Objet conclusif : l'Union européenne et la démocratie

Les citoyens sont « directement représentés » au Parlement européen, qu’ils élisent au suffrage universel direct : c’est la représentation directe. Ils le sont aussi indirectement, par les États : leurs chefs d’État ou de gouvernement au Conseil européen et leurs gouvernements au Conseil tiennent leur légitimité des élections nationales, puisqu’ils sont « démocratiquement responsables » devant leurs parlements nationaux ou leurs citoyens. Une loi européenne réunit ainsi deux légitimités, celle des citoyens de l’Union et celle des peuples des États.

Ses membres ne sont pas élus : ils sont choisis pour leur « compétence générale » et leur « engagement européen », et ils agissent « en pleine indépendance », sans recevoir d’instructions d’« aucun gouvernement ». Des élus leur ont délégué des pouvoirs par les traités : c’est la démocratie déléguée, qui mise sur la légitimité par les résultats. Mais elle reste contrôlée : son président est proposé par le Conseil européen, formé de dirigeants élus, puis « élu par le Parlement européen » ; le collège doit ensuite être approuvé par les députés, qui peuvent le renverser par une motion de censure, comme l’a montré la démission de la Commission Santer en 1999.

Les partis européens en ont tiré la pratique des têtes de liste, les Spitzenkandidaten : en 2014, le Conseil européen propose Jean-Claude Juncker, tête de liste du Parti populaire européen arrivé en tête, élu par 422 voix. Mais le texte n’oblige à rien : en 2019, les chefs d’État ou de gouvernement écartent les têtes de liste et proposent Ursula von der Leyen, élue de justesse (383 voix pour 374 requises). En 2024, elle est la tête de liste du même parti et elle est réélue. La formule laisse donc le dernier mot aux gouvernements : le lien entre le vote des citoyens et le choix de l’exécutif reste fragile.

Ces articles fondent l’Union sur la démocratie représentative et soumettent l’exécutif au Parlement : sur le papier, chaque institution tient sa légitimité, directement ou non, du vote. Mais un texte ne garantit pas une pratique. Les critiques du « déficit démocratique » relèvent que l’électeur ne choisit pas vraiment l’exécutif, que la participation a reculé de 1979 à 2014 et qu’il n’existe pas d’espace public européen. Les défenseurs de l’Union répondent par la double légitimité et par les pouvoirs croissants du Parlement. Le débat reste ouvert : l’Union est une démocratie originale, toujours en construction, mise à l’épreuve depuis 1992 par les référendums et par les conflits avec des gouvernements comme ceux de la Pologne et de la Hongrie.