Égalité femmes-hommes

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La tradition qui veut une loi identique pour tous, aveugle au sexe, à l’origine ou à la religion des citoyens, est dite .
   La tradition universaliste : le citoyen n’a ni sexe ni origine aux yeux de la loi. Elle s’oppose aux mesures ciblées.
2. Le Code civil de 1804 consacre l’ juridique de la femme mariée, soumise à l’autorité de son mari.
   L’incapacité juridique : la femme mariée ne peut agir seule, comme une mineure ; elle ne disparaît qu’en 1938.
3. Depuis la révision de 2008, l’article 1er de la Constitution dispose que la loi l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux responsabilités professionnelles et sociales.
   La loi favorise : elle ne se contente plus de proclamer l’égalité, elle doit agir pour la rendre réelle.
4. « Égalité ne veut pas dire » : traiter différemment des situations différentes peut être la condition de l’égalité.
   Égalité n’est pas identité : la protection de la maternité, par exemple, ne rompt pas l’égalité.
5. Olympe de Gouges, auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791), est guillotinée en .
   Le 3 novembre 1793, sous la Terreur. Ses revendications ne seront satisfaites qu’au XXᵉ siècle.

Cette règle applique-t-elle la même règle à tous, ou vise-t-elle à corriger le désavantage d’un groupe ? Écris « universaliste » ou « ciblée ».

1. Une liste aux élections municipales doit alterner une candidate et un candidat. →
   La règle vise à corriger la sous-représentation des femmes : mesure ciblée (parité).
2. Toute personne majeure de nationalité française, inscrite sur les listes électorales, peut voter, qu’elle soit une femme ou un homme. →
   La même règle pour toutes et tous : universaliste.
3. À ancienneté égale, une salariée et un salarié ont droit au même nombre de jours de congés payés. →
   Aucune distinction selon le sexe : universaliste.
4. Le Code de la route s’applique de la même manière à une conductrice et à un conducteur. →
   Même règle, mêmes sanctions : universaliste.
5. Une région accorde une prime aux entreprises du bâtiment qui embauchent des apprenties, très peu nombreuses dans ce secteur. →
   Un avantage réservé au sexe sous-représenté : mesure ciblée, admise par le droit européen.
6. Le règlement d’un festival de cinéma impose que son jury compte au moins 40 % de membres de chaque sexe. →
   Un seuil minimal pour chaque sexe : mesure ciblée (ici un quota).

Égalité stricte ou seuil minimal ? Écris « parité » ou « quota ».

1. Chaque liste aux élections régionales alterne strictement femmes et hommes. →
   Autant de femmes que d’hommes, en alternance : parité.
2. Au 30 juin 2026, les grandes sociétés cotées de l’Union doivent compter au moins 40 % du sexe sous-représenté parmi leurs administrateurs non exécutifs. →
   Un seuil minimal de 40 %, pas une égalité stricte : quota (directive européenne de 2022).
3. En 2029, les grandes entreprises devront compter au moins 40 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants. →
   Piège : 40 % n’est pas 50 % ; c’est un quota (loi Rixain de 2021).
4. Aux législatives, un parti perd une partie de son aide publique si l’écart entre ses candidates et ses candidats dépasse 2 % du total. →
   Le but est l’égalité du nombre de candidatures : parité, rendue incitative par une sanction financière.
5. Un syndicat décide qu’au moins 30 % de ses délégués seront des femmes. →
   Un seuil minimal : quota.
6. Les statuts d’un parc naturel régional imposent que son comité syndical compte exactement autant d’élues que d’élus. →
   Égalité stricte du nombre : parité.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La convention de l’Organisation internationale du travail sur l’égalité de rémunération (1951) porte le numéro .
   La convention n° 100, ratifiée par la France en 1953 : le principe est international avant d’être européen.
2. Dans l’arrêt Defrenne (1976), la Cour juge que l’article du traité sur l’égalité des rémunérations a un effet : une salariée peut l’invoquer elle-même devant un juge national.
   L’effet direct : le texte crée des droits que les particuliers peuvent faire valoir en justice.
3. La France ratifie en la convention internationale de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
   Le 14 décembre 1983 ; la convention entre en vigueur pour la France le mois suivant.
4. L’objectif de développement durable qui vise à « parvenir à l’égalité des sexes » porte le numéro .
   L’ODD 5 de l’Agenda 2030, adopté en septembre 2015.
5. La France ratifie en la convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes.
   En 2014 ; la convention s’applique en France depuis le 1er novembre 2014.
6. La directive de 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes doit être transposée avant le 14 juin .
   Avant le 14 juin 2027 ; elle impose notamment des lignes d’écoute gratuites joignables 24 h sur 24.

