Ressources · 3ᵉ · EMC
Fiche de révision : L'Union européenne, institutions et droit européen
La France dans l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ; les institutions de l’Union et la procédure législative ordinaire ; ce qui relève de la souveraineté des États et ce qui est supranational ; règlements, directives, primauté et recours en manquement ; une démocratie européenne en débat
L’Union européenne : institutions et droit européen
Fiche méthode
(EMC 3ᵉ · Les règles du jeu démocratique : l’Europe)
La démarche pour une question sur l’Union
1. Je nomme. L’organisation (Union ou Conseil de l’Europe), l’institution ou le texte exacts.
2. Je date. Le traité, l’arrêt ou la loi cités ont une date.
3. J’explique le mécanisme. Qui propose, qui vote, à quelle majorité, qui juge, qui décide (l’Union ou l’État).
4. Je discute. Un atout et une limite, une critique et sa réponse.
Cas 1 · Situer : Union ou Conseil de l’Europe ?
Réflexe — quelle organisation ? quel texte ? quel juge ?
Exemple. Un journaliste écrit que « la Cour de Strasbourg fait respecter les règlements européens ».
Erreur : à Strasbourg siège la Cour européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, Convention de 1950). Les règlements relèvent de la Cour de justice de l’Union, à Luxembourg.
Attention — le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union ; candidat ≠ membre.
Cas 2 · Reconnaître une institution
Réflexe — qui y siège : élus, ministres, chefs, commissaires, juges ?
Exemple. Qui vote le budget annuel de l’Union, et qui l’exécute ?
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE le votent ; la Commission l’exécute.
Attention — Conseil européen (chefs, oriente) ≠ Conseil de l’UE (ministres, vote les lois).
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Cas 3 · Suivre une loi et compter une majorité
Réflexe — Commission propose ; Parlement ET Conseil votent le même texte ; 15 États et 65 %.
Exemple. Le Parlement a voté un règlement sur l’étiquetage des boissons ; au Conseil, 16 États représentant 60 % de la population votent pour.
16 États suffisent, mais 60 % < 65 % : majorité qualifiée non atteinte. Pas de loi tant que le Conseil n’a pas adopté le même texte.
Attention — à la majorité qualifiée, s’abstenir = voter contre ; à l’unanimité, l’abstention ne bloque pas.
Cas 4 · Dire qui décide
Réflexe — domaine → type de compétence → règle de vote.
Exemple. L’Union peut-elle imposer à la France un taux d’impôt sur les sociétés ?
La fiscalité exige l’unanimité : la France dispose d’un veto. Rien ne peut lui être imposé sans son accord.
Attention — supranational ≠ fédéral : pas d’armée commune, droit de sortie (article 50).
Cas 5 · Appliquer le droit de l’Union
Réflexe — règlement direct, directive transposée ; primauté ; manquement.
Exemple. Une directive devait être transposée avant le 1er mars ; la loi française n’est votée qu’en novembre.
Retard : la Commission peut engager un recours en manquement devant la Cour de justice, qui peut condamner la France à payer.
Attention — une loi française plus récente ne l’emporte pas sur le droit de l’Union.
Cas 6 · Discuter une critique
Réflexe — la critique, puis la réponse, chacune avec un fait précis.
Exemple. « Les députés européens ne servent à rien. »
Ils votent chaque loi et le budget, élisent le président de la Commission et peuvent la censurer ; mais l’abstention montre que beaucoup d’électeurs les connaissent mal.
Attention — un développement à charge ou à décharge n’est pas un raisonnement.
Les pièges
- Conseil européen (chefs) ≠ Conseil de l’UE (ministres) ≠ Conseil de l’Europe (46 États, hors de l’Union).
- La Commission propose, elle ne vote pas ; un vote du Parlement seul ne fait pas une loi.
- La directive se transpose, le règlement s’applique directement.
- Les 12 étoiles ne comptent pas les États ; un pays candidat n’est pas membre.
- Le traité l’emporte sur la loi, pas sur la Constitution : on révise la Constitution avant de ratifier.
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