Ressources · 4ᵉ · EMC
Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux
Les libertés fondamentales et les droits liés à la dignité humaine, les textes qui les garantissent (préambule et article 2 de la DDHC, préambule et articles 1 et 2 de la DUDH, articles 3, 13, 15 et 17 de la CIDE) et le classement des libertés individuelles et collectives
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le :
- A. 26 août 1 789
- B. 14 juillet 1 789
- C. 4 août 1 789
- D. 21 septembre 1 792
Réponse
A. 26 août 1 789 — Six semaines après la prise de la Bastille (14 juillet) et trois semaines après l’abolition des privilèges (4 août).
Un droit « universel » est un droit qui :
- A. vaut seulement pour les citoyens d’un pays
- B. vaut dans les pays qui l’ont voté
- C. vaut pour tous les êtres humains, partout
- D. vaut pour les adultes, pas pour les enfants
Réponse
C. vaut pour tous les êtres humains, partout — Universel : les mêmes droits pour tous, quels que soient le pays, l’âge, le sexe ou la fortune.
Qui a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
- A. Le Conseil de l’Europe
- B. L’Assemblée générale de l’ONU
- C. L’Assemblée nationale française
- D. Le Conseil de sécurité de l’ONU
Réponse
B. L’Assemblée générale de l’ONU — Le 10 décembre 1 948, par l’Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris.
Combien d’articles compte la Déclaration universelle de 1 948 ?
- A. 17
- B. 54
- C. 12
- D. 30
Réponse
D. 30 — Trente articles, des libertés jusqu’aux droits sociaux.
Quel est le seul membre de l’ONU à ne pas avoir ratifié la Convention des droits de l’enfant ?
- A. Les États-Unis
- B. La Chine
- C. La Russie
- D. L’Arabie saoudite
Réponse
A. Les États-Unis — Ils l’ont signée en 1 995, mais ne l’ont jamais ratifiée : elle ne s’y applique pas.
Laquelle de ces libertés est une liberté collective ?
- A. La liberté de conscience
- B. La liberté de se marier
- C. La liberté d’aller et venir
- D. La liberté de la presse
Réponse
D. La liberté de la presse — Publier un journal engage toute une équipe qui informe le public ; croire, se marier ou circuler s’exercent seul.
Le juriste français qui a joué un rôle décisif dans la rédaction de la Déclaration universelle est :
- A. Victor Schœlcher
- B. René Cassin
- C. Robert Badinter
- D. Jean Monnet
Réponse
B. René Cassin — René Cassin a reçu le prix Nobel de la paix en 1 968.
Le préambule de la DDHC qualifie les droits de l’homme de :
- A. « provisoires et révocables par le roi »
- B. « accordés par la grâce du souverain »
- C. « naturels, inaliénables et sacrés »
- D. « réservés aux seuls citoyens actifs »
Réponse
C. « naturels, inaliénables et sacrés » — Des droits qui existent avant l’État, que personne ne peut retirer.
Quel texte proclame en 1 776 que les hommes ont reçu des « droits inaliénables » ?
- A. Le Bill of Rights voté par le Parlement anglais
- B. La Grande Charte des Anglais
- C. La Déclaration de l’Assemblée nationale
- D. La Déclaration d’indépendance des États-Unis
Réponse
D. La Déclaration d’indépendance des États-Unis — Le 4 juillet 1 776 ; elle inspire les constituants français de 1 789.
Selon l’article 13 de la Convention des droits de l’enfant, l’enfant peut répandre ses idées sous une forme :
- A. orale, écrite, imprimée ou artistique
- B. orale seulement, devant un adulte
- C. écrite seulement, avec l’accord des parents
- D. artistique seulement, à l’école
Réponse
A. orale, écrite, imprimée ou artistique — Article 13 : « sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant », dans les limites fixées par la loi.
Combien d’États sont parties à la Convention des droits de l’enfant ?
