Objet conclusif : l'Union européenne et la démocratie

Compléter avec le mot du cours.

1. En 1962, le rapport , adopté par l’Assemblée parlementaire européenne, réserve l’adhésion aux États qui garantissent des pratiques démocratiques et les droits fondamentaux.
   Le rapport Birkelbach, du nom du député allemand qui le présente : la Communauté se définit dès lors comme un club de démocraties.
2. En 1941, Altiero Spinelli et Ernesto Rossi, prisonniers antifascistes, rédigent un manifeste pour une Europe libre et unie qui porte le nom de leur île-prison : .
   Le manifeste de Ventotene : l’idée d’union européenne naît contre les dictatures, au cœur de la guerre.
3. En 1962, la demande d’association de l’Espagne de n’aboutit pas : seul un accord commercial est signé en 1970.
   L’Espagne de Franco n’est pas une démocratie : un accord commercial reste possible, une association non.

Classer, puis corriger.

1. Critère de Copenhague politique (P), économique (E) ou lié aux obligations de membre (O) ? A. une économie de marché viable · B. le respect et la protection des minorités · C. la capacité d’assumer les obligations de membre · D. des institutions stables garantissant l’État de droit. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   E P O P : les minorités et les institutions stables relèvent du critère politique ; le marché, du critère économique ; reprendre l’acquis, des obligations de membre.
2. Le Portugal dépose sa candidature à la Communauté en mars 1977, l’Espagne en 1977 (mois).
   En juillet 1977, un mois après les premières élections libres depuis 1936 : l’Espagne demande l’adhésion dès que sa démocratie est installée.
3. Depuis le traité de Lisbonne, l’article du traité sur l’Union réserve la candidature à « tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 ».
   L’article 49 : la condition démocratique est écrite dans le traité lui-même, et pas seulement dans les critères de 1993.

Raisonner : durées, chronologie.

1. Le Portugal dépose sa candidature en mars 1977 et entre dans la Communauté le 1ᵉʳ janvier 1986. Combien d’années complètes d’attente ?
   De mars 1977 à mars 1985 : 8 ans ; janvier 1986 arrive avant mars 1986, donc la neuvième année n’est pas complète. Ce délai est celui des négociations : adapter l’économie, reprendre l’acquis, rassurer les agriculteurs des États membres.
2. Classer du plus ancien au plus récent : A. l’adhésion de la Croatie · B. l’adoption du « Message aux Européens » · C. le gel de l’accord d’association avec la Grèce · D. le Conseil européen qui fixe des critères écrits d’adhésion. Ordre :
   B C D A : 10 mai 1948, 1967, juin 1993 (Copenhague), 1ᵉʳ juillet 2013.
3. Le régime communiste roumain tombe en décembre 1989 ; la Roumanie entre dans l’Union le 1ᵉʳ janvier 2007. Combien d’années complètes séparent les deux événements ?
   De décembre 1989 à décembre 2006 : 17 ans, plus quelques jours. L’Est attend plus longtemps que le Sud, car les critères de Copenhague exigent de transformer à la fois les institutions et l’économie.

Compléter avec le mot du cours.

1. Selon le principe d’, toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.
   Le principe d’attribution (articles 4 et 5 du traité sur l’Union) : l’Union n’a que les compétences que les États lui confient.
2. Lors de sa première session, en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne compte membres, désignés par les parlements nationaux.
   142 membres, qui ont un double mandat, national et européen ; l’Assemblée donne des avis.
3. Le traité de introduit la codécision entre le Parlement et le Conseil dans certains domaines.
   Le traité de Maastricht (signé en 1992, en vigueur en 1993) fait pour la première fois du Parlement un colégislateur.

Classer, puis compléter.

1. Fonction législative (L), exécutive (E) ou judiciaire (J) ? A. la Commission exécute le budget · B. la Cour de justice annule un règlement · C. le Parlement adopte un règlement avec le Conseil · D. la Commission veille à l’application des traités. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   E J L E : exécuter le budget et veiller aux traités sont des tâches de la Commission ; le Parlement et le Conseil légifèrent ; la Cour juge.
2. Selon l’article 15 du traité sur l’Union, le Conseil européen donne les impulsions mais « n’exerce pas de fonction ».
   Il n’exerce pas de fonction législative : il fixe les orientations, la loi est faite par le Parlement et le Conseil.
3. Quand le Parlement peut seulement approuver ou rejeter un texte, sans pouvoir l’amender, on parle d’avis .
   L’avis conforme, exigé depuis l’Acte unique pour les traités d’adhésion et d’association.

Raisonner : chronologie, durée, correction.

