Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux

Complète chaque phrase avec le caractère des droits de l’homme qui convient.

1. Un droit qu’on ne peut ni vendre, ni céder, ni perdre, même avec son accord, est .
   Du latin alienare, « rendre étranger » : personne ne peut me retirer ma liberté, même si je signe.
2. Un droit qui ne disparaît pas avec le temps, même s’il n’a pas été exercé pendant des années, est .
   Pas de « prescription », pas de délai : le droit reste intact.
3. Des droits que l’on ne peut pas choisir les uns contre les autres sont .
   La conférence de Vienne (1993) l’a rappelé : on ne garantit pas l’école en supprimant la liberté d’expression.
4. En Angleterre, l’ corpus (1679) interdit d’emprisonner sans jugement.
   Un prisonnier doit être présenté à un juge : c’est une garantie ancienne contre l’arbitraire.

Pour chaque situation, écris le numéro de l’article de la Déclaration universelle de 1948 qui est violé : « 3 » (droit à la vie), « 4 » (esclavage et servitude) ou « 5 » (torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants).

1. Des gardiens obligent un détenu à rester debout dans la cour, sous la pluie, toute une nuit, pour l’humilier. → article
   Un traitement dégradant, interdit même pour un condamné.
2. Des ouvriers agricoles, dont le patron a confisqué les passeports, travaillent sans salaire et n’ont pas le droit de quitter la ferme. → article
   Ils ne sont pas libres de partir et ne sont pas payés : c’est de la servitude.
3. Une armée bombarde volontairement un camp de réfugiés. → article
   Tuer des civils de façon délibérée viole le droit à la vie.
4. Un réseau achète des enfants à des familles pauvres et les revend comme domestiques. → article
   Acheter et vendre des êtres humains : c’est la traite, interdite « sous toutes [ses] formes ».
5. Un policier frappe à coups de matraque un suspect menotté pour lui faire avouer un vol. → article
   Faire souffrir pour obtenir un aveu, c’est de la torture.
6. Des miliciens exécutent sans procès des opposants arrêtés dans la rue. → article
   Une exécution sans jugement prive de la vie sans aucune garantie.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Un étranger en situation irrégulière n’a aucun droit fondamental en France. →
   Faux : les droits de l’homme sont universels et inconditionnels ; il garde sa dignité, le droit de ne pas être maltraité, celui d’être jugé équitablement.
2. Un condamné à la prison garde le droit de ne pas être maltraité. →
   Vrai : on n’a pas à « mériter » ces droits ; la dignité ne se perd pas par une faute.
3. Mon droit de propriété va avec le devoir de respecter les biens des autres. →
   Vrai : chaque droit a pour envers un devoir, respecter le même droit chez les autres.
4. Les droits de l’homme ont été inventés par l’Assemblée nationale en 1789. →
   Faux : l’idée est bien plus ancienne ; des textes anglais du XVII^e siècle et les philosophes des Lumières l’avaient déjà affirmée.

Complète avec le mot ou le nombre qui convient.

1. La Déclaration de 1789 a été adoptée par l’Assemblée nationale .
   Elle prépare la Constitution : la Déclaration doit lui servir de fondement.
2. La Déclaration de 1789 compte articles.
   Dix-sept articles, précédés d’un préambule.
3. Article 2 : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la , et la résistance à l’oppression. »
   La sûreté protège contre les arrestations arbitraires.
4. Préambule : la Déclaration doit rappeler sans cesse à tous les membres du corps social « leurs droits et leurs ».
   Connaître ses droits, c’est aussi connaître ses devoirs envers les autres.

Droit de l’homme ou droit du citoyen ? Écris « homme » (droit de tout être humain) ou « citoyen » (droit du membre de la nation).

