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Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information
Liberté d’expression et de la presse, de la censure à 1881 ; information et journalistes ; pluralisme ; limites légales ; désordres informationnels ; régulation des médias sociaux.
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information
Durée : 120 min – Calculatrice autorisée – Sur 20 points · EMC 2ⁿᵈᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Repères et notions ★★
(4 pts)Une définition, un texte ou une date, un exemple (1 point par question).
- a)Définissez la censure ; que change la loi du 29 juillet 1881 ?
- b)Distinguez le pluralisme externe et le pluralisme interne, en citant un outil juridique pour chacun.
- c)Pourquoi une plateforme ne répond-elle pas de ses contenus comme un journal ? Citez le texte.
- d)Deux difficultés du métier de journaliste, en démocratie et en régime autoritaire (un exemple daté).
Exercice 2 – Analyse de document : la caricature face au pouvoir ★★
(4 pts)Document — Honoré Daumier, Gargantua, lithographie, décembre 1831, Paris, éditée par Aubert (description)
Au centre, sur un trône qui ressemble à une chaise percée, un géant à tête de poire : le roi Louis-Philippe, selon l’emblème moqueur popularisé par Charles Philipon en 1831. Le long d’une planche qui monte jusqu’à sa bouche démesurée, de petits valets portent des paniers de pièces d’or qu’ils y déversent. En bas, une foule misérable (une femme en haillons et son enfant, des hommes courbés) donne ses dernières pièces à un collecteur. Sous le trône, notables et députés ramassent les décorations et les faveurs qui tombent du souverain. Au fond, le Palais-Bourbon, siège de la Chambre des députés.
Suite. Planche saisie ; Daumier est condamné en février 1832 à six mois de prison et 500 francs d’amende. En septembre 1835, de nouvelles lois rétablissent l’autorisation préalable pour la publication des dessins.
- a)Présentez le document : auteur, date, nature, régime politique.
- b)Que dénonce Daumier ? Appuyez-vous sur trois éléments précis de l’image.
- c)Pourquoi le pouvoir condamne-t-il l’auteur plutôt que de laisser circuler l’image ?
- d)Comparez avec la situation d’un caricaturiste depuis 1881.
Exercice 3 – Question problématisée : réguler sans censurer ★★★
(4 pts)« Faut-il réguler les médias sociaux pour lutter contre la désinformation ? » Quatre étapes.
- a)Définissez « médias sociaux », « réguler » et « désinformation », puis formulez une problématique.
- b)Montrez par deux arguments datés que les médias sociaux sont devenus un vecteur de désinformation.
- c)Présentez la régulation construite aux échelles nationale, européenne et mondiale (un texte daté pour chacune).
- d)Concluez en montrant où passe la limite entre régulation et censure.
Exercice 4 – Étude de cas : une vidéo haineuse en ligne ★★★
(4 pts)Situation fictive. Sur une plateforme de vidéos (60 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union), un influenceur suivi par 300 000 abonnés affirme, sans aucune preuve, que l’imam de sa ville « a détourné l’argent des dons pour s’acheter une voiture de luxe », puis lance : « Ne louez plus vos logements aux musulmans du quartier ! » Sous la vidéo, des centaines de commentaires traitent l’imam de « vermine ». Une lycéenne la signale à la plateforme et sur Pharos ; la plateforme ne la retire que douze jours plus tard. Un camarade la repartage « pour dénoncer ».
- a)Qualifiez juridiquement les deux propos de l’influenceur et les commentaires, et montrez qu’il ne s’agit pas d’une critique de la religion.
- b)Qui est responsable de quoi ? Distinguez l’influenceur, les commentateurs et la plateforme, et dites si celle-ci a rempli son obligation.
- c)Pourquoi le règlement européen DSA s’applique-t-il aussi à cette plateforme, et quel risque court-elle ?
- d)Que pouvait faire la lycéenne ? Pourquoi le repartage « pour dénoncer » pose-t-il problème ?