- A. 120
- B. 54
- C. 196
- D. 250
Réponse
C. 196 — 196 États parties : c’est le traité de droits humains le plus ratifié au monde.
L’article 17 de la Convention des droits de l’enfant porte sur :
- A. le droit au jeu et aux loisirs
- B. l’accès à l’information et le rôle des médias
- C. le droit à un nom et à une nationalité
- D. la protection contre le travail dangereux
Réponse
B. l’accès à l’information et le rôle des médias — Les États veillent à ce que l’enfant ait accès à une information venue de sources diverses.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
Que signifie « ratifier » un traité ?
- A. Le signer au nom du gouvernement, sans autre engagement
- B. Le traduire dans la langue officielle du pays
- C. Le présenter aux élèves dans les écoles
- D. L’approuver officiellement, ce qui oblige l’État
Réponse
D. L’approuver officiellement, ce qui oblige l’État — La signature ne suffit pas : c’est la ratification qui engage l’État.
Quelle est la principale différence entre la DDHC (1 789) et la DUDH (1 948) ?
- A. La DUDH y ajoute des droits sociaux et la non-discrimination
- B. La DDHC est plus longue et compte trente articles
- C. La DUDH oblige juridiquement tous les États membres de l’ONU, sans exception
- D. La DDHC a été écrite par l’ONU, la DUDH par la France
Réponse
A. La DUDH y ajoute des droits sociaux et la non-discrimination — 1 789 : surtout des libertés ; 1 948 : libertés, droits sociaux et non-discrimination.
Pourquoi l’article 3 de la Convention dit-il que l’intérêt de l’enfant est « primordial » et non « unique » ?
- A. Parce que les parents décident toujours en dernier ressort, quoi qu’il arrive
- B. Parce que l’enfant peut y renoncer par écrit
- C. Parce que le juge le met en balance avec d’autres intérêts
- D. Parce que les États refusaient de s’engager
Réponse
C. Parce que le juge le met en balance avec d’autres intérêts — Il pèse plus lourd que les autres intérêts, sans effacer les droits des parents ou la sécurité.
Selon le préambule de 1 789, les seules causes des malheurs publics sont :
- A. la pauvreté et les mauvaises récoltes
- B. l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme
- C. les guerres que le roi menait sans cesse contre les pays voisins
- D. la trop grande liberté laissée au peuple
Réponse
B. l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme — D’où l’idée d’écrire les droits dans une déclaration solennelle, pour que chacun les connaisse.
L’article 13 de la Convention permet de limiter la liberté d’expression de l’enfant :
- A. jamais, car c’est une liberté qui ne connaît aucune limite légale
- B. chaque fois que ses parents le décident seuls
- C. quand un adulte n’est pas d’accord avec lui
- D. par des restrictions prévues par la loi et nécessaires
Réponse
D. par des restrictions prévues par la loi et nécessaires — Pour le respect des droits ou de la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques.
Les libertés fondamentales sont appelées des droits « inconditionnels » parce que :
- A. on n’a rien à faire pour les mériter
- B. elles ne connaissent aucune limite
- C. elles sont réservées aux citoyens
- D. elles dépendent de la bonne conduite
Réponse
A. on n’a rien à faire pour les mériter — Elles ne dépendent ni de la nationalité, ni de l’âge, ni de la conduite de la personne.
Que fait le Bill of Rights anglais de 1 689 ?
- A. Il abolit la monarchie anglaise
- B. Il donne le droit de vote à tous
- C. Il limite le pouvoir du roi
- D. Il crée la première assemblée élue
Réponse
C. Il limite le pouvoir du roi — Le roi d’Angleterre ne peut plus gouverner seul : c’est un repère de la limitation du pouvoir.
L’article 17 de la Convention demande aux États :
- A. d’interdire internet à tous les enfants de moins de quinze ans, même accompagnés
- B. de veiller à l’accès des enfants à des sources d’information diverses
- C. de contrôler chaque article publié par la presse
- D. de fermer les médias qui parlent de politique
Réponse
B. de veiller à l’accès des enfants à des sources d’information diverses — Sources « nationales et internationales diverses », livres pour enfants, protection contre ce qui nuit à leur bien-être.
Pourquoi la DDHC de 1 789 est-elle encore appliquée aujourd’hui ?
