Les institutions de la Vᵉ République : séparation des pouvoirs et fabrique de la loi

1. a)Discours politique de Charles de Gaulle, qui a quitté le pouvoir en janvier 1946, prononcé pendant la préparation de la Constitution de la IVᵉ République ; il annonce les idées appliquées en 1958 : un chef de l’État fort, qui nomme le gouvernement et peut dissoudre. (1)
2. b)« cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations » : le Parlement faisait et défaisait les gouvernements (24 de 1946 à 1958). (1)
3. c)Nommer le Premier ministre (art. 8, propre) ; nommer les ministres (art. 8, partagé, sur proposition du Premier ministre) ; arbitre qui dissout l’Assemblée pour que le pays tranche par des élections (art. 5 et 12, propre). (1)
4. d)L’élection du chef de l’État : par un collège élargi en 1958 (environ 80 000 grands électeurs), au suffrage universel direct depuis 1962 ; le Président tire alors sa légitimité du peuple lui-même, pas du Parlement. (1)

Méthode — présenter le document, citer le texte entre guillemets, puis relier chaque idée à un article de la Constitution.

1. a)Neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables (trois par le président de la République, trois par chaque président de chambre), renouvelés par tiers ; contrôle a priori (art. 61 : 60 députés ou 60 sénateurs, Président, Premier ministre, présidents des chambres) et QPC (art. 61-1, lors d’un procès, après filtrage, depuis 2010). (1)
2. b)Trait présidentiel : Président élu au suffrage universel direct, avec des pouvoirs propres. Traits parlementaires : gouvernement responsable devant l’Assemblée (censure, art. 49) et droit de dissolution (art. 12). (1)
3. c)Le Sénat est élu au suffrage indirect (grands électeurs), pour six ans, et ne peut pas renverser le gouvernement : seule l’Assemblée vote la censure. (1)
4. d)Président et majorité de l’Assemblée opposés : il nomme un Premier ministre de cette majorité, qui gouverne. Ex. : 1986-1988, Mitterrand et Chirac (ou 1993-1995, Balladur ; 1997-2002, Chirac et Jospin). Depuis 2002, les législatives suivent de peu la présidentielle. (1)

Le point clé — le Sénat vote la loi, mais ne renverse pas le gouvernement et ne peut pas être dissous.

1. a)480 ÷ 2 = 240 → 241 ; 577 ÷ 2 = 288,5 → 289 ; 573 ÷ 2 = 286,5 → 287 ; 574 ÷ 2 = 287 → 288 (la moitié ne suffit pas). Adoptées : 1962 (280 ≥ 241) et 2024 (331 ≥ 288). (1)
2. b)2022 : 289 − 239 = 50 voix ; 2023 : 287 − 278 = 9 voix. La réforme est adoptée sans vote : c’est la règle du 49-3 quand la censure échoue. (1)
3. c)Le gouvernement démissionne (art. 50) et le texte tombe. Le Président peut dissoudre (art. 12), comme en 1962 ; pas en décembre 2024 : les élections de juillet 2024 dataient de moins d’un an. (1)
4. d)Il fait passer un texte sans vote, mais offre une occasion de censure : si l’opposition s’unit et atteint la majorité absolue des membres, le gouvernement tombe (2024) ; sinon le texte passe (2022, 2023). (1)

Erreur fréquente — diviser le nombre de votants au lieu du nombre de membres, ou oublier que pour un nombre pair la moitié ne suffit pas (566 → 284).

1. a)Projet de loi : il vient du gouvernement (art. 39 : avis du Conseil d’État, Conseil des ministres) ; un projet peut être déposé d’abord au Sénat, cela n’en fait pas une proposition. Commission mixte paritaire (art. 45 : 7 députés, 7 sénateurs), puis dernier mot donné à l’Assemblée à la demande du gouvernement. (1)
2. b)Oui : il faut au moins 60 sénateurs (art. 61), et 64 ≥ 60. L’article censuré n’est ni promulgué ni appliqué (art. 62) ; le reste est promulgué dans les 15 jours. (1)
3. c)Une QPC (art. 61-1) : soulevée devant le tribunal, filtrée par la Cour de cassation, renvoyée au Conseil constitutionnel, qui peut abroger la disposition pour tous. (1)
4. d)Trois au choix : le gouvernement (prépare et dépose le projet, demande le dernier mot à l’Assemblée), le Conseil constitutionnel (censure), le Président (promulgation), la Cour de cassation (filtre de la QPC), le juge (applique la loi). (1)

Attention — un texte du gouvernement est un projet, même déposé d’abord au Sénat ; et la QPC passe toujours par un filtre.

1. a)Instabilité de la IVᵉ République et guerre d’Algérie ; retour de De Gaulle ; Constitution approuvée le 28 septembre, promulguée le 4 octobre 1958 ; but : un exécutif fort. Plan : l’exécutif, puis les contrôles. (1)
2. b)Président arbitre (art. 5), nomme le Premier ministre (art. 8), peut dissoudre (art. 12), élu au suffrage direct depuis 1962 ; gouvernement qui conduit la politique de la Nation (art. 20), 49-3. (1)
3. c)Parlement (577 députés, 348 sénateurs) : loi et contrôle (art. 24) ; commission d’enquête (McKinsey, 2022) ; censure adoptée en 1962 et 2024, face à la dissolution (1997, 2024) ; Conseil constitutionnel (60 parlementaires, QPC) ; juges inamovibles. (1)
4. d)Chaque pouvoir peut arrêter l’autre ; mais avec une majorité fidèle le Président domine, alors que sans majorité absolue (depuis 2022) le Parlement pèse davantage (censure de 2024, confiance refusée en 2025). (1)

À retenir — une idée par paragraphe, chaque idée appuyée sur un article ou un exemple daté.