Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité

La protection de la nature est plus ancienne que la question climatique. En 1872, les États-Unis créent à Yellowstone le premier parc national du monde : il s'agit de soustraire un territoire à l'exploitation. La France suit plus tard : la loi du 22 juillet 1960 permet de créer des parcs nationaux et le premier, celui de la Vanoise, voit le jour en 1963. On protège alors des paysages et des espèces, pas encore des droits des personnes.

Le tournant se situe à la fin des années 1960. En 1967, le naufrage du pétrolier Torrey Canyon souille les côtes bretonnes ; le 24 décembre 1968, l'astronaute William Anders photographie depuis l'orbite lunaire la Terre isolée dans le vide (Earthrise) ; en 1972, le rapport Meadows, commandé par le Club de Rome, s'interroge sur les limites de la croissance.

Les pouvoirs publics réagissent. En janvier 1971, la France se dote d'un ministère chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement, confié à Robert Poujade. En juin 1972, la conférence des Nations unies de Stockholm affirme dans son premier principe le droit de l'homme à vivre dans un environnement de qualité, et le devoir de le protéger pour les générations présentes et futures ; elle crée le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). La loi française du 10 juillet 1976 déclare la protection de la nature d'intérêt général et impose des études d'impact avant les grands travaux.

On passe ainsi d'une logique de conservation, qui met des espaces à l'abri, à une logique de droits et de responsabilités : l'environnement devient l'affaire de tous, et chacun peut avoir à en répondre. C'est le fil de tout le chapitre.

Voulue par le président Jacques Chirac, la Charte de l'environnement est adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005 et promulguée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, comme à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 : elle a donc valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a confirmé le 19 juin 2008 (loi sur les OGM), et le Conseil d'État le 3 octobre 2008 (arrêt Commune d'Annecy) : tous ses droits et devoirs s'imposent.

Son préambule affirme que « l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Ses dix articles associent droits et responsabilité :

L'originalité est double. D'abord, la Charte impose des devoirs à « toute personne » : citoyens, entreprises, associations, collectivités. Ensuite, elle regarde vers l'avenir : son préambule demande que les choix du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins. Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur ce passage à propos du projet de stockage de déchets radioactifs de Bure (Meuse).

Les pollutions et le climat ignorent les frontières : la protection de l'environnement est aussi une affaire de coopération internationale. Après Stockholm (1972), la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland, publie en 1987 le rapport « Notre avenir à tous », qui popularise le développement durable.

Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (juin 1992) en est l'aboutissement. Il adopte une déclaration de 27 principes (précaution, pollueur-payeur, participation du public), un programme d'action pour le XXIe siècle (Agenda 21), la convention sur la diversité biologique et la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont les conférences annuelles des parties (COP) produisent le protocole de Kyoto (1997) puis l'accord de Paris (12 décembre 2015), qui vise à contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C.

D'autres textes renforcent les droits des personnes. La convention d'Aarhus (25 juin 1998) garantit l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice. Le 28 juillet 2022, l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain. Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour l'insuffisance de sa politique climatique (affaire des « Aînées pour la protection du climat »).

Le droit international fixe donc un cap commun, mais son efficacité dépend de la volonté des États et de leur transcription dans le droit national, là où les juges peuvent intervenir.

Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable comme un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». L'idée n'est pas d'arrêter le développement, mais de concilier trois dimensions souvent représentées comme des piliers : l'environnement, l'économie et le social. L'article 6 de la Charte de 2005 reprend exactement cette conciliation.

La transition écologique désigne le passage organisé, dans le temps, d'un modèle fondé sur les énergies fossiles et le gaspillage des ressources vers un modèle sobre, décarboné et respectueux du vivant. Depuis 2017, le ministère chargé de l'environnement porte ce nom. Elle se traduit par une série de lois :

La transition pose une question de justice sociale. À l'automne 2018, le mouvement des « gilets jaunes » naît en partie de la contestation de la hausse des taxes sur les carburants ; la hausse prévue pour 2019 est abandonnée. Pour les uns, cela montre qu'une transition imposée sans compensation pèse d'abord sur les ménages modestes ; pour d'autres, que retarder l'effort en reporte le coût sur les générations futures. La Convention citoyenne pour le climat (150 citoyens tirés au sort, octobre 2019 - juin 2020) a été une tentative d'associer directement les citoyens à ces arbitrages.

Le mot apparaît aux États-Unis au milieu des années 1980 (un forum scientifique tenu à Washington en 1986) et se diffuse avec la convention sur la diversité biologique de Rio (1992), qui fixe trois objectifs : conserver la biodiversité, l'utiliser durablement, partager équitablement les avantages tirés des ressources génétiques.