- A. L’ONU l’a adoptée à nouveau en 1 948
- B. Les juges européens l’ont rendue obligatoire
- C. Une loi de 1 905 l’a remise en vigueur
- D. Le préambule de la Constitution de 1 958 y renvoie
Réponse
D. Le préambule de la Constitution de 1 958 y renvoie — Le Conseil constitutionnel s’en sert pour contrôler les lois.
Quel article de la DDHC protège déjà, en 1 789, la liberté de croire ?
- A. L’article 10, sur les « opinions, même religieuses »
- B. L’article 2, sur la propriété et la sûreté
- C. L’article 6, sur la loi, expression de la volonté générale
- D. L’article 14, sur l’impôt consenti
Réponse
A. L’article 10, sur les « opinions, même religieuses » — « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Pour savoir si une liberté est individuelle ou collective, quelle question faut-il se poser ?
- A. Est-elle écrite dans la loi ?
- B. Est-elle ancienne ou récente ?
- C. Peut-on l’exercer seul ?
- D. Concerne-t-elle les adultes ?
Réponse
C. Peut-on l’exercer seul ? — Individuelle : on l’exerce seul ; collective : il faut agir avec d’autres.
Les deux Pactes de l’ONU de 1 966 ont servi à :
- A. remplacer la Déclaration de 1 948 par un texte plus court
- B. rendre obligatoires les droits de 1 948 pour les États qui les ratifient
- C. créer une cour mondiale chargée de juger les États qui violent les droits
- D. abolir la peine de mort dans le monde entier
Réponse
B. rendre obligatoires les droits de 1 948 pour les États qui les ratifient — Un pacte est un traité ; la Déclaration de 1 948 n’en était pas un.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
Pourquoi l’Assemblée de 1 789 écrit-elle qu’elle « reconnaît et déclare » les droits, au lieu de dire qu’elle les crée ?
- A. Parce que le roi devait encore les approuver avant leur publication
- B. Parce qu’elle copiait un texte anglais
- C. Parce que la Constitution existait déjà
- D. Parce que ces droits sont naturels et existent avant l’État
Réponse
D. Parce que ces droits sont naturels et existent avant l’État — L’Assemblée constate des droits que chacun possède en naissant ; elle ne fait que les écrire.
Pourquoi le préambule de 1 789 veut-il que la Déclaration soit « constamment présente à tous les membres du corps social » ?
- A. Pour que chacun puisse comparer les actes du pouvoir au but de l’État
- B. Pour que le roi puisse la modifier chaque année
- C. Pour remplacer les lois votées par l’Assemblée
- D. Pour obliger les étrangers à la réciter
Réponse
A. Pour que chacun puisse comparer les actes du pouvoir au but de l’État — Un pouvoir qui viole les droits devient visible : les réclamations des citoyens s’appuient alors sur « des principes simples et incontestables ».
Les libertés fondamentales sont inconditionnelles. Pourquoi peuvent-elles pourtant être limitées ?
- A. Elles ne valent qu’en temps de paix
- B. Un maire peut les suspendre à son gré, sans avoir à se justifier
- C. La loi les encadre pour protéger autrui et l’ordre public
- D. Elles sont accordées par l’État
Réponse
C. La loi les encadre pour protéger autrui et l’ordre public — Inconditionnel ne veut pas dire sans limite : la liberté s’arrête là où elle nuit à autrui (article 4 de la DDHC).
Des fidèles célèbrent ensemble une fête religieuse dans un lieu de culte. Que peut-on dire ?
- A. C’est seulement une liberté individuelle
- B. C’est la face collective de la liberté de religion
- C. C’est une manifestation à déclarer en mairie
- D. C’est le droit syndical des fidèles
Réponse
B. C’est la face collective de la liberté de religion — La DUDH (article 18) protège la religion pratiquée « seule ou en commun » ; croire reste une liberté individuelle.
En 1 948, pourquoi l’article 2 de la Déclaration universelle précise-t-il qu’aucune distinction n’est faite selon le « statut politique » du pays ?
