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Objet conclusif : l'Union européenne et la démocratie

Une union de démocraties, un régime original entre démocratie représentative et démocratie déléguée, le débat sur le déficit démocratique, l’Union face aux citoyens et aux États depuis 1992.

À propos de cette page
Trois QCM de 12 questions sur l’Union européenne et la démocratie : facile pour les dates, les lieux et les résultats de votes, moyen pour relier une règle à ce qu’elle révèle, difficile pour nuancer et repérer les contresens. Chaque réponse est expliquée.

Les 36 questions du QCM en version texte

Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.

Niveau facile ★ — 12 questions

  1. Quel congrès adopte le « Message aux Européens » rédigé par Denis de Rougemont ?

    • A. Le congrès de Vienne
    • B. Le congrès de La Haye
    • C. Le congrès de Berlin
    • D. Le congrès de Bruxelles
    Réponse

    B. Le congrès de La Haye — Le 10 mai 1 948, quelque 800 militants européens réunis à La Haye adoptent ce texte. Les congrès de Vienne (1 814-1 815) et de Berlin (1 878) appartiennent au XIXᵉ siècle.

  2. Quand la Grèce entre-t-elle dans la Communauté européenne ?

    • A. Le 1ᵉʳ janvier 1 981
    • B. Le 1ᵉʳ janvier 1 973
    • C. Le 1ᵉʳ janvier 1 986
    • D. Le 1ᵉʳ janvier 1 995
    Réponse

    A. Le 1ᵉʳ janvier 1 981 — Six ans et demi après la chute des colonels (juillet 1 974). L’Espagne et le Portugal entrent en 1 986.

  3. Quel politiste allemand distingue en 1 999 le gouvernement « par » le peuple et le gouvernement « pour » le peuple ?

    • A. Carl Schmitt
    • B. Jürgen Habermas
    • C. Max Weber
    • D. Fritz Scharpf
    Réponse

    D. Fritz Scharpf — Fritz Scharpf, dans « Governing in Europe » (1 999) : la légitimité qui vient du vote et celle qui vient de l’efficacité. Habermas est un philosophe ; Weber et Schmitt écrivent surtout dans la première moitié du XXᵉ siècle.

  4. Qui le Parlement européen élit-il président de la Commission le 15 juillet 2 014 ?

    • A. Martin Schulz
    • B. José Manuel Barroso
    • C. Jean-Claude Juncker
    • D. Herman Van Rompuy
    Réponse

    C. Jean-Claude Juncker — Jean-Claude Juncker, tête de liste du Parti populaire européen arrivé en tête, est élu par 422 voix. Barroso était son prédécesseur, Van Rompuy présidait le Conseil européen.

  5. Sur quoi les Néerlandais votent-ils lors du référendum consultatif du 6 avril 2 016 ?

    • A. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe
    • B. L’accord d’association de l’Union avec l’Ukraine
    • C. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne
    • D. Le maintien des Pays-Bas dans la zone euro
    Réponse

    B. L’accord d’association de l’Union avec l’Ukraine — 61 % des suffrages exprimés rejettent l’accord avec l’Ukraine, pour une participation d’environ 32 %. Le traité constitutionnel avait été rejeté en 2 005.

  6. Quel est l’objet du référendum organisé en Hongrie le 2 octobre 2 016 ?

    • A. Les quotas de répartition des demandeurs d’asile
    • B. La sortie de la Hongrie de l’Union européenne
    • C. L’adoption par la Hongrie de la monnaie unique
    • D. La nouvelle Loi fondamentale hongroise
    Réponse

    A. Les quotas de répartition des demandeurs d’asile — Le gouvernement de Viktor Orbán interroge les électeurs sur les quotas décidés par l’Union ; le « non » écrase le « oui », mais la participation reste sous 50 %.

  7. Combien de dérogations le Danemark obtient-il en décembre 1 992 pour pouvoir revoter sur Maastricht ?

    • A. Une seule
    • B. Deux
    • C. Six
    • D. Quatre
    Réponse

    D. Quatre — Quatre, dont la monnaie unique : elles permettent un second référendum, qui approuve le traité. L’une d’elles est supprimée par référendum en 2 022.