1. Être présumé innocent jusqu’à ce qu’on ait été déclaré coupable (article 9). →
   « Tout homme étant présumé innocent… » : un étranger jugé en France y a droit aussi.
2. Constater, par soi-même ou par ses représentants, la nécessité de l’impôt et le consentir librement (article 14). →
   C’est un droit politique : il appartient aux membres de la nation, directement ou par leurs députés.
3. Accéder aux emplois publics selon ses capacités, ses vertus et ses talents (article 6). →
   Les fonctions publiques sont ouvertes aux membres de la nation selon leur mérite, et non plus selon leur naissance.
4. Ne pas être privé de sa propriété (article 17). →
   « Nul ne peut en être privé » : la propriété est un droit naturel de toute personne.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. L’article 2 range l’égalité parmi les quatre droits naturels. →
   Faux : l’égalité est à l’article 1 ; l’article 2 nomme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
2. La Déclaration de 1789 interdit toute limite à la liberté. →
   Faux : la liberté a des bornes, mais seule la loi peut les fixer (article 4).
3. La Déclaration de 1789 réserve tous ses droits aux citoyens. →
   Faux : elle distingue les droits de tout être humain et ceux du citoyen ; le titre le dit.
4. Pour la Déclaration, un État n’existe que pour protéger les droits naturels de l’homme. →
   Vrai : c’est le « but de toute association politique » (article 2).

Complète avec le mot ou le nombre qui convient.

1. La Déclaration universelle a été adoptée au palais de , à Paris.
   L’Assemblée générale de l’ONU siégeait alors à Paris, au Trocadéro.
2. Le décembre, jour de son adoption, est devenu la Journée internationale des droits de l’homme.
   Chaque année, l’ONU célèbre ce jour-là l’anniversaire de la Déclaration.
3. Préambule : la Déclaration est proclamée « l’idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
   Un but que tous les peuples partagent et que chaque État s’engage à poursuivre.
4. Article 2 : chacun a tous les droits de la Déclaration « sans distinction ».
   Personne n’est mis à part : les droits valent pour tous, partout, ce qui les rend universels.

Liberté ou droit social ? Pour chaque article de la Déclaration universelle, écris « liberté » (l’État doit la respecter) ou « droit social » (l’État doit agir pour le mettre en œuvre).

1. Article 26 : droit à l’éducation, gratuite au moins pour l’enseignement élémentaire. →
   L’État doit construire des écoles et payer des enseignants.
2. Article 19 : liberté d’opinion et d’expression. →
   L’État doit seulement ne pas empêcher de s’exprimer.
3. Article 22 : droit à la sécurité sociale. →
   Il faut organiser des caisses, des remboursements, des aides.
4. Article 9 : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » →
   L’État doit s’abstenir d’enfermer sans loi.
5. Article 24 : droit au repos, aux loisirs et à des congés payés périodiques. →
   La loi doit limiter la durée du travail et imposer des congés.
6. Article 18 : liberté de pensée, de conscience et de religion. →
   L’État ne doit pas imposer ou interdire une croyance.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. La Déclaration universelle a été adoptée à l’unanimité des États de l’ONU. →
   Faux : 48 voix pour, aucune contre, mais 8 abstentions.
2. Comme un traité, la Déclaration universelle a dû être ratifiée par les Parlements des États pour s’appliquer. →
   Faux : c’est une déclaration, adoptée par un vote de l’Assemblée générale ; elle ne se ratifie pas.
3. Dès 1945, la Charte des Nations unies affirmait sa « foi dans les droits fondamentaux de l’homme ». →
   Vrai : trois ans avant la Déclaration universelle, qui détaille ces droits.
4. Le préambule de 1948 demande de faire connaître ces droits par l’enseignement et l’éducation. →
   Vrai : c’est pour cela que la Déclaration est étudiée à l’école.

Complète avec le mot ou le nombre qui convient.

1. Au sens de la Convention, un enfant est tout être humain âgé de moins de ans.
   Article 1 : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ».
2. Article 3 : « l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale ».
   Dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
3. Article 15 : les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion .
   Se réunir sans violence : c’est la condition de cette liberté.
4. La France a ratifié la Convention en .
   Le 7 août 1990 : depuis, la France doit la respecter et ses juges peuvent l’appliquer.