- A. Pour exclure les pays qui n’étaient pas encore membres de l’ONU
- B. Pour réserver les droits aux pays indépendants
- C. Pour laisser chaque pays fixer ses droits
- D. Pour que les droits valent aussi dans les colonies
Réponse
D. Pour que les droits valent aussi dans les colonies — Un territoire « sous tutelle » ou « non autonome » n’enlève rien aux droits de ses habitants.
Un juge français constate qu’une règle administrative contredit l’article 3 de la Convention des droits de l’enfant. Il peut :
- A. écarter la règle et appliquer la Convention
- B. seulement prévenir le Comité de l’ONU
- C. demander l’avis du Président
- D. appliquer la règle française malgré tout
Réponse
A. écarter la règle et appliquer la Convention — La France ayant ratifié la Convention, certains articles, dont l’article 3, s’appliquent directement (Cour de cassation, 2 005).
Pourquoi la DDHC range-t-elle la résistance à l’oppression parmi les droits naturels ?
- A. Pour permettre à chacun de refuser toute loi qui lui déplaît
- B. Pour autoriser la violence contre ses voisins
- C. Pour qu’un peuple puisse s’opposer à un pouvoir tyrannique
- D. Pour interdire au roi d’avoir une armée
Réponse
C. Pour qu’un peuple puisse s’opposer à un pouvoir tyrannique — Elle vise un pouvoir qui écrase les droits, pas une loi votée qui ne plaît pas : « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant » (article 7).
La liberté de manifester sert à exprimer une opinion. Pourquoi est-elle pourtant une liberté collective ?
- A. Elle est réservée aux syndicats et aux partis
- B. Elle s’exerce à plusieurs, sur la voie publique
- C. Elle ne concerne aucune opinion personnelle
- D. Elle a été créée par une association
Réponse
B. Elle s’exerce à plusieurs, sur la voie publique — On défile ou on se rassemble ensemble : il faut d’autres personnes, contrairement à la liberté d’expression.
En quoi la Convention de 1 989 protège-t-elle mieux l’enfant que la Déclaration universelle ?
- A. Elle ajoute des droits propres à l’enfant et oblige les États parties
- B. Elle remplace la Déclaration de 1 948, qui ne concernait pas les enfants
- C. Elle a été adoptée à l’unanimité, sans aucune abstention
- D. Elle donne aux enfants le droit de vote dès quinze ans
Réponse
A. Elle ajoute des droits propres à l’enfant et oblige les États parties — Les droits de 1 948 valent pour tous ; la Convention y ajoute des droits propres à l’enfant et une force obligatoire.
La propriété est un droit naturel. Pourquoi l’État peut-il pourtant prendre un terrain privé pour construire une route ?
- A. Le propriétaire n’a pas voté la loi qui crée la route
- B. La propriété n’est pas un droit naturel en 1 789
- C. Le maire peut prendre un terrain sans se justifier
- D. Nécessité publique et juste indemnité (article 17)
Réponse
D. Nécessité publique et juste indemnité (article 17) — Article 17 de la DDHC : nul ne peut être privé de sa propriété, « si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Quelle différence y a-t-il entre la liberté de réunion et la liberté d’association ?
- A. La réunion est réservée aux adultes, l’association non
- B. Aucune : ce sont deux noms d’une même liberté
- C. Une réunion est passagère, une association dure
- D. L’association est individuelle, la réunion collective
Réponse
C. Une réunion est passagère, une association dure — Se réunir, c’est se rassembler un moment pour débattre ou écouter ; s’associer, c’est fonder un groupe durable autour d’un projet. Les deux sont des libertés collectives.
Un foyer géré par une association privée accueille des enfants placés. Doit-il respecter l’article 3 de la Convention ?
- A. Non : l’article 3 ne vise que les tribunaux
- B. Oui : il vise aussi les institutions privées de protection sociale
- C. Non : seules les écoles publiques sont concernées
- D. Oui, mais seulement pour les enfants de moins de dix ans placés par un juge
Réponse
B. Oui : il vise aussi les institutions privées de protection sociale — « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale… »
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