Exercice 5 – Lecture d’un tableau : ce que coûte l’abus ★★★
(4 pts)Document — Ce que coûte l’abus de la liberté d’expression (d’après la loi du 29 juillet 1881 et le règlement européen DSA de 2022)
| Abus | Texte | Peine maximale ou sanction |
|---|---|---|
| Diffamation publique envers un particulier | 1881, art. 32 | 12 000 € d’amende |
| Diffamation publique en raison de l’origine ou de la religion | 1881, art. 32 | 1 an de prison et 45 000 € d’amende |
| Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence | 1881, art. 24 | 1 an de prison et 45 000 € d’amende |
| Fausse nouvelle de mauvaise foi, qui trouble ou peut troubler la paix publique | 1881, art. 27 | 45 000 € d’amende |
| Délai pour engager les poursuites | 1881, art. 65 | 3 mois ; 1 an si raciste |
| Manquement d’une très grande plateforme | DSA (2022) | Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial |
- a)Qui fixe ces sanctions et qui les prononce ? Quel principe de l’article 11 de 1789 cela applique-t-il ?
- b)Comparez, chiffres à l’appui, la diffamation envers un particulier et la diffamation en raison de la religion.
- c)La provocation à la haine est punie de prison, la fausse nouvelle d’une amende seulement : que révèle cette hiérarchie ?
- d)En quoi la dernière ligne montre-t-elle un changement d’échelle et d’acteur de la régulation ?
Bon courage !
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
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Corrigé et barème – Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information
Durée : 120 min – Calculatrice autorisée – Sur 20 points · EMC 2ⁿᵈᵉ
Exercice 1 – Repères et notions ★★
(4 pts)- a)Censure : contrôle d’une autorité avant la publication, qui autorise ou interdit. La loi de 1881 la supprime (ni autorisation, ni cautionnement) : on publie librement, puis un juge sanctionne après coup les seuls abus définis par la loi. (1)
- b)Externe : beaucoup de médias indépendants entre eux (plafond de 30 % de la diffusion des quotidiens pour un groupe, aides à la presse). Interne : diversité des courants dans un même média, imposée aux radios et télévisions sur fréquences publiques et contrôlée par l’Arcom. (1)
- c)Elle est un hébergeur (LCEN, 21 juin 2004) : elle stocke des contenus sans les choisir et n’en répond que si elle ne retire pas promptement un contenu illicite signalé ; le journal, éditeur, choisit et répond de tout ce qu’il publie. (1)
- d)En démocratie : pressions d’un propriétaire ou d’un annonceur, menaces, qui poussent à l’autocensure (RSF, 2026, s’inquiète de la concentration en France). Dans un régime autoritaire : la loi russe du 4 mars 2022 punit jusqu’à 15 ans de prison les « fausses informations » sur l’armée ; Écho de Moscou est fermé. (1)
Méthode — une définition, un texte ou une date, puis un exemple : trois éléments par réponse.
Exercice 2 – Analyse de document : la caricature face au pouvoir ★★
(4 pts)- a)Lithographie satirique de Daumier (décembre 1831), sous la monarchie de Juillet : Louis-Philippe règne depuis la révolution de 1830, faite en partie pour la liberté de la presse. Daumier dessine pour les journaux de Philipon, proches des républicains. (1)
- b)Un roi qui dévore l’argent du peuple (la bouche géante qui avale l’or, allusion au glouton de Rabelais) ; des pauvres qui paient (la foule en haillons) ; des députés achetés (les notables qui ramassent les faveurs devant le Palais-Bourbon) : la corruption d’un régime censitaire. (1)
- c)L’image se comprend sans savoir lire, se retient d’un coup d’œil et ridiculise la personne même du roi ; la punir (six mois, 500 francs) intimide les autres dessinateurs. Les lois de 1835 vont plus loin : autorisation préalable des dessins, donc censure. (1)
- d)Depuis 1881, pas d’autorisation : le dessin paraît, et ne peut être poursuivi qu’après coup, devant un juge, pour un abus défini par la loi. La critique d’un chef d’État relève du débat politique : on passe d’un contrôle a priori à une responsabilité a posteriori. (1)
Piège — interpréter l’image sans la décrire, ou oublier que la condamnation vient du pouvoir de l’époque, pas d’un abus défini comme aujourd’hui.
