. c)L’unanimité est un vote où chacun dit oui : chacun a un veto. Le consensus se constate sans vote, faute d’objection formelle : le 14 décembre 2023, Viktor Orbán quitte la salle et le Conseil européen décide sans son accord. (1)
4. d)Article 27 : neuf voix sur quinze dont celles des cinq permanents ; le vote contre d’un seul vaut veto, son abstention non (résolution 1973, Libye, 2011). La procédure n’exige que neuf voix. (1)

Méthode — une définition, puis un exemple daté ou un article : c’est ce qui fait la différence.

1. a)La Commission (21 avril 2021) : gardienne de l’intérêt général européen, elle a en règle générale le monopole de l’initiative. (1)
2. b)Deux colégislateurs adoptent le même texte : le Conseil, qui représente les États (positions du 6 décembre 2022, approbation du 21 mai 2024), et le Parlement, qui représente les citoyens (14 juin 2023, 13 mars 2024). (1)
3. c)Une réunion informelle Parlement-Conseil-Commission pour rapprocher les positions : il aboutit à l’accord du 9 décembre 2023, ensuite voté. Efficace, il est critiqué pour son manque de visibilité. (1)
4. d)Délibération réelle : deux légitimités, 27 États, un sujet neuf et technique. Mais lenteur face à une technologie rapide. La lenteur est le prix d’un texte directement applicable dans 27 États, même si les trilogues nourrissent le débat sur le déficit démocratique. (1)

Piège — dire que le Parlement européen propose le texte : il amende et vote, la Commission propose.

1. a)Deux conditions : 20 États sur 27, soit environ 74 %, au moins 55 % et au moins 15 États ; 66 % de la population, au moins 65 %. Les deux seuils sont atteints. (1)
2. b)Sans l’Autriche, 19 États restent assez nombreux, mais ils ne pèsent qu’environ 66 − 2 = 64 % de la population, sous 65 % : la majorité qualifiée tombe. En mars, l’Autriche devait s’abstenir et la Hongrie venait de retirer son soutien : d’où le retrait du vote. (1)
3. c)Le règlement s’applique directement, sans transposition. Mais chaque État prépare son plan national de restauration : gouvernements, régions et acteurs locaux débattent des moyens. (1)
4. d)Légal (double seuil atteint, Parlement élu favorable) et doublement légitime, mais fragile : six États mis en minorité, vote serré au Parlement, ministre contestée dans son pays. (1)

Piège — oublier la condition de population : 20 États ne suffisent pas s’ils pèsent moins de 65 %.

1. a)La paralysie du Conseil quand un permanent est partie à une crise : le 25 février 2022, la Russie bloque par son veto un projet de résolution sur l’Ukraine. (1)
2. b)Adoption par consensus : aucun État ne demande de vote ni n’objecte. Aucun permanent, pas même la Russie, n’a bloqué un texte qui encadre son privilège. (1)
3. c)Non : le veto est inscrit à l’article 27 ; le supprimer exigerait une révision ratifiée par les deux tiers des États dont les cinq permanents (article 108). Elle impose seulement un débat. (1)
4. d)Le Conseil est efficace (décisions obligatoires) mais peu représentatif ; l’Assemblée est légitime (193 États, une voix chacun) mais ne fait que recommander. La résolution rend le veto plus coûteux politiquement, sans pouvoir l’interdire. (1)

Piège — confondre une résolution de l’Assemblée (recommandation) et une révision de la Charte.

1. a)Consensus : décision sans vote, faute d’objection formelle ; majorité : le plus grand nombre l’emporte, seuil simple ou qualifié. Problématique : comment concilier souveraineté des États, que protège le consensus, et capacité de décider ? (1)
2. b)Le consensus respecte l’égalité souveraine : aucun État n’est lié contre son gré, ce qui rend l’accord durable. L’accord de Paris (12 décembre 2015) est adopté ainsi ; le Conseil européen décide de même. (1)
3. c)La majorité évite la paralysie : la SDN, à l’unanimité, s’est souvent bloquée ; l’Acte unique (1986) puis la double majorité (2014) permettent d’agir. Le pacte sur la migration est adopté en 2024 malgré deux États opposés. (1)
4. d)Pas de choix définitif : les institutions combinent les deux (majorité qualifiée et unanimité selon le domaine, majorité et veto au Conseil de sécurité). Le consensus protège mais peut bloquer (Copenhague) ; la majorité agit mais divise. (1)

Piège — opposer « l’ONU, c’est le consensus » et « l’UE, c’est la majorité » : chaque institution combine les deux selon l’organe et le domaine.