1. Classer du plus ancien au plus récent : A. l’avis conforme du Parlement sur les adhésions · B. l’élection du président de la Commission par le Parlement · C. la première élection directe des députés · D. l’approbation préalable du président désigné de la Commission. Ordre :
   C A D B : 1979, Acte unique (en vigueur en 1987), Amsterdam (en vigueur en 1999), Lisbonne (en vigueur en 2009). À chaque traité, le Parlement élu gagne un pouvoir sur l’exécutif.
2. L’Assemblée tient sa première session le 19 mars 1958. Combien d’années complètes reste-t-elle composée de membres désignés, jusqu’à la première élection directe ?
   Première élection directe en juin 1979 ; de mars 1958 à mars 1979 : 21 ans, et juin 1979 n’ajoute pas une année complète. Pendant deux décennies, la seule assemblée européenne n’a pas été élue par les citoyens.
3. Logique supranationale (S) ou intergouvernementale (G) ? A. un règlement adopté à la majorité qualifiée s’applique aussi à l’État qui a voté contre · B. une révision des traités doit être ratifiée par chaque État · C. le Conseil européen se prononce par consensus · D. la Cour de justice annule un acte des institutions attaqué par un État. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   S G G S : une décision qui s’impose à l’État opposant et un juge commun relèvent du supranational ; la ratification par chacun et le consensus laissent à chaque État le dernier mot. L’Union mêle les deux logiques : ni État fédéral, ni simple organisation internationale.

Compléter avec le mot du cours.

1. Au Parlement européen, les sièges sont répartis de façon proportionnelle : les petits États ont plus de députés par habitant que les grands.
   De façon dégressivement proportionnelle (article 14) : un compromis entre l’égalité des citoyens et celle des États.
2. Aucun État n’a moins de 6 députés européens, ni plus de .
   96 au plus : c’est le nombre de députés allemands.
3. Les membres du directoire de la Banque centrale européenne ont un mandat de ans, non renouvelable.
   Huit ans, non renouvelable : un dirigeant qui ne peut pas être reconduit n’a pas à plaire à ceux qui le nomment.

Classer, puis compléter.

1. Représentation directe (D), représentation indirecte (I) ou délégation (G) ? A. un député européen élu sur une liste nationale · B. une ministre de l’Agriculture qui vote au Conseil · C. un juge de la Cour de justice · D. un Premier ministre au Conseil européen. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   D I G I : le député est élu par les citoyens ; la ministre et le Premier ministre tiennent leur légitimité des élections nationales ; le juge est nommé pour sa compétence.
2. Les juges de la Cour de justice sont nommés d’un commun accord par les gouvernements pour ans.
   Pour six ans (article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union) : une légitimité déléguée par les États.
3. Une légitimité qui vient de l’efficacité des politiques menées, plutôt que du vote, est une légitimité par les .
   Par les résultats (output), le gouvernement « pour » le peuple, à côté de la légitimité par les entrées, qui vient du vote.

Calculer, puis interpréter (populations au 1ᵉʳ janvier 2024, Eurostat).

1. Malte compte 563 443 habitants et élit 6 députés européens. Combien d’habitants par député, arrondi à la centaine ?
   $563443÷6\approx 93907$, soit environ 93 900 habitants par député.
2. L’Allemagne compte 83 456 045 habitants et élit 96 députés. Combien d’habitants par député, arrondi au millier ?
   $83456045÷96\approx 869334$, soit environ 869 000 habitants par député.
3. Un député allemand représente donc environ combien de fois plus d’habitants qu’un député maltais (arrondi à l’unité) ?
   $869334÷93907\approx 9,3$ : environ 9 fois plus. Si les sièges étaient strictement proportionnels, Malte n’aurait même pas droit à un siège entier ; la règle des six sièges garantit à chaque État une voix au Parlement.

Compléter avec le nom du cours.

1. L’expression « déficit démocratique » est attribuée au politiste britannique David .
   David Marquand, dans Parliament for Europe (1979).
2. Pour le politiste américain Andrew , le déficit démocratique européen relève en grande partie du mythe.
   Andrew Moravcsik : double légitimité, compétences limitées, délégations comparables à celles des démocraties nationales.
3. La pratique des têtes de liste européennes candidates à la présidence de la Commission est connue sous son nom allemand : les .
   Les Spitzenkandidaten : chaque parti européen présente aux électeurs son candidat à la tête de l’exécutif.

Classer, calculer, compléter.