Exercice 3 – Question problématisée : réguler sans censurer ★★★
(4 pts)- a)Médias sociaux : plateformes où chacun publie sans rédaction. Réguler : imposer des règles générales contrôlées par une autorité ou un juge. Désinformation : diffusion délibérée du faux. Problématique : comment lutter contre le faux sans atteindre la liberté que ces réseaux ont élargie ? (1)
- b)Les algorithmes récompensent l’engagement : le faux circule plus loin et plus vite que le vrai (Science, 2018). Des États s’en servent : en juin 2023, Viginum révèle une campagne imitant des sites de quotidiens français. (1)
- c)Nationale : LCEN (2004), référé de la loi du 22 décembre 2018 en période électorale. Européenne : DSA (2022) et code de bonnes pratiques de 2018 devenu code de conduite en 2025. Mondiale : Appel de Christchurch (2019), engagements volontaires. (1)
- d)Réguler, mais selon la logique de 1789 : la loi définit l’abus, un juge tranche. La censure de la loi Avia (2020) montre la limite : délai trop court et lourdes amendes poussent à une censure privée. Vérifier avant de partager reste l’affaire de chacun. (1)
Piège — répondre oui ou non dès l’introduction, ou réciter les textes sans montrer la limite entre régulation et censure.
Exercice 4 – Étude de cas : une vidéo haineuse en ligne ★★★
(4 pts)- a)« A détourné l’argent des dons » : fait précis non prouvé, diffamation. « Ne louez plus aux musulmans » : provocation à la discrimination en raison de la religion (loi Pleven). « Vermine » : injures. Aucune croyance n’est discutée : on vise des personnes. (1)
- b)Influenceur et commentateurs, auteurs, répondent de leurs propos devant le juge, même en ligne. La plateforme, hébergeur (LCEN), devait retirer promptement après signalement : douze jours, ce n’est pas prompt. (1)
- c)Plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union : très grande plateforme, tenue de traiter les signalements et d’évaluer ses risques ; amende possible de la Commission jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. (1)
- d)Signaler (plateforme, Pharos), garder des captures, alerter un adulte. Repartager diffuse encore la vidéo, que l’algorithme récompense : celui qui partage devient responsable. Signaler sans relayer. (1)
Piège — tout ranger sous « discours de haine » : il y a ici trois infractions distinctes, et trois responsables différents.
Exercice 5 – Lecture d’un tableau : ce que coûte l’abus ★★★
(4 pts)- a)La loi votée par le Parlement (un règlement européen pour le DSA) ; un juge, après publication (la Commission pour le DSA). Article 11 : on répond de l’abus « dans les cas déterminés par la Loi ». (1)
- b)12 000 € sans prison, contre 1 an et 45 000 € : 45 000 ÷ 12 000 = 3,75 fois plus d’amende, plus la prison. Le propos vise un groupe entier : il menace l’égalité et la cohésion sociale. (1)
- c)La loi protège d’abord les personnes contre la haine et la violence ; elle punit la fausse nouvelle avec prudence (mauvaise foi, trouble à la paix publique) pour ne pas laisser l’État décider du vrai. (1)
- d)Elle vise une entreprise, non un auteur ; un règlement européen, non une loi nationale ; une amende proportionnelle au chiffre d’affaires mondial, pour toucher des groupes géants : la responsabilité passe à l’intermédiaire. (1)
Méthode — comparer des lignes avec un calcul, puis interpréter l’écart comme une hiérarchie de valeurs.
