Liberté de la presse, pluralisme et régulation de l’information

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. Un élève écrit : « Les lois de septembre 1835 ont inventé la censure. » Il se trompe : elles l’ont pour les dessins, après 1789.
   Rétablie : la censure existait sous l’Ancien Régime ; 1835 la remet en place pour les caricatures.
2. La Gazette de Renaudot paraît en 1631 avec un privilège royal et l’appui du cardinal de .
   Richelieu : la presse naît sous la protection, donc sous le contrôle, du pouvoir.
3. Un contrôle exercé avant la publication s’exerce a ; un jugement rendu après, a posteriori.
   A priori : c’est la censure ; la loi de 1881 la remplace par la responsabilité a posteriori.
4. La loi du 29 juillet 1881 est votée sous la République (écris le rang en lettres).
   La troisième République : la liberté de la presse devient un pilier du régime républicain.
5. Sous l’Ancien Régime, ceux qui lisent les manuscrits avant d’en permettre l’impression s’appellent les royaux.
   Les censeurs : ils contrôlent avant la publication, au nom du roi.

Contrôle avant la publication ou jugement après ? Écris « a priori » ou « a posteriori ».

1. En 1853, un préfet doit donner son accord avant la parution d’un nouveau journal d’opinion. →
   Accord nécessaire avant de paraître : contrôle a priori, celui du décret de 1852.
2. En 2025, un tribunal condamne le directeur d’un site d’information pour une diffamation mise en ligne trois semaines plus tôt. →
   Le texte a paru, un juge sanctionne ensuite un abus prévu par la loi : a posteriori.
3. En 1836, un dessinateur doit soumettre son esquisse à l’administration avant de la faire imprimer. →
   L’administration décide avant l’impression : censure des dessins, a priori.
4. Dans un pays autoritaire, un ministère relit chaque soir les unes des quotidiens et biffe les articles qui lui déplaisent. →
   Le pouvoir trie avant la parution : censure, donc a priori.
5. Une caricaturiste est relaxée après la plainte d’un député visé par son dessin. →
   Piège : il n’y a pas de condamnation, mais le contrôle a bien lieu après la publication, par un juge : a posteriori.
6. Au XVIIIᵉ siècle, un auteur attend le privilège du roi pour faire imprimer son livre. →
   Le privilège est une autorisation préalable : a priori.

Raisonne à partir des textes et des dates du cours.

1. Un élève écrit : « En 1881, la République a supprimé toute limite à la presse. » Il oublie que les abus définis par la loi restent par un juge.
   La loi de 1881 supprime le contrôle préalable, pas la responsabilité : les abus restent sanctionnés, après coup.
2. Sous le Second Empire, la sanction d’un article ne vient pas d’un juge indépendant mais du , cible des critiques.
   Le gouvernement est juge et partie ; depuis 1881, seul un juge indépendant tranche.
3. « La liberté est la règle, la limite l’exception » : dans l’article 11, le mot qui désigne ce que l’on doit sanctionner est l’«  » de la liberté.
   « Sauf à répondre de l’abus de cette liberté » : on ne punit pas l’usage, seulement l’abus défini par la loi.
4. Depuis 1881, une caricature du chef de l’État paraît sans autorisation. S’il s’estime diffamé, il ne peut que saisir un , après la parution.
   Un juge indépendant : le pouvoir visé n’est pas celui qui tranche.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La liberté d’expression protège celui qui parle ; la liberté de l’information protège aussi celui qui .
   Celui qui écoute, lit ou regarde : le public a droit à des informations fiables et variées.
2. La charte du Syndicat national des journalistes, adoptée en 1918, a été révisée en 1938 et en .
   2011 : la profession actualise elle-même ses devoirs (autorégulation).
3. Les chartes de déontologie demandent de distinguer l’information, un fait vérifié, du .
   Le commentaire est libre, mais il ne doit pas se faire passer pour un fait.
4. Le secret des sources protège l’ d’un journaliste, dont celui-ci connaît l’identité.
   L’informateur : sans cette protection (loi du 4 janvier 2010), aucun témoin ne parlerait.
5. En Russie, le journal Novaïa Gazeta suspend sa parution à la fin du mois de 2022.
   En mars 2022, après la loi du 4 mars : dans un régime autoritaire, les médias indépendants sont les premières cibles.