  8. Quel parti remporte les élections législatives hongroises d’avril 2 026 ?

    • A. Jobbik
    • B. Fidesz
    • C. Tisza
    • D. Mi Hazánk
    Réponse

    C. Tisza — Le parti Tisza obtient 53,18 % des voix et la majorité des deux tiers ; le Fidesz est le parti de Viktor Orbán.

  9. Quelle institution déclenche contre la Pologne, le 20 décembre 2 017, la première procédure de l’article 7 ?

    • A. Le Parlement européen
    • B. La Commission européenne
    • C. Le Conseil européen
    • D. La Cour de justice de l’Union
    Réponse

    B. La Commission européenne — La Commission, par une proposition motivée. Contre la Hongrie, c’est le Parlement qui déclenche la procédure en 2 018.

  10. Quelle part des suffrages exprimés rejette le traité de Nice lors du référendum irlandais du 7 juin 2 001 ?

    • A. 53,87 %
    • B. 46,13 %
    • C. 34,79 %
    • D. 62,89 %
    Réponse

    A. 53,87 % — 53,87 % de « non », avec une participation de 34,79 % seulement ; 46,13 % est la part du « oui ». Le traité est approuvé en octobre 2 002 par 62,89 % des voix.

  11. Quelle part des suffrages exprimés rejette le plan des créanciers lors du référendum grec du 5 juillet 2 015 ?

    • A. 72,40 %
    • B. 38,69 %
    • C. 51,20 %
    • D. 61,31 %
    Réponse

    D. 61,31 % — Le « non » l’emporte par 61,31 % ; 38,69 % est la part du « oui ». Le 13 juillet, le gouvernement accepte pourtant un accord plus dur.

  12. Dans quelle ville Viktor Orbán prononce-t-il, le 26 juillet 2 014, son discours sur le nouvel État qu’il veut bâtir ?

    • A. Bruxelles, au Conseil européen
    • B. Budapest, devant le Parlement
    • C. Băile Tușnad, en Roumanie
    • D. Debrecen, en meeting électoral
    Réponse

    C. Băile Tușnad, en Roumanie — Devant l’université d’été de Bálványos, à Băile Tușnad, en Transylvanie, où vit une importante minorité hongroise.

Niveau moyen ★★ — 12 questions

  1. Pourquoi la Communauté gèle-t-elle son accord d’association avec la Grèce ?

    • A. La Grèce refuse d’ouvrir son marché agricole
    • B. Un coup d’État militaire y renverse la démocratie
    • C. Le Royaume-Uni oppose son veto à l’accord
    • D. La Grèce choisit de rejoindre le pacte de Varsovie
    Réponse

    B. Un coup d’État militaire y renverse la démocratie — Le coup d’État des colonels, en avril 1 967 : la Communauté n’associe pas une dictature. La Grèce, membre de l’OTAN depuis 1 952, n’a jamais rejoint le pacte de Varsovie.

  2. Que garantit l’article 4 du traité sur l’Union aux États membres ?

    • A. Le respect de leur identité nationale
    • B. Le droit de ne pas appliquer un arrêt de la Cour
    • C. Un droit de veto sur chaque loi européenne
    • D. Un nombre égal de députés européens
    Réponse

    A. Le respect de leur identité nationale — L’Union respecte l’identité nationale des États, « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles » : un argument souvent invoqué contre elle.

  3. Pourquoi dit-on que l’Union européenne n’est pas un État ?

    • A. Elle n’a ni budget propre ni monnaie commune à ses membres
    • B. Elle n’a pas de Parlement élu par les citoyens européens
    • C. Ses décisions ne s’imposent jamais aux États membres
    • D. Elle n’a que les compétences que les États lui attribuent
    Réponse

    D. Elle n’a que les compétences que les États lui attribuent — Toute compétence que les traités ne lui confient pas appartient aux États. Elle a pourtant un Parlement élu, un budget, une monnaie, et ses décisions s’imposent.