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
Ce contrôle d'EMC 2ⁿᵈᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information » : 5 exercices, 120 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Repères et notions ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Analyse de document : la caricature face au pouvoir ★★/ 4 pts
- Exercice 3 — Question problématisée : réguler sans censurer ★★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Étude de cas : une vidéo haineuse en ligne ★★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Lecture d’un tableau : ce que coûte l’abus ★★★/ 4 pts
Notions évaluées
liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté de la presse, liberté de l’information, censure, contrôle a priori, responsabilité a posteriori, La Gazette (1631), privilège royal, article 11 de la DDHC (26 août 1789), article 10 de la DDHC, Daumier (1832), lois de septembre 1835, décret du 17 février 1852, cautionnement, loi du 29 juillet 1881, article 19 de la DUDH (1948), « chien de garde », Tocqueville (1835), déontologie, charte du SNJ (1918), Charte de Munich (1971), secret des sources (loi du 4 janvier 2010), CDJM (2019), affaire Dreyfus, « J’accuse…! » (13 janvier 1898), pressions, autocensure, Reporters sans frontières, classement mondial de la liberté de la presse (2026), régime autoritaire, loi russe du 4 mars 2022, pluralisme externe, pluralisme interne, programme du CNR (1944), décision du 11 octobre 1984, objectif de valeur constitutionnelle, article 34 de la Constitution (2008), loi du 30 septembre 1986, plafond de 30 %, CSA (1989), Arcom (2022), concentration des médias, loi du 14 novembre 2016, article 10 de la CEDH (1950), limite prévue par la loi, nécessaire et proportionnée, diffamation, injure, article 29, loi Pleven (1972), loi Gayssot (1990), apologie du terrorisme (article 421-2-5 du Code pénal), arrêt Handyside (1976), arrêt Lingens (1986), fait et jugement de valeur, blasphème, directeur de la publication, droit de réponse (article 13), prescription de trois mois, Charlie Hebdo (7 janvier 2015), Samuel Paty (16 octobre 2020), médias sociaux, algorithme de recommandation, bulle de filtre, chambre d’écho, étude publiée dans Science (2018), désinformation, mésinformation, malinformation, réinformation, infox (2018), hypertrucage (deepfake), intelligence artificielle générative, Viginum (2021), campagne RRN (2023), éducation aux médias et à l’information, vérification (fact-checking), hébergeur, éditeur, LCEN (21 juin 2004), fournisseur d’accès, article 27 de la loi de 1881, loi du 22 décembre 2018, juge des référés, loi Avia (décision du 18 juin 2020), règlement européen sur les contenus terroristes (2021), décision du 13 août 2022, règlement sur les services numériques (DSA, 2022), très grandes plateformes, Code de bonnes pratiques contre la désinformation (2018), Pharos, blocage administratif (2015), Appel de Christchurch (2019), régulation, autorégulation, censure privée.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les études de document corrigées.
- Se tester avec le QCM (24 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 120 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information » ?
- 120 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 120 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de seconde ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information » du programme officiel d'EMC en seconde, soit : liberté de la presse (vue en 4ᵉ) ; liberté de l’information (vue en 4ᵉ) ; pluralisme ; liberté d’expression (vue en 4ᵉ) ; la liberté de la presse et la liberté de s’informer, deux piliers de la démocratie, remises en cause dans tous les régimes autoritaires ; le travail des journalistes, sa déontologie et ses difficultés (pressions, censure, autocensure) ; le pluralisme politique dans l’audiovisuel (Arcom) ; une liberté garantie par l’article 11 de la DDHC et encadrée par la loi de 1881 (diffamation, loi Pleven, loi Gayssot, apologie du terrorisme) ; le défi du numérique : fiabilité des sources, intelligence artificielle, algorithmes de recommandation, désordres informationnels ; les médias sociaux, lieu de liberté et vecteur de désinformation et de discours de haine ; leur régulation aux échelles nationale, européenne et mondiale.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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