Censure, pression ou autocensure ? Écris le mot qui convient.

1. Dans un pays autoritaire, chaque documentaire doit obtenir le visa d’une commission du ministère, qui peut en interdire la diffusion. →
   Une autorisation du pouvoir avant la diffusion : censure.
2. Le propriétaire d’une chaîne fait savoir au rédacteur en chef qu’un reportage sur un ministre de ses amis « ne serait pas bienvenu ». →
   Aucune loi n’interdit l’enquête : c’est une pression, qui peut conduire à l’autocensure.
3. Après des menaces reçues en ligne, un journaliste local cesse de lui-même d’écrire sur un trafic de drogue dans sa ville. →
   Il se tait sans qu’on le lui ordonne : autocensure.
4. Un club de football retire leurs accréditations aux reporters d’un quotidien qui l’a critiqué. →
   Le club ne peut rien interdire, mais il gêne le travail des journalistes pour les dissuader : pression.
5. Un gouvernement fait saisir chez l’imprimeur, avant sa sortie, le numéro d’un hebdomadaire qui révèle la fortune cachée du président. →
   Le pouvoir empêche la parution : censure.
6. Une chroniqueuse renonce d’elle-même à critiquer le nouveau propriétaire de sa radio, de peur de perdre son émission. →
   Piège : le propriétaire n’a rien demandé ; la chroniqueuse anticipe sa réaction : autocensure.

Raisonne à partir du cours.

1. Après la loi russe de 2022 sur les « fausses informations », des médias étrangers retirent leurs journalistes ; chez les journalistes russes qui restent, la menace de prison produit de l’.
   De l’autocensure : la loi n’a même pas besoin d’être appliquée pour faire taire.
2. En France, l’article 27 de la loi de 1881 ne punit une fausse nouvelle publiée de mauvaise foi que si elle trouble ou peut troubler la paix .
   La paix publique : une erreur de bonne foi n’est pas punie, une opinion non plus.
3. En 2026, la Norvège est en tête du classement de RSF pour la dixième année consécutive. Elle l’est donc sans interruption depuis le classement de .
   2026 − 9 = 2017 : dix classements de suite, de 2017 à 2026 inclus. Piège : 2026 − 10 = 2016 compterait onze années.
4. Zola cite lui-même la loi de 1881 et écrit « c’est volontairement que je m’expose » : il use de sa liberté et accepte d’en devant la justice.
   Répondre : le mot de l’article 11. Condamné le 23 février 1898, Zola a relancé l’affaire Dreyfus.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Depuis la révision de 2008, l’article de la Constitution confie à la loi « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».
   L’article 34, qui fixe le domaine de la loi.
2. Un même groupe ne peut pas dépasser % de la diffusion des quotidiens d’information politique et générale.
   30 %, plafond fixé par la loi de 1986 : un outil du pluralisme externe.
3. Une liberté de la presse sans diversité des journaux serait une liberté de .
   De façade : le droit de publier ne suffit pas si un seul groupe contrôle tout.
4. À la Libération, les journaux qui ont paru sous l’ sont interdits et la transparence de la propriété est imposée.
   Sous l’Occupation : la Résistance veut une presse indépendante de l’État et des puissances d’argent.
5. La loi du 30 septembre 1986 confie la régulation de l’audiovisuel à une autorité , qui ne dépend pas du gouvernement.
   Une autorité indépendante : la CNCL, puis le CSA (1989), puis l’Arcom (2022).

Pluralisme externe ou interne ? Écris « externe » ou « interne ».

1. Une fondation finance le lancement d’un site d’information indépendant dans un département où un seul groupe possède tous les journaux. →
   Un média de plus, indépendant des autres : pluralisme externe.
2. L’émission de débat d’une chaîne de la TNT fait discuter du nucléaire un ingénieur favorable et une militante opposée. →
   Des points de vue opposés dans une même chaîne, sur une fréquence publique : interne.
3. L’État aide un quotidien peu financé par la publicité pour qu’il continue de paraître. →
   Les aides à la presse maintiennent le nombre des titres : externe.
4. Un candidat propose d’obliger les groupes qui possèdent plus de dix magazines à en revendre une partie à d’autres propriétaires. →
   La mesure vise le nombre de propriétaires différents, donc la diversité entre les médias : pluralisme externe.
5. La loi plafonne la part de la diffusion des quotidiens d’information politique et générale qu’un même groupe peut contrôler. →
   Le plafond garantit plusieurs propriétaires : externe.
6. Un hebdomadaire publie chaque semaine deux tribunes opposées sur la même question. →
   Piège : rien ne l’y oblige (il n’utilise pas de fréquence), mais c’est bien une diversité à l’intérieur du titre : interne.