Quelle organisation a adopté ce texte ou créé cet organe ? Écris « ONU », « Conseil de l’Europe » ou « UE ».

1. La Convention d’Istanbul (2011). →
   Le Conseil de l’Europe (46 États, siège à Strasbourg), qui n’est pas l’Union européenne.
2. ONU Femmes, entité créée en 2010 pour l’égalité des sexes. →
   Une entité des Nations unies : ONU.
3. La directive sur la transparence des rémunérations (2023). →
   Une directive est un acte de l’UE.
4. La directive de 2022 sur la place des femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées. →
   Encore une directive : UE.
5. Le groupe d’experts qui contrôle l’application de la convention de 2011 contre la violence à l’égard des femmes. →
   Il est rattaché au Conseil de l’Europe, auteur de la Convention d’Istanbul.
6. La quatrième conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin en 1995. →
   Une conférence de l’ONU, qui adopte une déclaration et un programme d’action.

Ce texte oblige-t-il la France ? Écris « contraignant » ou « non contraignant ».

1. La convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes, pour la France, qui l’a ratifiée. →
   Un traité ratifié oblige l’État : contraignant, avec une autorité supérieure à celle des lois (article 55).
2. Les objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies en 2015. →
   Des objectifs politiques : non contraignant.
3. La convention de 1951 de l’Organisation internationale du travail sur l’égalité de rémunération, que la France a ratifiée. →
   Ratifiée en 1953, elle oblige la France : contraignant.
4. La directive de 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, pour l’État français. →
   Piège : elle n’est pas encore transposée, mais elle oblige déjà l’État à le faire avant 2027 : contraignant.
5. Une convention internationale que la France a signée mais jamais ratifiée. →
   Sans ratification, l’État n’est pas lié : non contraignant.
6. Une déclaration commune par laquelle des ministres de plusieurs pays s’engagent, lors d’une conférence, à réduire les écarts de salaire. →
   Une déclaration fixe des engagements politiques, sans obligation juridique : non contraignant.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. En 1982, le Conseil constitutionnel censure une loi qui interdisait plus de % de candidats du même sexe sur les listes municipales.
   75 % : le Conseil juge alors contraire à la Constitution toute division des candidats selon le sexe.
2. À l’automne 1993, le manifeste des 577 pour une démocratie paraît dans Le Monde.
   Une démocratie paritaire : 577, comme le nombre de députés ; la révision de 1999 suit.
3. Le 21 novembre 1922, le Sénat rejette le vote des femmes par voix contre 134.
   156 contre 134 : 22 voix d’écart suffisent à bloquer le texte voté par les députés en 1919.
4. Créé en mai 1981, le premier ministère des Droits de la femme existe jusqu’en .
   Jusqu’en 1986 : il disparaît avec le changement de majorité.

Classe du plus ancien au plus récent (écris les lettres).

