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Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux
Les libertés fondamentales et les droits liés à la dignité humaine, les textes qui les garantissent (préambule et article 2 de la DDHC, préambule et articles 1 et 2 de la DUDH, articles 3, 13, 15 et 17 de la CIDE) et le classement des libertés individuelles et collectives
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Devoir surveillé – Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 4ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Repères et définitions ★★
(4 pts)Réponds en une ou deux phrases.
- a)Qu’est-ce qu’un droit fondamental ? Sur quelle valeur repose-t-il ?
- c)Pourquoi un droit n’est-il pas un simple souhait ? Donne un exemple.
- b)L’article 2 de la DDHC range la sûreté parmi les droits naturels. Explique ce qu’elle garantit, avec un exemple.
- d)Dans la DDHC, quelle différence y a-t-il entre un droit de l’homme et un droit du citoyen ? Donne un exemple de chacun.
Exercice 2 – Étude de document : la DUDH ★★★
(4 pts)Document — Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 (extraits).
Préambule : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité […]. »
Article 1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
Article 2. « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »
- a)De quel type de texte s’agit-il ? Quand et par qui a-t-il été adopté ?
- b)D’après le préambule, sur quoi reposent « la liberté, la justice et la paix dans le monde » ? À quels événements le second considérant répond-il ?
- c)Compare l’article 1 à l’article 1 de la DDHC (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ») : relève deux différences et explique-les.
- d)Article 2 : relève trois distinctions interdites, puis explique pourquoi cette Déclaration est dite « universelle ».
Exercice 3 – Étude de cas : un pays imaginaire ★★
(4 pts)Une ONG publie un rapport sur un État imaginaire, la Vardanie, membre de l’ONU : « Depuis les élections de 2023, annulées par le président, quatre journaux ont été fermés et douze journalistes sont détenus sans procès depuis plus d’un an. La minorité linguistique du nord n’a plus accès aux écoles publiques. Des témoignages font état de coups et de privations de sommeil dans les commissariats. » Le gouvernement répond que « chaque pays a ses traditions » et que « la Déclaration universelle n’est qu’une déclaration ».
- a)Identifie quatre violations décrites dans le rapport et, pour chacune, le droit atteint (nom du droit ou article de la Déclaration universelle).
- b)Laquelle de ces violations ne pourrait être justifiée dans aucune circonstance, même en temps de guerre ? Justifie.
- c)Réponds à l’argument des « traditions » à l’aide d’un caractère des droits de l’homme et d’une conférence de l’ONU.
- d)« La Déclaration universelle n’est qu’une déclaration » : qu’est-ce qui est exact dans cet argument, et pourquoi ne suffit-il pas ?
Exercice 4 – Classer des libertés ★★
(4 pts)Extraits de la Déclaration universelle de 1948. Pour chacun, nomme la liberté garantie, dis si elle est individuelle ou collective, et justifie en une phrase.
- a)Article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction […]. »
- b)Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions […]. »
- c)Article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. »
- d)Article 23 : « Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »
Exercice 5 – Argumentation guidée ★★★
(4 pts)Une camarade affirme : « À 13 ans, on n’a pas de vraies libertés : ce sont toujours les adultes qui décident. » Rédige une réponse argumentée d’une dizaine de lignes en suivant les quatre étapes, chacune appuyée sur un élément précis du cours.
- a)Explique d’abord ce qui peut lui donner raison.
- b)Montre que la Convention des droits de l’enfant lui garantit des libertés : dis pourquoi ce texte engage la France et cite deux de ces libertés avec un exemple.
- c)Montre que ces libertés ont des limites, comme celles des adultes.
- d)Conclus en montrant ce que l’article 3 ajoute quand les adultes prennent une décision qui la concerne.
Bon courage !
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Corrigé et barème – Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 4ᵉ
Exercice 1 – Repères et définitions ★★
(4 pts)- a)Un droit que tout être humain possède du seul fait qu’il est humain, quels que soient son pays, son sexe ou sa fortune ; il repose sur la dignité de la personne. (1)
- b)Ne pas être accusé, arrêté ni détenu hors des cas prévus par la loi : la protection contre l’arbitraire. Ex. : être enfermé sur ordre du pouvoir, sans loi ni juge, comme avec une lettre de cachet. (1)
- c)Il oblige les autres, et d’abord l’État, à agir ou à s’abstenir : le droit à l’éducation oblige l’État à ouvrir des écoles gratuites. (1)
- d)Droit de l’homme : il appartient à tout être humain, même étranger (ex. : présomption d’innocence, article 9 ; propriété, article 17). Droit du citoyen : droit politique du membre de la nation (ex. : concourir à la formation de la loi, article 6 ; consentir l’impôt, article 14). (1)
Le point clé — un droit de l’homme ne dépend ni de la nationalité, ni de l’âge, ni de la conduite : on l’a parce qu’on est humain.
