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Les institutions de la Ve République

Les règles du jeu démocratique (programme 2024) : Constitution, pouvoirs, contrôles et révisions

À propos de cette page
Cette activité de compréhension sur « Les institutions de la Ve République » en troisième entraîne à lire, analyser et répondre à des questions en EMC. Elle suit le programme officiel de troisième. Au programme : 1958 : une Constitution pour un exécutif fort, Le Président de la République, Le Premier ministre et le gouvernement, Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat. Lis le document, réponds puis vérifie immédiatement tes réponses pour progresser. Un bon moyen de travailler la méthode, d'enrichir son vocabulaire et de préparer les contrôles. Ressource gratuite proposée par un professeur particulier à Marseille pour réussir en EMC en troisième.
1Lis ces extraits authentiques de la Constitution du 4 octobre 1958 (version en vigueur), puis réponds aux questions en t'appuyant uniquement sur le texte.

Article 8. « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

Article 12. « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. […] Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. »

Article 21. « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. »

Article 39. « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. »

Article 49, alinéa 3. « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

2Questions
Q1 D'après l'article 8, le Président peut-il renvoyer de lui-même le Premier ministre ? Recopie les mots qui justifient ta réponse.
Q2 Article 12 : cite les trois personnes que le Président doit consulter avant de dissoudre, et la durée minimale et maximale avant les élections.
Q3 Quelle limite l'article 12 pose-t-il au pouvoir de dissolution ?
Q4 D'après l'article 39, qui peut déposer un texte de loi, et comment appelle-t-on chacun de ces textes ?
Q5 Article 49-3 : explique en quoi le mot « adopté » sans vote est compensé par la possibilité laissée aux députés. Quelle condition de délai et de majorité s'applique ?
Q6 En confrontant les articles 21 et 39 à ce que tu sais de l'article 20, montre que le Premier ministre est bien plus qu'un « assistant » du Président.
Voir le corrigé
  1. non : sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement — Le texte exige que le Premier ministre présente la démission ; en pratique il le fait à la demande du Président quand ils sont du même bord.
  2. le Premier ministre et les présidents des deux assemblées ; entre 20 et 40 jours — La consultation est obligatoire mais leur avis ne lie pas le Président.
  3. pas de nouvelle dissolution dans l'année qui suit les élections — Une Assemblée élue après dissolution est protégée pendant un an.
  4. le Premier ministre (projet de loi) et les membres du Parlement (proposition de loi) — Un projet passe d'abord par le Conseil d'État et le Conseil des ministres.
  5. Réponse libre — exemple : Le texte est considéré comme adopté sans que les députés se prononcent, mais ils peuvent déposer une motion de censure dans les 24 heures ; si elle est votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée (289 voix), le gouvernement est renversé et le texte rejeté. Le 49-3 n'écarte donc pas le Parlement : il le met devant un choix, accepter le texte ou renverser le gouvernement.
  6. Réponse libre — exemple : Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, exécute les lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois publics (art. 21) ; il partage l'initiative des lois avec le Parlement et c'est lui qui dépose les projets (art. 39) ; et le gouvernement qu'il dirige détermine la politique de la Nation (art. 20). Le texte lui donne les moyens de gouverner : en cohabitation, il les utilise pleinement ; hors cohabitation, il les exerce sous l'autorité politique du Président.
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