Le droit à la vie privée

1. a)Ce qui n’appartient qu’à la personne et à ses proches (domicile, correspondance, image, santé…) ; article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (1)
2. b)Trois parmi : domicile, correspondance, image, santé, vie familiale, vie affective, opinions et croyances. (1)
3. c)L’article 16 ; par exemple le droit à la vie (article 6), le droit à un nom et à une nationalité (article 7), le droit de préserver son identité (article 8). (1)
4. d)La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 7. (1)

Le point clé — la vie privée n’est pas seulement « ce que je cache » : c’est tout ce qui n’appartient qu’à moi et que la loi me laisse le droit de contrôler.

1. a)Deux articles de loi (codes) ; document 1 de 1970. Le Code civil règle les rapports entre personnes (réparation), le Code pénal définit les infractions et les peines (prison, amende). (1)
2. b)Ils peuvent « prescrire toutes mesures » pour « empêcher ou faire cesser une atteinte » : par exemple ordonner le retrait d’une publication ou la saisie d’un journal. (1)
3. c)L’image doit être prise « sans le consentement » de la personne et dans « un lieu privé » (chambre, domicile) ; dans un lieu public, c’est le droit à l’image civil qui s’applique. (1)
4. d)Enregistrer en cachette une conversation ou un message vocal confié en privé et l’envoyer à d’autres : les paroles ont été captées et transmises sans consentement. (1)

Méthode — devant un texte de loi, on identifie d’abord sa nature et sa date, puis on relève les mots précis (conditions, peines) avant de les appliquer à un cas.

1. a)Droit à l’image ; interdite : Noah est reconnaissable, il n’a pas donné son accord (ni ses parents), et l’image est diffusée à de nombreuses personnes. (1)
2. b)Secret de la correspondance ; interdite : la lettre n’est destinée qu’à sa sœur, l’ouvrir et la diffuser est puni par l’article 226-15 du Code pénal. (1)
3. c)Droit à l’intimité ; interdite : la santé relève de l’intimité, un secret confié ne se répète pas (article 9 du Code civil). (1)
4. d)Usurpation d’identité ; interdite : article 226-4-1 du Code pénal, jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende, aggravée par les insultes. (1)

Erreur fréquente — croire que « c’était pour rire » ou « c’est mon ami » change quelque chose : la loi regarde l’accord de la personne, pas l’intention de celui qui publie.

1. a)Vie publique : c’est un résultat sportif, obtenu lors d’une compétition ouverte au public. (1)
2. b)Vie privée : sa vie familiale ne regarde qu’elle et ses proches. (1)
3. c)Vie privée : la santé fait partie de l’intimité, même pour une personne connue. (1)
4. d)Vie publique : elle choisit elle-même de les rendre publiques. (1)

Attention — être connu ne fait pas disparaître la vie privée : seul ce que la personne fait ou dit en public peut être rapporté sans son accord.

1. a)Les parents sont responsables de leur enfant et doivent le protéger : ils peuvent fixer des règles (heures, applications), suivre sa scolarité et intervenir en cas de danger. (1)
2. b)L’article 16 de la CIDE (1989) protège la vie privée, la famille, le domicile et la correspondance de l’enfant ; l’enfant comme l’adulte y a droit. (1)
3. c)Depuis la loi du 19 février 2024, les deux parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant et l’y associent selon son âge et sa maturité. (1)
4. d)Le dialogue passe avant la surveillance : les parents protègent, l’enfant garde une part de vie à lui, et la confiance se construit des deux côtés. (1)

Astuce — dans une argumentation d’EMC, on commence par reconnaître ce qui est vrai dans l’idée adverse avant de la nuancer avec des faits précis.