1. A. loi Copé-Zimmermann · B. révision constitutionnelle qui permet la parité en politique · C. censure par le Conseil constitutionnel d’un quota par sexe sur les listes municipales · D. manifeste des 577. Ordre :
   C (1982) → D (1993) → B (1999) → A (2011). La censure de 1982 explique qu’il ait fallu réviser la Constitution.
2. A. #MeToo · B. arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis · C. procès de Bobigny · D. vote des députés en faveur du suffrage des femmes. Ordre :
   D (1919) → C (1972) → A (2017) → B (2022).
3. A. loi Roudy sur l’égalité professionnelle · B. campagnes d’Hubertine Auclert pour le vote des femmes · C. inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG · D. rejet du suffrage des femmes par le Sénat. Ordre :
   B (fin du XIXᵉ siècle) → D (1922) → A (1983) → C (2024) : une mobilisation, une résistance, puis deux politiques volontaristes.

Ce fait relève-t-il d’une mobilisation, d’une politique volontariste ou d’une résistance ? Écris « mobilisation », « politique » ou « résistance ».

1. À partir d’octobre 2017, des milliers de femmes racontent sur les réseaux sociaux les violences sexuelles qu’elles ont subies. →
   Une action collective de la société civile : mobilisation (#MeToo).
2. Dans l’entre-deux-guerres, la Haute Assemblée refuse à plusieurs reprises le suffrage des femmes voté par les députés. →
   Une opposition parlementaire, celle du Sénat : résistance politique.
3. En 2011, une loi impose 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. →
   Une obligation chiffrée votée par le Parlement : politique volontariste.
4. Lors des législatives, un parti présente surtout des hommes dans les circonscriptions qu’il peut gagner, quitte à perdre une partie de son aide publique. →
   La loi est contournée : résistance des partis à la parité des élus.
5. En 2025, la ministre de l’Éducation nationale fixe aux classes préparatoires scientifiques un objectif chiffré de filles à l’entrée. →
   Les pouvoirs publics fixent un objectif et organisent le changement : politique volontariste.

Calcule.

1. En 1997, 63 femmes sont élues députées ; en 2017, 224. Combien de députées de plus ?
   224 − 63 = 161 députées de plus.
2. La part des femmes à l’Assemblée passe de 10,9 % (1997) à 38,8 % (2017). Hausse en points :
   38,8 − 10,9 = 27,9 points (et non « 27,9 % »).
3. Dans une branche, le revenu salarial moyen des hommes est de 28 000 euros par an ; celui des femmes est inférieur de 22,2 %. Revenu des femmes : euros
   28 000 × (1 − 0,222) = 28 000 × 0,778 = 21 784 euros.
4. Un conseil d’administration de 15 membres doit compter au moins 40 % de femmes : au moins femmes.
   15 × 0,4 = 6 femmes.

Quel obstacle cette situation illustre-t-elle ? Écris « plafond de verre », « plancher collant », « ségrégation » ou « temps partiel ».

1. Les chantiers du bâtiment emploient très peu de femmes, les crèches très peu d’hommes. →
   Les sexes se concentrent dans des métiers différents : ségrégation professionnelle.
2. Dans un cabinet d’avocats, une associée constate que les dossiers les plus prestigieux, qui mènent à la direction du cabinet, sont confiés à ses collègues masculins, sans qu’aucune règle ne l’écrive. →
   Rien n’est écrit, mais l’accès au sommet se ferme : plafond de verre.
3. Après la naissance de son deuxième enfant, une comptable réduit son temps de travail à 80 % ; son revenu annuel baisse d’autant. →
   Temps partiel, majoritairement féminin : première cause de l’écart de revenu salarial.
4. Les aides à domicile, presque toutes des femmes, comptent parmi les salariés les moins bien payés. →
   Un métier très féminisé et peu payé : ségrégation professionnelle.
5. Une employée de restauration collective, payée au salaire minimum, ne se voit proposer aucune formation qualifiante en dix ans, contrairement à ses collègues masculins. →
   Elle reste bloquée dans un emploi peu qualifié et peu payé : plancher collant.
6. Une ingénieure reconnue reste cheffe de projet pendant quinze ans, tandis que des collègues masculins de même ancienneté accèdent à la direction. →
   Un blocage invisible vers les postes les plus élevés : plafond de verre.

Calcule avec soin : attention aux arrondis et aux seuils.

