L'Union européenne : institutions et droit européen

1. a)Un article de la Constitution française de 1958 et un article du traité sur l’Union européenne. Les États mettent en commun « certaines de leurs compétences », en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, issus du traité de Lisbonne (2007). (1)
2. b)Les États décident ensemble, par les institutions de l’Union, dans certains domaines : par exemple le commerce extérieur, la concurrence ou la monnaie pour la zone euro. Restent nationales la défense, la police, l’école ou l’essentiel des impôts. (1)
3. c)L’État lui-même, « conformément à ses règles constitutionnelles » : aucun autre État ne peut l’en empêcher. Le Royaume-Uni, après le référendum de 2016, est sorti en 2020. (1)
4. d)Les États ont « choisi librement » d’entrer (document 1) et peuvent sortir (document 2) ; ils n’exercent en commun que « certaines » compétences et gardent la défense, la police, l’école ; l’unanimité leur laisse un veto sur les traités, les adhésions et les impôts. Un État fédéral, lui, ne laisse en général pas ses États fédérés le quitter. (1)

Le point clé — libre d’entrer, libre de sortir : l’Union reste une union d’États souverains.

1. a)Commission (27 commissaires, un par État) : propose. Parlement européen (720 députés élus pour cinq ans) : amende et vote. Conseil de l’UE (un ministre par État) : amende et vote, le plus souvent à la majorité qualifiée. Les deux doivent adopter le même texte. (1)
2. b)Conseil européen : les chefs d’État ou de gouvernement, qui fixent les orientations sans légiférer. Conseil de l’UE : les ministres, qui votent les lois. Conseil de l’Europe : une autre organisation (46 États, Strasbourg), celle de la Convention et de la Cour européennes des droits de l’homme. (1)
3. c)L’article 7 du traité : on peut aller jusqu’à suspendre le droit de vote de l’État au Conseil ; limite : les autres États doivent constater la violation à l’unanimité, et un seul allié peut bloquer. La conditionnalité des fonds (depuis 2021) : l’Union peut suspendre le versement de fonds européens. (1)
4. d)Première erreur : le droit de l’Union a la primauté sur les lois nationales contraires, même votées après lui (Cour de justice, arrêt Costa contre ENEL, 1964 ; en France, arrêt Nicolo du Conseil d’État, 1989) : le juge écarte la loi et applique le règlement. Seconde erreur : le traité l’emporte sur la loi, pas sur la Constitution ; s’il lui est contraire, on révise la Constitution avant de le ratifier (traité de Maastricht). (1)

Erreur fréquente — confondre les trois « Conseils ».

1. a)18 États : au moins 15, condition remplie. Mais 58 % de la population, moins de 65 % : non atteinte (les 9 autres États, 42 %, forment une minorité de blocage). (1)
2. b)S’abstenir compte comme voter contre. S’ils avaient voté pour : 21 États et 58 + 20 = 78 %, le texte passait ; leur abstention l’a bloqué. (1)
3. c)Pour : 19 États et 58 + 15 = 73 % de la population (au moins 15 États et 65 %). Les autres ne font que 22 + 5 = 27 %, moins de 35 % : la majorité qualifiée est atteinte. (1)
4. d)Non : le Parlement doit adopter le même texte. Si les versions diffèrent, on négocie en trilogue ; sans texte commun voté par les deux, pas de loi. (1)

Piège — à la majorité qualifiée, l’abstention compte comme un vote contre.

1. a)Commission : initiative (elle propose). Parlement européen : vote (602 voix contre 13). Conseil de l’UE (les ministres) : vote. Les deux colégislateurs adoptent le même texte. (1)
2. b)La directive fixe un objectif et une date ; chaque État la transpose dans sa loi avec ses propres moyens. Celui qui tarde peut être poursuivi par la Commission devant la Cour de justice (recours en manquement) et condamné à payer une somme forfaitaire et une astreinte. (1)
3. c)Le marché unique compte près de 450 millions de consommateurs : plutôt que de fabriquer deux modèles, l’entreprise adopte la norme partout. C’est l’« effet Bruxelles », la norme européenne devenue norme mondiale. (1)
4. d)Marché intérieur, protection des consommateurs et environnement : compétences partagées. La subsidiarité justifie l’action de l’Union, car 27 normes nationales différentes fragmenteraient le marché. Critique : atteinte à la liberté des entreprises, frein à l’innovation, « Bruxelles décide de tout ». (1)

Méthode — nommer l’institution, dire son rôle, puis discuter.

1. a)Union de 27 États souverains qui exercent en commun certaines compétences ; supranational : des décisions qui s’imposent aux États. Plan : comment elle décide ; une démocratie critiquée. (1)
2. b)La Commission propose ; le Parlement (720 élus) et le Conseil de l’UE (ministres, majorité qualifiée) votent le même texte ; la Cour de justice fait respecter le droit, qui prime. Exemple : fin des voitures thermiques neuves (Parlement le 14 février 2023, Conseil le 28 mars 2023). (1)
3. c)Deux au choix : déficit démocratique / le Parlement élit le président de la Commission, les ministres viennent de gouvernements élus ; « Bruxelles décide de tout » / subsidiarité, unanimité ; abstention / plus de 50 % en 2019 et 2024 ; Brexit / aucun autre départ, des candidats. (1)
4. d)L’Union décide de façon démocratique mais indirecte et complexe ; les États gardent la défense, la police, l’école, l’essentiel des impôts, un veto sur les sujets sensibles et le droit de sortir (article 50). (1)

À retenir — une idée par paragraphe, chacune appuyée sur un fait daté.