Calcule ou raisonne à partir du cours.

1. Chiffres fictifs : les quotidiens d’information politique et générale diffusent 2 000 000 d’exemplaires par jour ; un groupe en diffuse 440 000 et veut racheter un titre qui en diffuse 180 000. Il atteindrait % de la diffusion.
   440 000 + 180 000 = 620 000 ; 620 000 ÷ 2 000 000 = 0,31, soit 31 % : au-delà du plafond de 30 %, le rachat est interdit.
2. Même groupe : quelle diffusion le titre racheté pourrait-il avoir, au plus, pour que le rachat reste permis ? exemplaires
   2 000 000 × 0,30 = 600 000 ; 600 000 − 440 000 = 160 000 exemplaires : le rachat serait légal, sans clore le débat sur la concentration.
3. Un quotidien imprimé ne publie que des éditoriaux favorables à un parti. L’Arcom ne peut rien lui imposer, car elle ne contrôle pas la presse .
   La presse écrite n’utilise pas de fréquence publique : elle relève du pluralisme externe et du juge.
4. Dans son classement de 2026, RSF signale comme point de vigilance en France la de la propriété des médias.
   La concentration : un 25ᵉ rang n’efface pas les fragilités du pluralisme.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. L’arrêt Lingens c. Autriche date du 8 juillet .
   1986 : la Cour juge contraire à l’article 10 la condamnation du journaliste autrichien.
2. Dans l’affaire Lingens, le journaliste condamné en Autriche avait critiqué le chancelier sortant Bruno .
   Bruno Kreisky : la Cour juge la condamnation contraire à l’article 10.
3. Depuis la loi du 13 novembre 2014, l’apologie du terrorisme est punie par le Code .
   Le Code pénal : elle n’est plus un simple délit de presse de la loi de 1881.
4. Une limite à la liberté d’expression doit être prévue par la loi, proportionnée et nécessaire dans une société .
   Nécessaire « dans une société démocratique » : article 10 § 2 de la CEDH.

Qualifie chaque propos public : diffamation, injure, provocation (à la haine ou à la discrimination), négationnisme, apologie, ou critique (permise).

1. « La directrice de la maison de retraite des Tilleuls revend les médicaments des résidents. » (rien ne le prouve) →
   Un fait précis, qui atteint l’honneur : diffamation.
2. « Cette adjointe au maire, quelle nullité ! » →
   Une expression méprisante, sans aucun fait : injure.
3. « Qu’aucun club de football n’accepte plus de joueur homosexuel dans son équipe ! » →
   Un appel à écarter des personnes à cause de leur orientation sexuelle : provocation à la discrimination (critère ajouté en 2004).
4. Un livre soutient que les chambres à gaz d’Auschwitz n’ont servi qu’à désinfecter des vêtements. →
   Nier l’existence d’un crime contre l’humanité jugé à Nuremberg : négationnisme, puni depuis la loi Gayssot.
5. Un compte vend des tee-shirts à l’effigie de l’auteur d’un attentat, avec le mot « Respect ». →
   Présenter favorablement l’acte et son auteur : apologie du terrorisme.
6. « La Commission européenne est une machine à fabriquer des normes inutiles. » →
   Un jugement sévère sur une institution, sans fait précis imputé à une personne : critique, protégée.
7. Un astrophysicien déclare à la radio que l’astrologie est « une escroquerie intellectuelle ». →
   Piège : le mot est dur, mais il vise une croyance, pas des personnes : critique permise.
8. « La députée Durand a falsifié son diplôme pour se dire médecin. » (rien ne l’établit) →
   Un fait précis imputé à une personne : diffamation, même si elle est élue.

Raisonne à partir des règles et des arrêts du cours.