En mai 2019, l'IPBES (plateforme intergouvernementale créée en 2012, souvent présentée comme le « GIEC de la biodiversité ») publie à Paris une évaluation mondiale. Elle estime qu'environ un million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinction et que les trois quarts des milieux terrestres ont été sévèrement altérés. Elle classe les causes directes : changement d'usage des terres et des mers, exploitation directe des organismes, changement climatique, pollution, espèces exotiques envahissantes.

Or l'humanité dépend du vivant : pollinisation des cultures, épuration de l'eau, stockage du carbone, protection contre les crues. On parle de services écosystémiques. Protéger la biodiversité n'est donc pas seulement protéger « la nature » : c'est protéger les conditions de vie humaines.

En France, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages inscrit le préjudice écologique dans le Code civil et pose un principe de non-régression : la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante. L'Office français de la biodiversité (OFB), créé le 1er janvier 2020, contrôle l'application du droit. La France compte onze parcs nationaux, du plus ancien (Vanoise, 1963) au plus récent (Forêts, 2019). Au niveau mondial, le cadre de Kunming-Montréal (décembre 2022) vise à protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030.

Être responsable, c'est devoir répondre de ses actes et de leurs conséquences. En matière d'environnement, la responsabilité est à la fois juridique (réparer, être sanctionné) et morale (agir en pensant aux autres, y compris à ceux qui ne sont pas encore nés).

Les pollueurs. Le principe pollueur-payeur, énoncé dans la Déclaration de Rio (principe 16) et inscrit dans le Code de l'environnement, fait supporter le coût de la pollution à celui qui la cause. Après le naufrage du pétrolier Erika (12 décembre 1999), la Cour de cassation confirme le 25 septembre 2012 la condamnation de Total et la réparation d'un préjudice écologique. La loi de 2016 généralise la règle : toute personne responsable d'un préjudice écologique doit le réparer, en priorité en nature. Depuis la loi du 27 mars 2017, les grandes entreprises ont un devoir de vigilance sur les atteintes graves à l'environnement liées à leur activité et à celle de leurs sous-traitants.

L'État. Il peut être condamné pour son inaction. Dans l'affaire Grande-Synthe, le Conseil d'État lui enjoint le 1er juillet 2021 de prendre des mesures supplémentaires pour tenir ses objectifs climatiques. Dans l'« Affaire du siècle », portée par quatre associations, le tribunal administratif de Paris reconnaît le 3 février 2021 un préjudice écologique lié à ses carences, puis ordonne sa réparation le 14 octobre 2021. Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel reconnaît que la protection de l'environnement est un objectif de valeur constitutionnelle, qui peut justifier des limites à la liberté d'entreprendre.

Chacun. L'article 2 de la Charte fait de la préservation de l'environnement un devoir de toute personne. Le philosophe Hans Jonas, dans Le Principe responsabilité (1979), propose une règle : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre. »

La protection de l'environnement suscite des débats vifs. L'EMC demande de connaître les positions et leurs arguments, sans trancher à la place de l'élève.

Contraindre ou inciter ? Les partisans de normes et de taxes (interdictions, fiscalité carbone) estiment que seule la contrainte change les comportements à la bonne échelle. D'autres critiquent une « écologie punitive » et préfèrent les aides, l'innovation et le volontariat, jugés plus acceptables socialement. La crise des « gilets jaunes » (2018) nourrit les deux lectures.

Faut-il donner des droits à la nature ? L'Équateur reconnaît des droits à la nature dans sa Constitution de 2008 ; en 2017, la Nouvelle-Zélande dote le fleuve Whanganui de la personnalité juridique. Pour les partisans, c'est le moyen de défendre en justice un écosystème qui ne peut parler. Pour les critiques, le droit est fait par et pour les humains : c'est à eux, titulaires de droits et de devoirs, d'assumer la responsabilité, et la question de savoir qui parle au nom de la nature reste entière.

Écocide. La loi Climat et résilience (2021) crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et durables à l'environnement commises intentionnellement. Certains militent pour un crime international d'écocide ; d'autres jugent la notion trop floue pour un droit pénal qui doit être précis.

Justice climatique. Les pays qui ont le plus émis historiquement ne sont pas ceux qui subissent le plus les conséquences. La Déclaration de Rio parle de « responsabilités communes mais différenciées » (principe 7) ; la COP27 (Charm el-Cheikh, 2022) décide de créer un fonds pour les pertes et préjudices des pays vulnérables.

Désobéissance civile. Certains militants enfreignent volontairement la loi pour alerter. Ils invoquent l'urgence ; leurs contradicteurs rappellent que, dans un État de droit, la loi votée s'impose à tous et que d'autres voies existent (vote, recours, pétition). Ce débat renvoie aux principes étudiés dans le chapitre sur l'État de droit.