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État de droit : hiérarchie des normes et contrôle de l'État

Un État soumis au droit : la hiérarchie des normes, le Conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité, le contrôle des lieux de privation de liberté, les traités et les cours européennes

À propos de cette page
Une lecture guidée d’un extrait de De l’esprit des lois de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, avec son commentaire : repérer les trois pouvoirs, comprendre la crainte de la tyrannie et le lien avec l’article 16 de la Déclaration de 1789.
Le texte

Document — Montesquieu, De l'esprit des lois, livre XI, chapitre 6 (1748), extraits.

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. […] Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Commentaire. Montesquieu (1689-1755), magistrat et philosophe des Lumières, écrit sous la monarchie absolue de Louis XV, où le roi fait la loi, la fait appliquer et peut faire juger qui il veut. Il s'inspire du modèle anglais, où le Parlement vote les lois. « Corps de magistrature » désigne ici une institution ; « résolutions publiques » signifie les décisions de l'État ; les « différends des particuliers » sont les procès entre personnes privées. Ses idées inspirent l'article 16 de la Déclaration de 1789.

Réflexe — Lis ce document et son commentaire, puis réponds aux questions en t'appuyant uniquement sur eux.

  1. Qui est l'auteur du document, et à quelle époque écrit-il ?
    Réponse attendue : Montesquieu, en 1748, sous la monarchie absolue
  2. Relève les trois pouvoirs que Montesquieu distingue à la fin du texte, avec ses mots.
    Réponse attendue : faire des lois, exécuter les résolutions publiques, juger les crimes ou les différends des particuliers
  3. Que craint Montesquieu si la même personne fait les lois et les applique ? Cite le texte.
    Réponse attendue : qu'elle fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement
  4. Quel régime politique Montesquieu critique-t-il sans le nommer ?
    Réponse attendue : la monarchie absolue
  5. D'après le commentaire, quel texte de la Révolution française reprend ses idées ?
    Réponse attendue : l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  6. 6Explique pourquoi, selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs protège la liberté des citoyens.
    Voir une réponse possible

    Si les trois pouvoirs sont dans les mêmes mains, personne ne peut s'opposer à celui qui les détient : il fait des lois injustes, les applique lui-même et juge lui-même. En confiant ces fonctions à des organes différents, chacun surveille les autres : celui qui applique la loi ne l'a pas écrite, celui qui juge ne dépend ni de l'un ni de l'autre. Le pouvoir arrête le pouvoir, et le citoyen est protégé de l'arbitraire.

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