  4. Pourquoi compare-t-on le Conseil de l’Union au Bundesrat allemand ?

    • A. Il élit le chef de l’exécutif fédéral
    • B. Ses membres sont élus au suffrage universel direct
    • C. Il réunit des membres des gouvernements des États
    • D. Il tranche les conflits juridiques entre États
    Réponse

    C. Il réunit des membres des gouvernements des États — Au Bundesrat siègent des membres des gouvernements des Länder ; au Conseil, des ministres des États. Les deux représentent les États, pas directement les citoyens.

  5. Que montre la proposition d’Ursula von der Leyen par le Conseil européen, en 2 019 ?

    • A. Les électeurs élisent directement le président de la Commission
    • B. Les gouvernements peuvent écarter les têtes de liste
    • C. Le Parlement choisit seul le président de la Commission
    • D. Le candidat doit recueillir l’unanimité des États
    Réponse

    B. Les gouvernements peuvent écarter les têtes de liste — Elle n’était pas tête de liste, et son élection par le Parlement est serrée : le lien entre le vote des citoyens et l’exécutif reste fragile.

  6. Que révèle le référendum grec de juillet 2 015 ?

    • A. Un « non » national pèse peu dans la zone euro
    • B. La Grèce quitte la zone euro dans les jours suivants
    • C. Les créanciers renoncent à toute condition
    • D. La Commission fait annuler le scrutin par la Cour
    Réponse

    A. Un « non » national pèse peu dans la zone euro — Le 13 juillet, le gouvernement accepte un accord aux conditions plus dures que celles rejetées : la souveraineté du vote national bute sur l’interdépendance monétaire.

  7. Pourquoi la Banque centrale européenne est-elle indépendante des gouvernements ?

    • A. Parce que le Parlement européen la dirige
    • B. Parce que ses dirigeants sont élus par les citoyens européens
    • C. Parce qu’elle ne fixe aucun taux d’intérêt
    • D. Pour que la monnaie échappe aux pressions électorales
    Réponse

    D. Pour que la monnaie échappe aux pressions électorales — C’est une délégation voulue par les États : les membres de son directoire, qui ne peuvent pas être reconduits, n’ont pas à plaire à ceux qui les nomment.

  8. Pourquoi le Parlement européen qualifie-t-il la Hongrie de « régime hybride d’autocratie électorale » ?

    • A. Le gouvernement est issu d’un coup d’État
    • B. Le pays n’organise plus aucune élection nationale
    • C. On y vote, sans respect des normes démocratiques
    • D. Le Parlement hongrois a été dissous par décret
    Réponse

    C. On y vote, sans respect des normes démocratiques — Les élections ont lieu, mais les contre-pouvoirs, la presse et l’égalité entre candidats sont affaiblis : c’est le sens d’« hybride ». En 2 026, c’est d’ailleurs par une élection que le pouvoir change.

  9. Pourquoi la Commission finit-elle par clore la procédure de l’article 7 ouverte contre la Pologne ?

    • A. La Pologne a choisi de quitter l’Union européenne
    • B. Elle ne voit plus de « risque clair » de violation
    • C. La Cour de justice a annulé toute la procédure
    • D. Le Conseil a déjà suspendu le droit de vote polonais
    Réponse

    B. Elle ne voit plus de « risque clair » de violation — Après le changement de majorité de décembre 2 023 et l’adhésion au parquet européen, la Commission retire sa proposition. Le Conseil n’avait jamais voté la suspension.

  10. Quel argument défend la ratification d’un traité par le Parlement plutôt que par référendum ?

    • A. Les députés sont les représentants élus du peuple
    • B. Les traités interdisent de consulter les citoyens
    • C. Un référendum ne peut jamais porter sur l’Europe
    • D. Le Parlement peut réécrire le traité avant de voter
    Réponse

    A. Les députés sont les représentants élus du peuple — C’est l’argument de la démocratie représentative, déjà opposé à la démocratie directe dans l’axe 1. Un parlement ratifie ou refuse un traité, il ne l’amende pas.

