Collège · 3ᵉ · EMC
Les institutions de la Ve République
Étudier l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Nommer chaque institution, l'article qui la fonde, la règle chiffrée qui s'applique, et expliquer comment les pouvoirs s'équilibrent.
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Définitions
- Constitution : texte suprême organisant les pouvoirs et garantissant les droits.
- Régime semi-présidentiel : Président élu au suffrage direct + gouvernement responsable devant l'Assemblée.
- Exécutif bicéphale : Président et Premier ministre.
- Cohabitation : Président et majorité de l'Assemblée opposés.
- Promulgation : signature qui rend la loi exécutoire.
- QPC : contestation d'une loi déjà en vigueur lors d'un procès.
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Les institutions en chiffres
| Institution | Désignation | Rôle et article |
|---|---|---|
| Président | Direct, 5 ans, 2 mandats max. | Arbitre (5), nomme le PM (8), dissout (12) |
| Gouvernement | Nommé (8) | Conduit la politique (20), responsable (49) |
| Assemblée | 577, direct, 5 ans | Loi, contrôle, censure, dernier mot (45) |
| Sénat | 348, indirect, 6 ans | Loi, collectivités |
| Conseil constitutionnel | 9, 9 ans | Contrôle (61), QPC (61-1) |
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Méthode : traiter un cas
- Nommer l'acteur et l'institution.
- Citer l'article ou la règle (seuil, délai, majorité).
- Appliquer la règle aux chiffres de l'énoncé.
- Conclure sur l'équilibre des pouvoirs.
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Repères
- 1946 discours de Bayeux · 1958 Constitution (28 septembre, 4 octobre).
- 1962 élection directe du Président · 1965 première élection.
- 1986, 1993, 1997 cohabitations · 1997 dissolution manquée.
- 2000 quinquennat · 2008 révision (QPC, deux mandats).
- 2010 QPC en vigueur · 2024 dissolution (juin), censure (4 décembre), 25e révision (IVG).
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Les règles chiffrées
- Censure : 1/10 des députés (58) pour déposer, 289 voix pour adopter.
- Saisine du Conseil constitutionnel : 60 députés ou 60 sénateurs.
- Promulgation : 15 jours.
- Dissolution : élections sous 20-40 jours, pas deux fois dans l'année.
- Révision : deux chambres en termes identiques, puis référendum ou Congrès aux 3/5.
- Commission mixte paritaire : 7 + 7.
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Pièges à éviter
- Le Président promulgue la loi, il ne la vote pas ; il n'a pas de veto.
- Seule l'Assemblée censure et peut être dissoute ; jamais le Sénat.
- La censure vise le gouvernement, pas le Président.
- Le Conseil constitutionnel ne rejuge pas un procès.
- Projet = gouvernement ; proposition = parlementaire.
L'essentiel
- 1958 : un exécutif fort pour en finir avec l'instabilité de la IVe République.
- Le Président arbitre et nomme ; le gouvernement conduit la politique ; le Parlement vote la loi et contrôle.
- Censure (289 voix) contre dissolution : chaque pouvoir peut arrêter l'autre.
- Le Conseil constitutionnel vérifie que la loi respecte la Constitution, avant (61) et après (QPC).
- La Constitution se révise par les deux chambres puis référendum ou Congrès aux 3/5.
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