Ressources · 6ᵉ · EMC
Le droit à la vie privée
Vie privée et vie publique, les textes qui protègent la vie privée de l’enfant comme de l’adulte (Code civil, CIDE, Charte de l’Union européenne), l’intimité, le droit à l’image, le secret de la correspondance et le respect de la vie privée des autres
Vie privée : intimité, droit à l’image et secret de la correspondance
Fiche méthode
(EMC 6ᵉ · Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres)
La démarche pour juger une situation de vie privée
1. Je repère ce qui est en jeu. Une image, un message, un secret, un domicile, une information sur la santé ?
2. Je cherche l’accord. La personne (et ses parents si elle est mineure) a-t-elle donné son accord ?
3. Je nomme le droit et le texte. Vie privée (article 9 du Code civil, article 16 de la CIDE), droit à l’image, secret de la correspondance (article 226-15 du Code pénal).
4. Je conclus et je propose. Permis ou interdit, parce que… ; si un droit n’est pas respecté : en parler à un adulte, demander la suppression.
Cas 1 · Privé ou public ?
Réflexe — l’information concerne-t-elle ce qui n’appartient qu’à la personne et à ses proches ?
Exemple. Le palmarès d’un tournoi de judo et le régime alimentaire d’un des judokas.
Le palmarès : public (un événement ouvert à tous). Le régime alimentaire : privé, il touche à sa santé.
Attention — une personne connue garde une vie privée.
Cas 2 · L’intimité et les secrets confiés
Réflexe — un secret confié ne m’appartient pas.
Exemple. Un ami te dit qu’il voit une psychologue depuis la rentrée.
C’est sa santé, donc son intimité : je garde l’information pour moi, même si on me la demande.
Attention — se moquer de la vie affective de quelqu’un, c’est aussi une atteinte à son intimité.
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Cas 3 · Le droit à l’image
Réflexe — la personne est-elle reconnaissable ? A-t-elle (et ses parents) donné son accord ?
Exemple. Pendant la kermesse, un élève filme une camarade qui chante et veut publier la vidéo.
Elle est reconnaissable et mineure : il faut son accord et celui de ses parents avant toute publication.
Attention — « pour rire » ne change rien : sans accord, on ne publie pas.
Cas 4 · Le secret de la correspondance
Réflexe — un message n’est destiné qu’à la personne qui le reçoit.
Exemple. Une tablette prêtée affiche encore la messagerie de son propriétaire.
Je ne lis pas les messages et je me déconnecte : le secret de la correspondance (article 226-15 du Code pénal) s’applique à tous.
Attention — un adulte du collège peut confisquer un téléphone, pas lire les messages.
Les pièges
- Croire qu’un enfant n’a pas de vie privée avant sa majorité.
- Penser qu’une photo prise dans un lieu public peut toujours être publiée.
- Croire qu’une capture d’écran d’un message reçu peut être diffusée librement.
- Confondre confisquer un téléphone (permis) et lire ses messages (interdit).
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