1. Un conseil d’administration de 12 membres compte 4 femmes. Combien doit-il, au minimum, en nommer de plus pour respecter le seuil de 40 % (le conseil restant à 12 membres) ?
   12 × 0,4 = 4,8 : il faut au moins 5 femmes (on arrondit à l’entier supérieur), donc 1 de plus. Piège : 4 ne suffit pas.
2. Une entreprise compte 85 cadres dirigeants ; en 2026, la loi exige au moins 30 % de femmes. Combien de femmes au minimum ?
   85 × 0,3 = 25,5 : il faut au moins 26 femmes.
3. Un parti présente 500 candidats aux législatives, dont 220 femmes. Écart entre les deux sexes, en pourcentage du total : %
   Hommes : 500 − 220 = 280 ; écart : 280 − 220 = 60 ; 60 ÷ 500 = 0,12, soit 12 % : bien au-delà de 2 %, le parti perd une partie de son aide.
4. Sur 500 candidats, combien de femmes un parti doit-il présenter au minimum pour que l’écart ne dépasse pas 2 % du total ?
   2 % de 500 = 10 candidats d’écart au plus : 255 hommes et 245 femmes (255 − 245 = 10).
5. Les femmes d’une branche gagnent en moyenne 19 450 euros par an, soit 22,2 % de moins que les hommes. Revenu moyen des hommes : euros
   19 450 = hommes × 0,778, donc hommes = 19 450 ÷ 0,778 = 25 000 euros. Piège : ajouter 22,2 % à 19 450 donnerait un résultat faux.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. En 2023, dans le secteur privé, les hommes ne représentent que 4,7 % des (INSEE).
   Les secrétaires : un métier presque entièrement féminin, comme la maçonnerie est presque entièrement masculine.
2. Le décret du 25 mars 1924 aligne la préparation des lycéennes sur celle des garçons.
   Le décret Bérard, du nom du ministre de l’Instruction publique ; la voie reste facultative.
3. À la rentrée 2020, % des filles de 1re générale choisissent trois spécialités sans aucune matière scientifique, contre 16 % des garçons.
   33 % selon la DEPP, alors que les filles réussissaient mieux au baccalauréat scientifique.
4. Le plan « Filles et maths » (2025) vise lycéennes de plus en spécialité mathématiques en 2030.
   30 000 lycéennes de plus, qui choisissent la spécialité en 1re et la gardent en terminale.

Cause historique, stéréotype actuel ou action pour le dépasser ? Écris « cause », « stéréotype » ou « action ».

1. Des classes à horaires aménagés en mathématiques et sciences sont expérimentées en 4ᵉ et en 3ᵉ. →
   Une action publique pour attirer davantage de filles vers les sciences.
2. Un site de vente en ligne range les kits de chimie dans la rubrique « cadeaux pour garçons ». →
   Un jeu scientifique réservé d’avance aux garçons : stéréotype qui associe les sciences à un sexe.
3. Le Code civil de 1804 fait du mari le chef de famille. →
   Un droit qui assigne les rôles : cause historique.
4. Une conseillère d’orientation suggère à un garçon passionné de langues une filière industrielle, « plus sûre pour un homme ». →
   Un conseil fondé sur le sexe, pas sur les goûts ni les résultats : stéréotype (il enferme aussi les garçons).
5. « Les femmes ont un sens inné de l’écoute : elles sont faites pour les métiers du soin. » →
   Piège : le compliment est un stéréotype « positif », qui enferme aussi et oriente vers des métiers moins payés.
6. Une ingénieure en aéronautique vient présenter son métier à une classe de 3ᵉ. →
   Des « femmes modèles » dans les classes : action du plan « Filles et maths ».
7. Jusqu’en 1924, les lycéennes ne peuvent pas préparer le baccalauréat dans les mêmes conditions que les garçons. →
   Une organisation ancienne de l’école qui a façonné les choix : cause historique.

Calcule ; attention à ne pas confondre pourcentage et points.

