Liberté et responsabilité : l'exemple de l'information

1. Le document A est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante ; il appartient aujourd'hui au bloc de constitutionnalité, il a donc valeur constitutionnelle en France. Le document B est l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, traité signé à Rome le 4 novembre 1950 par les États du Conseil de l'Europe ; son respect est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Ce sont deux textes juridiques qui s'imposent au législateur.

2. Le document A qualifie la libre communication des pensées d'« un des droits les plus précieux de l'Homme » : c'est un droit naturel, que la loi reconnaît sans le créer. Mais la phrase se termine par une réserve : « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». La limite est donc prévue dès l'origine, et elle est encadrée : seule la loi, expression de la volonté générale, peut dire ce qu'est un abus.

3. Le document B élargit le contenu de la liberté. Il y inclut « la liberté d'opinion » et surtout la liberté « de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées » : le public est protégé autant que celui qui s'exprime. Il ajoute que cette liberté s'exerce « sans considération de frontière » et sans « ingérence d'autorités publiques » : c'est la liberté de l'information, pensée après l'expérience des régimes totalitaires.

4. Le paragraphe 2 affirme que la liberté comporte « des devoirs et des responsabilités » et fixe trois conditions à toute restriction : elle doit être « prévue par la loi », poursuivre un but légitime énuméré (sûreté publique, prévention du crime, « protection de la réputation ou des droits d'autrui ») et être « nécessaire, dans une société démocratique », c'est-à-dire proportionnée. La diffamation, définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en est un exemple : elle protège la réputation d'autrui, elle est prévue par la loi et elle est jugée après publication par un tribunal.

1. Les sanctions sont fixées par la loi, votée par le Parlement : la loi du 29 juillet 1881 et, pour le numérique, un règlement européen adopté par le Parlement européen et le Conseil. Elles sont prononcées par un juge, après publication, ou par la Commission européenne pour le DSA. Cela applique l'article 11 de la DDHC : on répond de l'abus « dans les cas déterminés par la Loi ». Aucune administration ne décide à l'avance de ce qui peut paraître.

2. La diffamation envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 €, sans prison. Lorsqu'elle vise une personne en raison de son origine ou de sa religion, la peine monte à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, soit près de quatre fois plus d'amende et une peine de prison. Le législateur considère que ces propos ne blessent pas seulement une personne : ils visent un groupe entier et menacent l'égalité et la cohésion de la société. C'est la logique de la loi Pleven de 1972.

3. L'article 27 ne punit pas toute information fausse : il faut qu'elle soit publiée « de mauvaise foi » et qu'elle ait troublé ou pu troubler la paix publique. Le législateur protège ainsi l'erreur de bonne foi et le débat. De même, le délai de prescription est très court (3 mois, contre 6 ans pour la plupart des délits) : passé ce délai, on ne peut plus poursuivre. Ces deux règles montrent que la liberté reste le principe et la sanction l'exception, pour ne pas intimider la presse.

4. La dernière ligne ne vise plus l'auteur d'un propos, mais une entreprise, la très grande plateforme, et elle relève d'une règle européenne et non plus nationale. L'amende n'est pas fixée en euros mais en pourcentage du chiffre d'affaires mondial, jusqu'à 6 % : c'est la seule manière d'avoir un effet sur des groupes qui réalisent des dizaines de milliards de chiffre d'affaires. La régulation de l'information passe ainsi de la responsabilité individuelle de l'auteur à la responsabilité des intermédiaires, à l'échelle de l'Union.

1. Il s'agit d'une lithographie satirique, « Gargantua », réalisée par Honoré Daumier en décembre 1831, au début de la monarchie de Juillet. Le roi Louis-Philippe gouverne depuis la révolution de juillet 1830, déclenchée contre des ordonnances de Charles X qui supprimaient la liberté de la presse. Daumier, jeune dessinateur proche des républicains, travaille pour les journaux de Charles Philipon.