  11. Qu’est-ce qui distingue la Constitution américaine de 1 787 des traités européens ?

    • A. Elle ne prévoit aucune seconde chambre
    • B. Elle interdit toute forme de fédéralisme
    • C. Elle n’a jamais été révisée depuis 1 787
    • D. Elle parle au nom d’un seul peuple
    Réponse

    D. Elle parle au nom d’un seul peuple — « We the People of the United States » : un peuple constituant. L’Union, elle, repose sur des traités conclus entre États.

  12. Pourquoi le recul de la participation aux élections européennes est-il un argument du déficit démocratique ?

    • A. Il oblige à annuler les élections européennes
    • B. Il empêche le Parlement européen de siéger
    • C. Il affaiblit la légitimité du seul organe élu
    • D. Il donne la majorité absolue aux eurosceptiques
    Réponse

    C. Il affaiblit la légitimité du seul organe élu — De 61,99 % en 1 979 à 42,61 % en 2 014 : moins d’électeurs pour l’institution dont la légitimité vient du vote. La remontée de 2 019 et 2 024 nuance l’argument.

Niveau difficile ★★★ — 12 questions

  1. Laquelle de ces affirmations sur l’Union et la démocratie est un contresens ?

    • A. L’Union réserve l’adhésion aux seuls États démocratiques
    • B. L’Union est l’aboutissement de l’histoire de la démocratie
    • C. L’Union combine représentation directe et représentation indirecte
    • D. L’Union peut suspendre certains droits d’un État
    Réponse

    B. L’Union est l’aboutissement de l’histoire de la démocratie — Le programme met en garde : l’Union n’est pas une « forme achevée » de la démocratie, mais un laboratoire, toujours en construction. Les trois autres affirmations sont exactes.

  2. Quelle affirmation sur les critères de Copenhague est exacte ?

    • A. Ils visent d’abord d’anciens pays communistes
    • B. Ils datent du traité de Rome de 1 957
    • C. Ils ont été conçus pour l’adhésion de l’Espagne
    • D. Ils sont définis par le Conseil de l’Europe
    Réponse

    A. Ils visent d’abord d’anciens pays communistes — Fixés par le Conseil européen, ils visent les candidatures d’Europe centrale et orientale. L’exigence démocratique existait avant, mais sans ces critères écrits.

  3. Quel rôle la Communauté joue-t-elle dans les transitions d’Europe du Sud ?

    • A. Elle refuse toute relation avec la Grèce jusqu’en 1 990
    • B. Elle rédige et impose les constitutions portugaise et espagnole
    • C. Elle finance directement les partis politiques de ces pays
    • D. Elle offre une perspective d’adhésion qui ancre la démocratie
    Réponse

    D. Elle offre une perspective d’adhésion qui ancre la démocratie — Les candidatures de 1 977 et l’adhésion de 1 986 servent d’ancrage : la Communauté n’accepte que des démocraties, mais ne rédige pas leurs constitutions.

  4. Quelle nuance est juste sur la Commission européenne ?

    • A. Ses membres reçoivent les instructions de leur gouvernement
    • B. Élue par les citoyens, elle ne rend de comptes qu’à eux
    • C. Non élue, elle est investie et contrôlée par le Parlement
    • D. Aucune institution ne peut la renverser avant cinq ans
    Réponse

    C. Non élue, elle est investie et contrôlée par le Parlement — Ses membres sont indépendants, mais son président est élu par le Parlement, le collège approuvé par lui, et une motion de censure peut la renverser.

  5. Quelle affirmation sur le « déficit démocratique » est exacte ?

    • A. Le traité de Lisbonne l’a fait disparaître en 2 009
    • B. Des partisans de l’intégration le dénoncent aussi
    • C. La Cour de justice l’a officiellement constaté
    • D. Il désigne le déficit chronique du budget européen
    Réponse

    B. Des partisans de l’intégration le dénoncent aussi — Un fédéraliste peut dénoncer le déficit pour réclamer plus de pouvoirs pour le Parlement : on peut critiquer les institutions sans être hostile à l’Europe.