1. En 2023, les femmes représentent 0,6 % des maçons qualifiés. Sur 5 000 maçons qualifiés, combien de femmes ?
   5 000 × 0,006 = 30 femmes.
2. Une section de BTS électrotechnique de 32 élèves compte 3 filles. Part des filles, arrondie à l’unité : %
   3 ÷ 32 ≈ 0,094, soit environ 9 %.
3. Une classe préparatoire scientifique compte 9 filles à l’entrée, soit exactement 20 % de ses élèves. Effectif de la classe : élèves
   9 ÷ 0,2 = 45 élèves ; vérification : 45 × 0,2 = 9. La classe atteint tout juste l’objectif de 20 % de filles fixé pour 2026.
4. Dans un IUT de génie électrique, la part des filles parmi les admis passe de 15 % à 18 %. Hausse de cette part en pourcentage (et non en points) : %
   (18 − 15) ÷ 15 = 3 ÷ 15 = 0,2, soit une hausse de 20 % ; en points, ce n’est que 3 points. Piège : répondre 3.

Complète avec le mot du cours.

1. La loi du 28 décembre 2019 crée le bracelet anti-, qui déclenche une alerte quand l’auteur s’approche de la victime.
   Le bracelet anti-rapprochement, déployé dans toutes les juridictions à la fin de 2020.
2. Le téléphone grave permet à une victime menacée d’alerter une plateforme d’assistance qui prévient les forces de l’ordre.
   Le téléphone grave danger, remis à la victime sur décision de la justice.
3. Le juge peut, en urgence, interdire au conjoint violent tout contact avec la victime et attribuer à celle-ci le du couple.
   Le logement du couple : c’est la victime qui reste, l’auteur qui part.
4. Au procès des viols de Mazan, les 50 coaccusés du mari de la victime sont tous déclarés .
   Tous coupables, le 19 décembre 2024 ; le mari est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Cette action cherche-t-elle surtout à prévenir les violences, à protéger une victime ou à punir un auteur ? Écris « prévenir », « protéger » ou « punir ».

1. Le juge décide l’éviction du conjoint violent du domicile. →
   La victime est mise à l’abri chez elle : protéger.
2. Une association intervient dans un collège sur le respect du consentement. →
   Agir avant toute violence : prévenir.
3. Un homme qui a drogué sa femme et l’a livrée à des inconnus est condamné à vingt ans de réclusion criminelle. →
   Une peine prononcée par une juridiction : punir.
4. Un tribunal condamne un harceleur à de la prison avec sursis et lui interdit tout contact avec sa victime. →
   Une peine prononcée par une juridiction : punir.
5. Un conjoint violent doit porter un bracelet électronique qui l’oblige à rester à distance de son ex-compagne. →
   Empêcher le passage à l’acte contre une victime déjà menacée : protéger.
6. Un programme national forme les futurs entraîneurs sportifs à repérer et à éviter les comportements sexistes. →
   Former pour que les violences n’aient pas lieu : prévenir.

Calcule et arrondis comme demandé.

1. En 2025, 136 personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont 111 femmes. Part des femmes, arrondie à l’unité : %
   111 ÷ 136 ≈ 0,816, soit environ 82 %.
2. 111 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2025, contre 107 en 2024. Hausse en pourcentage, arrondie à l’unité : %
   (111 − 107) ÷ 107 = 4 ÷ 107 ≈ 0,037, soit environ 4 %.
3. 111 femmes tuées en un an (365 jours) : en moyenne une tous les jours (arrondi à l’unité).
   365 ÷ 111 ≈ 3,3 : environ tous les 3 jours.
4. En 2023, environ 376 000 femmes ont subi des violences de la part d’un conjoint ou ex-conjoint, et 19 % ont porté plainte. Combien n’ont pas porté plainte, au millier près ?
   376 000 × (1 − 0,19) = 376 000 × 0,81 = 304 560, soit environ 305 000 femmes : les plaintes sous-estiment fortement les violences.