Collège · 3ᵉ · EMC

L'Union européenne

Connaître les institutions et les valeurs de l'Union européenne

Nommer les traités, les institutions et leurs rôles, expliquer comment l'Union décide, et discuter ses atouts et ses limites.

Définitions

Union européenne : 27 États souverains exerçant en commun certaines compétences par des institutions supranationales.
Supranational : au-dessus des États ; le droit de l'Union prime sur les lois nationales.
Subsidiarité : l'Union n'agit que si elle est plus efficace que les États.
Règlement : s'applique directement ; directive : objectif à transposer par chaque État.
Marché unique : libre circulation des marchandises, personnes, services, capitaux.

9 mai 1950 déclaration Schuman · 1951 CECA · 1957 Rome (CEE).
1979 Parlement élu · 1985 Schengen · 1986 Acte unique.
1992 Maastricht (UE, citoyenneté, euro) · 1993 marché unique.
2000 Charte des droits fondamentaux · 2002 euro en circulation.
2004 élargissement à l'Est · 2009 Lisbonne en vigueur · 2012 Nobel de la paix.
2020 Brexit · 2022 Ukraine candidate.

Art. 2 TUE : dignité, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l'homme.
Art. 7 : sanction d'un État qui les viole.
Critères de Copenhague (1993) : démocratie, économie de marché, reprise du droit de l'Union.
Symboles : 12 étoiles, Ode à la joie, « Unie dans la diversité », 9 mai, euro.

Conseil européen (chefs) ≠ Conseil de l'UE (ministres) ≠ Conseil de l'Europe (46 États, hors UE).
Les 12 étoiles ne comptent pas les États.
Tous les États de l'UE n'ont pas l'euro ; Schengen inclut des non-membres.
La Commission propose, elle ne vote pas.
L'UE n'est pas un État : pas d'armée, pas d'impôt direct.

L'essentiel

Née pour rendre la guerre impossible, l'Union est passée de six à vingt-sept États.
La Commission propose, le Parlement et le Conseil votent, la Cour de justice fait primer le droit européen.
Marché unique, Schengen et euro : trois intégrations que tous les États ne partagent pas.
Valeurs de l'article 2 et critères de Copenhague : l'Union est d'abord une communauté de démocraties.
Défis : sécurité, État de droit, climat, numérique, élargissement ; critiques et réponses.

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