1. Argument du déficit (D) ou réponse au déficit (R) ? A. les élections européennes ne désignent pas directement un exécutif · B. une Commission a dû démissionner sous la pression du Parlement · C. les banques centrales nationales étaient déjà indépendantes avant l’euro · D. il n’existe pas d’espace public européen commun. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   D R R D : le vote sans exécutif et l’absence d’espace public nourrissent la critique ; le contrôle parlementaire et la comparaison avec les délégations nationales y répondent.
2. La participation aux élections européennes est de 61,99 % en 1979 et de 42,61 % en 2014. De combien de points a-t-elle baissé ?
   $61,99-42,61=19,38$ : 19,38 points de moins, alors même que le Parlement gagnait des pouvoirs à chaque traité.
3. En 2002, dans la revue Esprit, l’historien Pierre analyse le « déficit démocratique européen ».
   Pierre Rosanvallon, historien de la démocratie, auteur aussi de La Démocratie inachevée (2000).

Raisonner : marges, auteurs, correction.

1. Élection de la présidente de la Commission, 18 juillet 2024 : 401 voix pour, 284 contre, 15 abstentions, pour un Parlement de 720 députés. Combien de députés n’ont pas pris part au vote ? Quelle part des 720 députés a voté pour, au dixième ? %
   Votants : $401+284+15=700$, donc 20 députés n’ont pas pris part au vote. Part des membres : $401÷720\approx 0,557$, soit 55,7 %. La règle exige la majorité des membres qui composent le Parlement, pas celle des votants : une abstention ou une absence pèse comme un vote contre.
2. Habermas (H), Marquand (Q) ou Moravcsik (M) ? A. une Constitution européenne pour faire naître un espace public commun · B. le Parlement européen élu doit contrôler les décisions qui échappent aux parlements nationaux · C. les démocraties nationales délèguent aussi des pouvoirs à des banques centrales · D. l’Union a une double légitimité, celle des députés et celle des gouvernements. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   H Q M M : Habermas (2001) veut construire un espace public ; Marquand (1979) compte sur le Parlement ; Moravcsik (2003) répond à la critique par la délégation et la double légitimité.
3. Un élève écrit : « Dénoncer le déficit démocratique, c’est être eurosceptique. » Corrigez : le déficit démocratique est un sur les institutions, l’euroscepticisme une politique hostile à l’intégration.
   Un diagnostic d’un côté, une position de l’autre : un fédéraliste peut dénoncer le déficit pour réclamer plus de pouvoirs pour le Parlement.

Compléter avec le mot du cours.

1. Après son « non » à Maastricht, le Danemark obtient en décembre 1992, lors du Conseil européen d’, des dérogations qui permettent un second vote.
   À Édimbourg : le traité est approuvé au second référendum, le 18 mai 1993.
2. Les Irlandais rejettent par référendum le traité de Nice en 2001, puis celui de en 2008, avant de les approuver lors d’un second vote.
   Le traité de Lisbonne, rejeté par 53,4 % des voix, puis approuvé après des garanties juridiques.
3. Pour Liesbet Hooghe et Gary Marks (2009), le « consensus permissif » a laissé place à un « dissensus ».
   Un dissensus contraignant : les dirigeants ne peuvent plus approfondir l’Union sans l’accord de l’opinion.

Classer, puis compléter.

1. Référendum qui bloque un traité (T) ou qui conteste une politique de l’Union (P) ? A. le premier référendum irlandais sur le traité de Nice · B. le référendum hongrois d’octobre 2016 · C. le référendum grec de juillet 2015 · D. le premier référendum danois sur Maastricht. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   T P P T : les Irlandais (2001) et les Danois (1992) rejettent un traité ; les référendums hongrois et grec visent des décisions prises par l’Union ou avec elle, pas un traité.
2. Euroscepticisme dur (D) ou mou (M) ? A. un parti qui veut que son pays quitte l’Union · B. un parti qui refuse l’euro mais veut rester dans l’Union · C. un parti qui accepte l’Union mais rejette sa politique migratoire · D. un parti qui juge illégitime tout transfert de souveraineté. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   D M M D : l’opposition de principe et la sortie relèvent de l’euroscepticisme dur ; le rejet de certaines politiques, du mou.
3. Le 1ᵉʳ juin 2022, après l’invasion de l’Ukraine, 66,9 % des suffrages exprimés au Danemark approuvent la suppression de la dérogation du pays en matière de .
   En matière de défense : un référendum peut aussi approfondir l’intégration.

Calculer, ordonner, corriger.