1. « Le patron de cette entreprise de transport fait travailler ses livreurs sans les pauses obligatoires. » Poursuivi, l’auteur peut se défendre en prouvant la du fait ou sa bonne foi.
   Un fait se prouve : la vérité du fait, ou la bonne foi (enquête sérieuse, prudence, but légitime).
2. « Ce discours du Premier ministre était méprisant et creux. » Selon l’arrêt Lingens, on ne peut exiger d’en prouver la vérité, car c’est un jugement de .
   Un jugement de valeur ne se prouve pas ; exiger cette preuve porte atteinte à la liberté d’expression.
3. Une diffamation envers un particulier est publiée le 10 avril. La prescription étant de trois mois, la victime peut agir jusqu’au 10 .
   10 avril + 3 mois = 10 juillet : passé ce délai, plus de poursuite possible.
4. Une plateforme retire par prudence un dessin qui caricature le fondateur d’une religion. La loi ne l’exigeait pas, car en France le n’est pas un délit.
   Le blasphème n’est pas puni : seule la provocation à la haine contre les croyants l’est. Un retrait non exigé peut devenir une censure privée.
5. Une injure raciste est publiée le 1er mars ; la victime peut encore agir le 1er décembre suivant, car la prescription est alors d’un .
   Un an pour les infractions à caractère raciste : le 1er décembre est avant le 1er mars de l’année suivante.

Complète avec le mot du cours.

1. Des sites militants disent faire de la «  » : rétablir une vérité que les médias cacheraient, en mêlant faits réels, tronqués et faux.
   La réinformation : le mot se présente comme un remède, il désigne un désordre informationnel.
2. Un élu qualifie d’« infox » un article qui critique sa politique, sans montrer aucun fait faux. Il confond une critique et une information.
   Une fausse information porte sur un fait ; une critique est une opinion, libre, que l’on discute sans la traiter d’infox.
3. Selon l’étude publiée dans Science en 2018, sur Twitter, les fausses informations se diffusent plus loin et plus que les vraies.
   Plus loin et plus vite : le faux, souvent surprenant, suscite plus de partages.
4. Moteurs de recherche et réseaux sociaux sont, dit le programme, de nouveaux de l’information.
   De nouveaux vecteurs, le mot du programme : ils élargissent la liberté et fragilisent la fiabilité.
5. Facebook est créé en , YouTube en 2005 : chacun peut publier sans passer par une rédaction.
   2004 : une extension inédite de la liberté d’expression, sans vérification préalable.

Désinformation, mésinformation, malinformation ou réinformation ? Écris le mot qui convient.

1. Un vendeur de panneaux solaires invente un faux décret qui menacerait d’amende les maisons non équipées, pour vendre davantage. →
   Du faux, fabriqué pour tromper et gagner de l’argent : désinformation.
2. Un chauffeur de bus relaie dans le groupe de ses collègues, de bonne foi, une fausse carte des rues inondées de la ville. →
   Du faux, mais sans intention de tromper : mésinformation.
3. La veille d’une finale, un rival révèle à la presse la vraie blessure qu’une joueuse de tennis tenait secrète, pour la déstabiliser. →
   Une information vraie, diffusée pour nuire : malinformation.
4. Un site publie de vrais chiffres d’effets indésirables d’un médicament, coupés de leur contexte, sous le titre « Ce que les médias vous cachent ». →
   Des faits réels mais tronqués, présentés comme une vérité cachée par les médias : réinformation.
5. Une agence liée à un État étranger fabrique un faux article attribué à un quotidien français. →
   Un faux délibéré, arme d’ingérence : désinformation, comme la campagne RRN révélée en 2023.
6. Une lycéenne partage une vidéo d’un chanteur générée par IA, persuadée qu’elle est réelle. →
   Piège : le contenu a été fabriqué, mais celle qui le partage est de bonne foi : pour elle, mésinformation.

Bulle de filtre ou chambre d’écho ? Puis calcule ou raisonne.