Loi sur les associations, article 2 bis : pour chaque projet, écris « librement » ou « accord écrit » (il faut l’accord écrit préalable du représentant légal).

1. Maël, 12 ans, veut adhérer au club de basket de son quartier, qui est une association. →
   « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. »
2. Jade, 14 ans, veut fonder avec deux amies une association de protection des hérissons et en être la trésorière. →
   Avant 16 ans, créer et administrer une association demande l’accord écrit préalable des parents.
3. Ilyes, 16 ans et demi, veut créer une association de musique et la présider. →
   Dès 16 ans révolus, il peut la créer et l’administrer librement ; ses parents en sont informés.
4. Clara, 15 ans, veut participer à la création d’une association de jeux de société. →
   Elle a moins de 16 ans : accord écrit préalable de son représentant légal.
5. Noé, 13 ans, veut devenir membre d’une association de théâtre. →
   Adhérer est libre à tout âge ; c’est créer ou diriger qui demande un accord avant 16 ans.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. L’article 13 permet à un élève d’appeler, sur un réseau social, à une bagarre devant le collège. →
   Faux : la loi peut limiter l’expression pour l’ordre public et la sécurité ; un appel à la violence n’est pas protégé.
2. La Déclaration des droits de l’enfant de 1959 obligeait juridiquement les États. →
   Faux : c’était une déclaration ; seule la Convention de 1989, un traité, crée des obligations.
3. L’article 3 s’applique aussi quand le Parlement vote une loi qui concerne les enfants. →
   Vrai : il vise aussi les « organes législatifs ».
4. L’article 15 permet à des collégiens de se réunir dans le calme pour préparer une pétition demandant plus de bancs dans la cour. →
   Vrai : liberté de réunion pacifique.
5. Ayant ratifié la Convention, la France doit la respecter. →
   Vrai : un traité ratifié oblige l’État ; ses juges peuvent l’appliquer.

Complète avec le mot qui convient.

1. Les libertés permettent à chacun d’être maître de ses mouvements, de ses choix, de ses opinions et de ses croyances.
   Circuler, se marier, penser, croire, s’exprimer.
2. Les libertés permettent de s’associer avec d’autres et de s’engager dans la vie de la société.
   Réunion, association, manifestation, droit syndical, presse.
3. Croire ou ne pas croire, changer de religion : c’est la liberté de .
   Liberté individuelle, protégée par l’article 10 de la DDHC et l’article 18 de la DUDH.
4. Se déplacer, choisir où habiter, quitter son pays et y revenir : c’est la liberté d’aller et .
   On dit aussi liberté de circulation : chacun l’exerce seul.

Quel texte garantit cette liberté ? Écris le nombre qui manque.

1. « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » : Préambule de la Constitution de .
   Alinéa 6 du Préambule de 1946 : le droit syndical a valeur constitutionnelle.
2. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » : article de la DUDH.
   Article 13 : la liberté d’aller et venir, individuelle ; il garantit aussi le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir.
3. La liberté d’association est organisée en France par la loi du 1^er juillet .
   La loi de 1901 organise la liberté d’association, collective.
4. « Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux » : article de la DUDH.
   Article 16 : la liberté de se marier, individuelle.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. On peut obliger tous les habitants d’un immeuble à adhérer à l’association des locataires. →
   Faux : « Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association » (DUDH, article 20).
2. La liberté d’expression ne s’applique pas sur internet. →
   Faux : elle vaut y compris en ligne, avec les mêmes limites que hors ligne.
3. Une liberté collective appartient au groupe, pas à chacun de ses membres. →
   Faux : elle appartient à chacun, mais s’exerce avec d’autres.
4. Écrire seul un poème et le publier sur son blog relève d’une liberté individuelle. →
   Vrai : c’est la liberté d’expression, exercée seul.
5. Pour fonder une association, il faut d’abord obtenir l’autorisation du préfet. →
   Faux : depuis la loi de 1901, on fonde librement une association ; on la déclare en préfecture, sans attendre d’autorisation.