Le droit à la vie privée

1. Définis « donnée personnelle » et donne deux exemples, dont un qui identifie indirectement la personne.
2. Quelle autorité protège les données personnelles en France ? Donne l'année de sa création et une chose qu'elle peut faire.
3. Qu'est-ce que la majorité numérique ? Précise l'âge et la loi qui la fixe.
4. Cite trois éléments de la vie privée protégés par la loi.

Document 1 — Code civil, article 9 (loi du 17 juillet 1970). « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent […] prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. »
Document 2 — Code pénal, article 226-1 (extrait). « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. »

1. Présente les deux documents : nature, date du premier, et différence entre un Code civil et un Code pénal.
2. D'après le document 1, que peuvent faire les juges quand la vie privée d'une personne est menacée ? Cite le texte.
3. Dans le document 2, relève les deux conditions qui doivent être réunies pour que photographier quelqu'un soit un délit.
4. Le document 2 protège aussi les « paroles ». Donne un exemple concret d'atteinte à la vie privée par les paroles, en utilisant un téléphone.

Enquête réalisée auprès des 200 élèves de 6e d'un collège (âgés de 11 à 12 ans).

1. Calcule le nombre d'élèves qui possèdent un compte sur un réseau social. Pose le calcul.
2. Ces élèves ont 11 ou 12 ans. À quelle condition leur inscription respecte-t-elle la loi française ? Que doit vérifier le réseau social ?
3. Compare les lignes 2 et 4 du tableau. Quel lien peux-tu faire entre ces deux résultats ?
4. En t'appuyant sur la ligne 3 et sur la ligne 5, propose deux actions que le collège pourrait mener pour mieux protéger la vie privée des élèves.

Pour chaque situation, indique le droit en cause (droit à l'image, secret de la correspondance, protection des données personnelles ou usurpation d'identité), dis si la situation est légale ou illégale, et justifie en une phrase.

1. Pendant un voyage scolaire, Inès prend en photo Noah endormi dans le car et l'envoie dans un groupe de 40 élèves.
2. Le père de Léo, inquiet, consulte l'historique des sites visités sur l'ordinateur familial que Léo utilise.
3. Un site de jeux demande aux joueurs de 11 ans leur nom complet, leur adresse et leur date de naissance pour jouer, sans demander l'accord des parents.
4. Pour se venger, Yanis ouvre un compte au nom de Maëlle avec sa photo et publie des messages insultants.

Un camarade affirme : « De toute façon, sur internet, la vie privée n'existe plus. » Rédige une réponse argumentée d'une dizaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur un élément précis du cours (loi, date, institution, droit).

1. Explique d'abord ce qui peut donner raison à ton camarade : un fait qui montre que la vie privée est fragile en ligne.
2. Montre ensuite que la loi protège bien la vie privée en ligne, avec deux textes ou institutions précis.
3. Montre que chacun dispose de moyens concrets pour protéger sa vie privée (au moins deux).
4. Conclus en expliquant pourquoi respecter la vie privée des autres protège aussi la sienne.