Ressources · 3ᵉ · EMC
Fiche de révision : la Constitution, un texte qui évolue
Réviser la Constitution selon l’article 89 (Congrès ou référendum) et ses limites, les grandes révisions de 1962 à 2024 pour les institutions et les droits, les échecs et les débats d’une République qui s’adapte
La Constitution, un texte qui évolue
Fiche méthode
(EMC 3ᵉ · Les règles du jeu démocratique)
La démarche pour analyser une révision de la Constitution
1. Je date et je nomme. L’année, et ce que la révision change en une phrase.
2. Je repère la procédure. Qui a l’initiative (projet ou proposition) ? Quel article (89 ou 11) ? Approuvée par référendum ou par le Congrès ?
3. Je dis ce qui change. Les institutions (qui gouverne, comment) ou les droits (ce que l’État garantit), avec l’article concerné.
4. Je juge. Pourquoi fallait-il une révision plutôt qu’une loi ? Qui aurait pu bloquer ?
Cas 1 · Calculer la majorité au Congrès
Réflexe — pour + contre = suffrages exprimés ; × 3 ÷ 5 ; j’arrondis à l’entier supérieur ; je compare.
Exemple. Au Congrès : 610 voix pour, 330 contre, 15 abstentions.
Exprimés : 610 + 330 = 940 ; 940 × 3 ÷ 5 = 564. 610 ≥ 564 : la révision est approuvée.
Attention — ni les 925 membres, ni les abstentions : seulement les suffrages exprimés.
Cas 2 · Article 89 ou article 11 ?
Réflexe — les deux chambres votent d’abord (89) ou le peuple vote directement (11) ?
Exemple. Un Président veut changer la Constitution sans passer par le Sénat.
Seul l’article 11 le permettrait, comme en 1962 : procédure contestée, et plus utilisée pour réviser depuis l’échec de 1969.
Attention — 1962 : un référendum, mais par l’article 11 ; le seul référendum de l’article 89 date de 2000.
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Cas 3 · Ce que change une révision des institutions
Réflexe — qui gouverne, combien de temps, à quel échelon, sous quel contrôle ?
Exemple. Un commerçant conteste, pendant son procès, la loi qu’on lui applique.
Il pose une QPC (article 61-1), créée par la révision de 2008 et applicable depuis 2010.
Attention — QPC (un justiciable, pendant un procès) ≠ saisine par 60 députés ou 60 sénateurs (avant la promulgation, depuis 1974).
Cas 4 · Pourquoi inscrire un droit ?
Réflexe — dans une loi, une autre loi peut le retirer ; dans la Constitution, il faut une révision.
Exemple. Une majorité veut supprimer la parité des listes électorales par une loi.
La loi irait contre l’article 1er (égal accès des femmes et des hommes) : le Conseil constitutionnel pourrait la censurer.
Attention — la révision de 2024 n’a pas créé l’IVG (légale depuis 1975) : elle la protège.
Cas 5 · Révision ou simple loi ?
Réflexe — la Constitution règle-t-elle elle-même la question, ou renvoie-t-elle à la loi ?
Exemple. Approuver une révision au Congrès à la majorité simple.
Il faut une révision : les trois cinquièmes sont écrits dans l’article 89 lui-même. Si la Constitution renvoyait à la loi, une loi suffirait.
Attention — une révision abandonnée n’a pas été annulée par le Conseil constitutionnel : il ne contrôle pas les révisions.
Les pièges
- Les trois cinquièmes se calculent sur les suffrages exprimés, pas sur les membres du Congrès.
- Une proposition de révision (parlementaires) ne peut pas aller au Congrès : référendum obligatoire.
- 1971 est une décision du Conseil constitutionnel ; la révision sur la saisine date de 1974.
- Voté ≠ appliqué : quinquennat 2000 → 2002 ; QPC 2008 → 2010 ; Charte 2004 → valeur constitutionnelle en 2005.
- En 1992, le référendum portait sur le traité de Maastricht, pas sur la révision.
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