2. Daumier dénonce un roi qui s'enrichit aux dépens du peuple. La bouche géante qui avale les paniers d'or représente l'impôt dévoré par le souverain, par allusion au géant glouton de Rabelais. La foule en haillons au pied de la planche montre que ce sont les pauvres qui paient. Enfin, les notables qui ramassent sous le trône ce qui tombe du roi, devant le Palais-Bourbon, accusent les députés d'être achetés par les faveurs royales : c'est une critique de la corruption d'un régime censitaire.

3. Le pouvoir condamne Daumier (six mois de prison et 500 francs d'amende en 1832) parce que l'image est plus dangereuse que le texte : elle se comprend sans savoir lire, se retient d'un coup d'œil et ridiculise la personne même du roi. En la punissant, le régime veut intimider les autres caricaturistes. Les lois de septembre 1835 vont plus loin : elles rétablissent l'autorisation préalable pour les dessins, c'est-à-dire la censure.

4. Après la loi du 29 juillet 1881, un caricaturiste n'a plus besoin d'autorisation préalable : il publie, et ne peut être poursuivi qu'après coup, devant un juge, pour un abus défini par la loi (diffamation, injure, provocation). La critique d'un chef d'État par le dessin relève désormais du débat politique. La Cour européenne des droits de l'homme protège aujourd'hui la satire, forme d'expression qui, par nature, exagère et provoque. Le passage de Daumier à 1881 illustre donc le passage d'un contrôle a priori à une responsabilité a posteriori.

1. Ce texte est la conclusion de « J'accuse…! », lettre ouverte d'Émile Zola au président de la République Félix Faure, publiée le 13 janvier 1898 à la une de L'Aurore. Zola, romancier célèbre, intervient dans l'affaire Dreyfus : le capitaine Dreyfus a été condamné en 1894 pour trahison, alors que le coupable, Esterhazy, vient d'être acquitté le 11 janvier 1898. Le document est donc un acte militant, adressé au chef de l'État mais surtout à l'opinion publique.

2. Zola accuse le premier conseil de guerre d'avoir « violé le droit » en condamnant Dreyfus « sur une pièce restée secrète », c'est-à-dire sans que la défense puisse la discuter. Il accuse le second d'avoir acquitté Esterhazy « par ordre » et « sciemment ». Il défend la justice et la vérité, qu'il oppose à la raison d'État : la « passion […] de la lumière » qu'il revendique renvoie à l'héritage des Lumières et des droits de l'homme.

3. Zola sait que ses accusations nominatives relèvent de la diffamation définie par la loi de 1881, et il le dit. Sa stratégie est de provoquer un procès : en cour d'assises, devant un jury et en public, l'affaire pourrait être rejugée « au grand jour ». La phrase « c'est volontairement que je m'expose » illustre parfaitement le couple du chapitre : Zola use de sa liberté et accepte d'en répondre devant la loi, conformément à l'article 11 de 1789.

4. Le gouvernement ne le poursuit que pour quelques lignes, celles qui visent le conseil de guerre ayant acquitté Esterhazy, afin d'empêcher un débat sur Dreyfus. Zola est condamné le 23 février 1898 à un an de prison et 3 000 francs d'amende, puis part en Angleterre en juillet 1898. Mais le texte relance l'affaire : Dreyfus est rejugé en 1899, gracié, puis réhabilité le 12 juillet 1906. La presse a joué son rôle de contre-pouvoir en révélant ce que l'État voulait cacher.

5. L'exemple doit être nuancé. Pendant l'affaire, une grande partie de la presse, comme La Libre Parole d'Édouard Drumont, a diffusé des mensonges et une propagande antisémite contre Dreyfus. La liberté de la presse a donc aussi servi la haine et la désinformation. C'est pourquoi le droit a ensuite ajouté des limites, comme la loi Pleven de 1972 contre la provocation à la haine raciale : la liberté de l'information ne garantit pas la vérité à elle seule, elle suppose le pluralisme, des journalistes responsables et un public critique.