1. Hongrie, 2 octobre 2016 : participation 44,04 % ; votes valides 93,83 % des votants ; « non » 98,36 % des votes valides. Le référendum, qui exigeait 50 % de participation, est-il valide (écrivez « valide » ou « non valide ») ? Quelle part des inscrits a voté « non », au dixième ? %
   Non valide : 44,04 % < 50 %. Part des inscrits : $0,4404\times 0,9383\times 0,9836\approx 0,406$, soit 40,6 %. Le gouvernement parle d’un triomphe à 98 % ; rapporté aux inscrits, le « non » réunit moins d’un électeur sur deux.
2. Après le « non », un second vote sur un texte assorti de dérogations ou de garanties (S), ou une décision qui passe outre le vote (O) ? A. Danemark, Maastricht · B. Pays-Bas, accord avec l’Ukraine · C. Grèce, plan des créanciers · D. Irlande, traité de Lisbonne. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   S O O S : Danois et Irlandais revotent sur un texte complété (dérogations d’Édimbourg en 1992, garanties de 2009) ; aux Pays-Bas, l’accord entre en vigueur en 2017 malgré le « non » consultatif ; en Grèce, le gouvernement accepte huit jours plus tard un plan plus dur. Deux manières de répondre à un « non », deux débats sur le respect du vote.
3. Un élève écrit : « Faire revoter les Irlandais en 2009 violait le droit. » Corrigez : chaque État ratifie un traité selon ses règles , et le second vote portait sur le traité accompagné de juridiques.
   Selon ses règles constitutionnelles, avec des garanties juridiques (l’Irlande garde notamment un commissaire) : revoter est légal ; c’est un choix politique, que ses adversaires jugent contraire à la volonté exprimée en 2008.

Compléter avec le mot du cours.

1. En 2014, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán annonce la construction d’un État «  ».
   Un État illibéral : on y vote, mais les contre-pouvoirs du libéralisme politique ne sont plus la règle.
2. Le règlement du 16 décembre 2020, qui subordonne le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, crée un mécanisme de .
   Un mécanisme de conditionnalité, décidé à la majorité qualifiée, plus rapide que l’article 7.
3. En avril 2026, Viktor Orbán perd les élections législatives face au parti de Péter .
   Péter Magyar, dont le parti obtient 53,18 % des voix et la majorité des deux tiers.

Classer, puis compléter.

1. Quelle majorité l’article 7 exige-t-il ? Écrivez Q (quatre cinquièmes), U (unanimité) ou M (majorité qualifiée). A. le Conseil constate un risque clair de violation grave · B. le Conseil européen constate une violation grave et persistante · C. le Conseil suspend le droit de vote de l’État. Lettres pour A, B et C, dans cet ordre :
   Q U M : l’étape décisive, la constatation d’une violation, exige l’unanimité des autres chefs d’État ou de gouvernement.
2. Le 7 octobre 2021, le Tribunal de Varsovie juge plusieurs articles du traité sur l’Union contraires à la Constitution du pays.
   Le Tribunal constitutionnel polonais remet en cause la primauté du droit de l’Union.
3. En mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande juge qu’un programme de la BCE sort des compétences de l’Union : il serait «  vires ».
   Ultra vires : au-delà des pouvoirs conférés. C’est la première fois que cette cour l’affirme d’une institution de l’Union.

Calculer, ordonner.

1. Le 12 septembre 2018, le Parlement européen vote sur l’article 7 visant la Hongrie : 448 pour, 197 contre, 48 abstentions. Il faut les deux tiers des suffrages exprimés. Sans compter les abstentions, combien de voix pour faut-il au moins ? En les comptant, combien en faudrait-il ? La résolution serait alors (écrivez « adoptée » ou « rejetée ») :
   Exprimés sans abstentions : $448+197=645$, et $\frac{2}{3}\times 645=430$ : 430, largement dépassé. Avec les abstentions : $645+48=693$, et $\frac{2}{3}\times 693=462$ : 462 ; avec 448 voix, la résolution serait rejetée. C’est l’argument de la Hongrie, rejeté par la Cour de justice le 3 juin 2021. Les 448 voix dépassent aussi la majorité des membres du Parlement.
2. L’État visé ne prend pas part au vote. Dans une Union à 27, combien d’États doivent au moins approuver au Conseil le constat d’un « risque clair » (quatre cinquièmes) ?
   Restent 26 États ; $\frac{4}{5}\times 26=20,8$ : il en faut au moins 21. Six États suffisent à bloquer.
3. Classer du plus ancien au plus récent : A. la clôture de la procédure de l’article 7 contre la Pologne · B. la levée des mesures budgétaires visant la Hongrie · C. le Parlement qualifie la Hongrie d’« autocratie électorale » · D. la Cour de justice inflige à la Pologne une astreinte quotidienne. Ordre :
   D C A B : 27 octobre 2021, 15 septembre 2022, 29 mai 2024, octobre 2026. Dans les deux pays, la sortie de crise suit un changement de majorité par les urnes.