1. La 1re semaine, 40 des 200 vidéos proposées à Hugo parlent d’ovnis ; la 4e semaine, 230 sur 250. La part des ovnis dans son fil a été multipliée par .
   40 ÷ 200 = 0,2 et 230 ÷ 250 = 0,92 ; 0,92 ÷ 0,2 = 4,6 : l’algorithme resserre le fil sur un seul sujet, c’est une bulle de filtre.
2. Dans une messagerie de quartier, les membres se répètent qu’un projet d’éolienne rend malade et excluent ceux qui doutent. →
   Ce sont les membres qui s’enferment : chambre d’écho.
3. Une infox est partagée 20 000 fois, son démenti 2 500 fois. L’infox a circulé fois plus.
   20 000 ÷ 2 500 = 8 : le démenti, moins émotionnel, arrive après l’attention.
4. Avant de partager une vidéo choc, je cherche si d’autres sources en parlent, et non le même message recopié.
   Des sources indépendantes : mille copies d’un même message ne font qu’une source.

Complète avec le mot, le nombre ou la date du cours.

1. L’Appel de Christchurch est lancé à Paris par Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda .
   Jacinda Ardern, deux mois après l’attentat de Christchurch.
2. Le décret du 5 février permet à l’administration de faire bloquer les sites qui provoquent au terrorisme.
   2015, après la loi antiterroriste de novembre 2014.
3. Le règlement européen sur les contenus terroristes impose de les retirer dans l’ qui suit l’injonction.
   Dans l’heure : applicable depuis le 7 juin 2022.
4. Le Code de bonnes pratiques contre la désinformation, signé en 2018, est devenu le 1er juillet 2025 un code de du DSA.
   Un code de conduite : volontaire, mais il sert de référence pour contrôler les très grandes plateformes.
5. La plateforme Pharos, où chacun peut signaler un contenu illicite, a été créée en .
   2009 : des policiers et des gendarmes y traitent les signalements.

À quelle échelle se situe chaque réponse ? Écris « nationale », « européenne » ou « mondiale ».

1. Un tribunal correctionnel de Lyon condamne un hebdomadaire régional pour avoir diffamé un commerçant de la ville. →
   Une loi française appliquée par un juge français : échelle nationale.
2. La Commission ouvre une procédure contre une très grande plateforme qui n’explique pas son algorithme. →
   Le DSA, appliqué par la Commission : échelle européenne.
3. Des chefs d’État et des dirigeants d’entreprises du numérique de plusieurs continents lancent à Paris un appel contre les contenus extrémistes violents. →
   L’Appel de Christchurch (15 mai 2019) : échelle mondiale.
4. Un député dépose une proposition de loi pour obliger les réseaux sociaux à vérifier l’âge de leurs utilisateurs français. →
   Une proposition de loi au Parlement français : échelle nationale.
5. Des plateformes et des annonceurs signent un code commun, sous l’égide de la Commission, pour priver de publicité les sites de désinformation. →
   Le Code de bonnes pratiques de 2018, devenu code de conduite du DSA : échelle européenne.

Raisonne ou calcule à partir du cours.

1. Saisi d’une infox électorale le lundi à 9 heures, le juge des référés de la loi de 2018 doit statuer au plus tard le à 9 heures.
   48 heures après le lundi 9 heures : le mercredi 9 heures. La rapidité protège la sincérité du vote.
2. Avec le DSA, on ne contrôle plus seulement l’auteur d’un message, mais l’organisation de la elle-même (algorithmes, signalements, risques).
   La plateforme : la responsabilité passe de l’auteur à l’intermédiaire.
3. En 2022, le Conseil constitutionnel valide la loi qui applique le règlement européen sur les contenus terroristes : un recours y est jugé par le tribunal administratif en heures.
   72 heures, avec le contrôle d’une personnalité qualifiée désignée par l’Arcom.
4. Selon le décret de 2015, l’éditeur ou l’hébergeur dispose de heures pour retirer un contenu d’apologie du terrorisme avant que l’accès au site ne soit bloqué.
   24 heures ; ensuite, la liste des adresses est transmise aux fournisseurs d’accès, qui bloquent.
5. Sur le forum d’un site de jeux vidéo, un joueur menace de mort l’arbitre d’un tournoi ; le site, hébergeur, efface le message dès le signalement. Qui reste poursuivable devant le juge ? → l’
   L’auteur du message : l’hébergeur a rempli son obligation en retirant promptement, la responsabilité de l’auteur demeure.