Exercice 2 – Étude de document : la DUDH ★★★
(4 pts)- a)Une déclaration de droits (elle proclame des principes, sans force obligatoire), adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU, à Paris. (1)
- b)Sur la reconnaissance de la dignité de tous et de leurs droits égaux et inaliénables. Le second considérant répond à la barbarie de la Seconde Guerre mondiale (plus de 60 millions de morts, la Shoah). (1)
- c)« Les hommes » devient « tous les êtres humains » : personne, surtout pas les femmes, ne peut se croire exclu. La dignité s’ajoute aux droits et les fonde. (Accepté aussi : raison, conscience, fraternité.) (1)
- d)Trois parmi : race, couleur, sexe, langue, religion, opinion, origine, fortune, naissance. Universelle : ses droits valent pour tous les êtres humains, partout, « sans distinction aucune ». (1)
Méthode — pour comparer deux textes, on relève les mots qui changent, puis on explique ce que ce changement ajoute.
Exercice 3 – Étude de cas : un pays imaginaire ★★
(4 pts)- a)Élections annulées : élections libres (art. 21). Journalistes détenus sans procès : expression (art. 19) et détention arbitraire (art. 9). Minorité sans école : éducation (art. 26) et non-discrimination (art. 2). Coups, privation de sommeil : torture et traitements inhumains (art. 5). (1)
- b)Les coups et la privation de sommeil : la torture et les traitements inhumains sont interdits sans exception, même en guerre, car ils détruisent la dignité. (1)
- c)Les droits de l’homme sont universels : ils valent pour tous, quelle que soit la culture. La conférence de Vienne (1993) les a dits universels, indivisibles et interdépendants. (1)
- d)Exact : une déclaration n’oblige pas juridiquement, aucun tribunal ne peut la condamner. Mais, membre de l’ONU, la Vardanie a accepté une Charte qui proclame ces droits ; si elle a ratifié les Pactes de 1966, elle est liée ; ONG et États peuvent faire pression. (1)
Erreur fréquente — croire qu’un droit sans traité n’existe pas : il reste un droit de l’homme, même quand aucun juge ne peut l’imposer.
Exercice 4 – Classer des libertés ★★
(4 pts)- a)Liberté de conscience (de pensée et de religion) : individuelle, chacun choisit seul de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. (1)
- b)Libertés d’opinion et d’expression : individuelles, chacun pense et s’exprime seul, y compris en ligne. (1)
- c)Libertés de réunion et d’association : collectives, on agit avec d’autres ; elles appartiennent pourtant à chacun (nul n’est forcé d’adhérer). (1)
- d)Droit syndical : collectif, on fonde un syndicat « avec d’autres » pour défendre ses intérêts au travail. (1)
Astuce — les mots du texte guident : « avec d’autres », « réunion », « association » signalent une liberté collective.
Exercice 5 – Argumentation guidée ★★★
(4 pts)- a)La Convention tient compte de l’âge et de la maturité ; les parents sont responsables ; avant 16 ans, créer une association demande l’accord écrit du représentant légal. (1)
- b)Traité ratifié par la France en 1990 : elle doit le respecter, ses juges l’appliquent. Ex. : expression (art. 13 : écrire, dessiner), association et réunion (art. 15 : adhérer à un club), information (art. 17 : bibliothèque). (1)
- c)Seulement par la loi, quand c’est nécessaire : droits et réputation des autres, ordre public, sécurité, santé ; les mêmes limites que pour un adulte. (1)
- d)L’article 3 oblige les adultes à faire de son intérêt supérieur une considération primordiale : de vraies libertés, adaptées à l’âge, et une protection en plus. (1)
Astuce — on reconnaît d’abord ce qui est vrai dans l’idée adverse, puis on la nuance avec des textes précis.
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Ce contrôle d'EMC 4ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Repères et définitions ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Étude de document : la DUDH ★★★/ 4 pts
- Exercice 3 — Étude de cas : un pays imaginaire ★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Classer des libertés ★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Argumentation guidée ★★★/ 4 pts
Notions évaluées
Droits de l’homme, droits fondamentaux, dignité, droits inconditionnels, naturels, universels, inaliénables, imprescriptibles, indivisibles, conférence de Vienne (1993), DUDH articles 3, 4 et 5, Habeas corpus (1679), Bill of Rights (1689), Déclaration d’indépendance (1776), DDHC (26 août 1789), préambule, article 2 (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression), homme et citoyen, DUDH (10 décembre 1948, ONU, 30 articles), préambule, article 1, article 2, droits sociaux, déclaration et traité, ratification, Pactes de 1966, CIDE (20 novembre 1989, ratifiée en 1990), articles 3, 13, 15 et 17, loi de 1901 (article 2 bis), libertés individuelles, libertés collectives, Préambule de 1946.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de quatrième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux » du programme officiel d'EMC en quatrième, soit : libertés fondamentales et droits inconditionnels associés à la dignité humaine ; caractères des droits de l’homme ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (préambule, article 2) ; la Déclaration universelle des droits de l’homme (préambule, articles 1 et 2) ; la Convention internationale des droits de l’enfant : intérêt supérieur de l’enfant (article 3), liberté d’expression (article 13), liberté d’association et de réunion (article 15), liberté d’information (article 17) ; libertés individuelles (circulation, mariage, opinion, conscience, expression, y compris en ligne) et libertés collectives (réunion, association, manifestation, droit syndical, presse).
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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