La Constitution, un texte qui évolue : les révisions depuis 1958

1. a)Le Président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et les membres du Parlement, députés ou sénateurs (proposition de révision). (1)
2. b)Le texte doit être voté « en termes identiques » par les deux assemblées : si le Sénat refuse, rien ne peut avancer. Pour une loi ordinaire, en cas de désaccord, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. (1)
3. c)Le référendum, ou le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Congrès est réservé à un projet ; c’est le Président qui décide de le réunir. (1)
4. d)Pas de révision quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire (pour ne pas changer la Constitution sous la pression d’un occupant, comme en 1940) ; la forme républicaine ne peut pas être révisée (on ne peut pas rétablir une monarchie). (1)

Le point clé — deux chambres d’accord, puis le peuple ou trois cinquièmes du Congrès.

1. a)1962 : élection du Président au suffrage universel direct ; 1974 : saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs ; 2000 : quinquennat (mandat de 5 ans au lieu de 7) ; 2007 : abolition de la peine de mort inscrite à l’article 66-1. (1)
2. b)1962 : de Gaulle passe par l’article 11 (référendum direct) ; on lui reproche de contourner l’article 89 et le vote des deux chambres, en particulier du Sénat (Gaston Monnerville parle de « forfaiture »). (1)
3. c)Deux au choix : 1999, parité (la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats) ; 2005, Charte de l’environnement adossée à la Constitution ; 2024, liberté de recourir à l’IVG (article 34) ; 2003, organisation décentralisée. (1)
4. d)En 1992, la révision a été approuvée par le Congrès ; le référendum de septembre 1992 portait sur la ratification du traité. La QPC est posée par tout justiciable pendant un procès ; ce sont 60 députés ou 60 sénateurs qui peuvent saisir le Conseil avant la promulgation, depuis 1974. (1)

Erreur fréquente — 1962 est une révision par référendum, mais par l’article 11 ; la seule par l’article 89 date de 2000.

1. a)2007 : 828 + 26 = 854 ; 854 × 3 ÷ 5 = 512,4 → 513. 2024 : 780 + 72 = 852 ; 852 × 3 ÷ 5 = 511,2 → 512. Projet imaginé : 516 + 345 = 861 ; 861 × 3 ÷ 5 = 516,6 → 517. (1)
2. b)2007 (828 ≥ 513) et 2024 (780 ≥ 512) sont approuvés. Le projet imaginé est rejeté : 517 − 516 = 1 voix manquante, alors que 516 semblait suffire. (1)
3. c)Sur les 902 votants : 902 × 3 ÷ 5 = 541,2, soit 542 voix. Les abstentions ne sont pas des suffrages exprimés : l’article 89 parle des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (1)
4. d)2007 : 828 ÷ 854 ≈ 97 % ; 2024 : 780 ÷ 852 ≈ 92 %. Bien au-delà de 60 % : ces révisions ont rassemblé la majorité et une grande partie de l’opposition. (1)

Méthode — pour + contre = exprimés ; × 3 ÷ 5 ; arrondi à l’entier supérieur ; on compare.

1. a)Une proposition de révision : elle vient de députés, pas du Président sur proposition du Premier ministre. (1)
2. b)Non : l’Assemblée et le Sénat ont voté deux textes différents. Il faudrait que les deux chambres finissent par voter le même texte, mot pour mot (article 89), par exemple en s’accordant sur un seuil ; sinon, la révision s’arrête. (1)
3. c)Non, deux fois : une proposition ne peut pas aller au Congrès, elle doit être approuvée par référendum, et seulement après un vote identique des deux chambres ; le Conseil constitutionnel ne contrôle pas les révisions (il s’est déclaré incompétent en 2003). (1)
4. d)Pour : les citoyens participeraient directement aux décisions, ce qui peut répondre à la défiance envers les élus. Contre : un choix « oui » ou « non » simplifie des sujets complexes, sous le coup de l’émotion, sans la délibération du Parlement. (1)

Attention — projet → référendum ou Congrès ; proposition → référendum seulement.

1. a)Constitution promulguée le 4 octobre 1958, norme suprême ; on la modifie par une révision (article 89), 25 fois de 1958 à 2024. Plan : institutions, droits, procédure. (1)
2. b)1962 : élection du Président au suffrage universel direct ; 2000 : quinquennat ; 2003 : décentralisation ; 2008 : QPC, deux mandats, Défenseur des droits (deux au choix). (1)
3. c)1999 : parité ; 2005 : Charte de l’environnement ; 2007 : abolition de la peine de mort (article 66-1) ; 2024 : liberté de recourir à l’IVG (deux au choix). (1)
4. d)Deux chambres d’accord, puis référendum ou trois cinquièmes du Congrès ; ni la forme républicaine ni en cas d’atteinte au territoire ; un échec ou un blocage daté (1969, 2016, 2021, 2026). Conclusion : une Constitution qui s’adapte, mais protégée contre les changements d’une seule majorité. (1)

À retenir — une idée par paragraphe, chaque idée appuyée sur une révision datée.