  6. Quelle affirmation sur les têtes de liste européennes est exacte ?

    • A. Aucun texte n’oblige à proposer celle du premier parti
    • B. Le traité impose de nommer celle du parti arrivé en tête
    • C. Elles existent depuis la première élection directe
    • D. Elles ont été supprimées par un traité en 2 019
    Réponse

    A. Aucun texte n’oblige à proposer celle du premier parti — Le traité demande seulement de « tenir compte » des élections. Apparues en 2 014, elles sont écartées en 2 019 puis retrouvées en 2 024.

  7. Quel argument nuance l’idée qu’un « non » à un référendum européen est un rejet de l’Europe ?

    • A. Seuls les eurosceptiques votent aux référendums
    • B. Tous les « non » ont conduit à une sortie de l’Union
    • C. Les juges ont toujours annulé ces référendums
    • D. Un même « non » mêle des motifs souvent nationaux
    Réponse

    D. Un même « non » mêle des motifs souvent nationaux — On vote contre un traité, contre son gouvernement, contre une politique précise : un « non » n’est pas un message unique. Aucun « non » à un traité n’a entraîné de sortie.

  8. Quelle affirmation sur l’article 7 du traité sur l’Union est exacte ?

    • A. Le Parlement peut seul suspendre un État
    • B. Il permet d’exclure un État qui viole les valeurs
    • C. Il peut suspendre des droits, sans exclure l’État
    • D. Il a privé la Hongrie de son vote au Conseil
    Réponse

    C. Il peut suspendre des droits, sans exclure l’État — Aucun article ne prévoit l’exclusion. Le Parlement peut déclencher la procédure, mais la suspension se vote au Conseil, et elle n’a jamais été prononcée.

  9. Que montre l’alternance hongroise d’avril 2 026 ?

    • A. L’Union européenne a imposé un nouveau gouvernement
    • B. Des élections, même inégales, peuvent changer le pouvoir
    • C. La Cour de justice a destitué le Premier ministre
    • D. Le scrutin a été organisé sous le contrôle de la Commission
    Réponse

    B. Des élections, même inégales, peuvent changer le pouvoir — Un « régime hybride » garde des élections : le principal parti d’opposition l’emporte avec la majorité des deux tiers, et Viktor Orbán reconnaît sa défaite.

  10. En quoi l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2 020 diffère-t-il des remises en cause polonaises ?

    • A. Une cour indépendante y défend la Constitution allemande
    • B. Le gouvernement allemand y met ses juges sous tutelle
    • C. L’Allemagne y annonce sa sortie prochaine de la zone euro
    • D. La Cour de justice y est déclarée illégale par Berlin
    Réponse

    A. Une cour indépendante y défend la Constitution allemande — À Karlsruhe, des juges indépendants d’une démocratie libérale opposent la Constitution allemande à la BCE : c’est un conflit de légitimités, pas une mise sous tutelle de la justice.

  11. Laquelle de ces affirmations sur le Parlement européen est un contresens ?

    • A. Il élit le président de la Commission européenne
    • B. Les petits États y ont plus de sièges par habitant
    • C. Les députés y sont élus pour un mandat de cinq ans
    • D. Chaque État y dispose du même nombre de députés
    Réponse

    D. Chaque État y dispose du même nombre de députés — Les sièges dépendent de la population, les petits États étant avantagés. Au Conseil, chaque État a un ministre ; au Parlement, les sièges sont inégaux.

  12. Quelle affirmation sur le « peuple européen » est exacte ?

    • A. Il élit directement le président de la Commission
    • B. Le traité de Rome en a fixé la définition juridique
    • C. Il n’existe pas en droit : l’Union réunit des peuples
    • D. Il se confond avec la population de chaque État membre
    Réponse

    C. Il n’existe pas en droit : l’Union réunit des peuples — L’Union articule une pluralité de peuples (In varietate concordia) et l’idéal d’un peuple européen qui, politiquement, reste à venir.

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