- D’après le préambule, de qui le rôle traditionnel doit-il évoluer « autant que celui de la femme » ?Réponse attendue : de l’homme
- L’article premier vise la distinction qui a « pour but » de compromettre les droits des femmes, mais aussi celle qui a « pour… » quoi ? (un mot)Réponse attendue : pour effet
- Selon l’article premier, la protection vaut pour les femmes quel que soit leur état… ?Réponse attendue : matrimonial
- Selon l’article 4, quel type de mesures n’est pas considéré comme une discrimination ? (trois mots)Réponse attendue : mesures temporaires spéciales
- Quel adjectif l’article 5 emploie-t-il pour qualifier le « rôle » des hommes et des femmes qu’il faut faire disparaître ?Réponse attendue : stéréotypé
- 6Présentez le document : nature, auteur, date, portée pour la France.
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C’est un extrait d’une convention internationale, c’est-à-dire d’un traité, adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’oblige que les États qui l’ont ratifiée ; la France l’a fait : la convention a donc une autorité supérieure à celle des lois (article 55 de la Constitution), et un comité de l’ONU examine régulièrement les rapports de la France sur son application.
- 7En quoi la définition de la discrimination donnée par l’article premier va-t-elle plus loin qu’une simple égalité en droit ?
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La convention ne vise pas seulement les distinctions voulues (« pour but ») mais aussi celles qui produisent un désavantage sans l’avoir cherché (« pour effet »). Une règle neutre en apparence peut donc être discriminatoire si elle écarte en pratique les femmes. L’égalité se juge aux résultats concrets, dans « tout autre domaine » : c’est déjà une exigence d’égalité réelle.
- 8Montrez que l’article 4 justifie des politiques comme la parité ou les quotas, mais en fixe aussi les limites.
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Des « mesures temporaires spéciales » destinées à « accélérer » l’égalité « de fait » ne sont pas des discriminations : la parité des listes (2000) ou le quota de 40 % dans les conseils d’administration (2011) en relèvent. Mais elles doivent être temporaires (« abrogées dès que les objectifs […] ont été atteints ») et ne pas créer de « normes inégales ou distinctes » : elles corrigent un retard, elles ne fondent pas un privilège.
- 9En quoi l’article 5 et le préambule rejoignent-ils la question de l’orientation scolaire genrée ? Donnez un exemple d’action française.
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Le texte demande de « modifier les schémas et modèles de comportement » et de supprimer les préjugés fondés sur un « rôle stéréotypé », pour les femmes comme pour les hommes (préambule). Or les choix d’orientation restent genrés : en 2020, 33 % des filles de 1re générale choisissaient trois spécialités sans science, contre 16 % des garçons. Le plan « Filles et maths » (2025) applique cet esprit : formation des professeurs aux biais de genre, « femmes modèles » dans les classes, objectifs de filles en classes préparatoires.
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Égalité femmes-hommes
De l’égalité en droit à l’égalité réelle ; les textes nationaux, internationaux et européens ; une conquête faite de mobilisations, de politiques volontaristes et de résistances ; le droit confronté aux chiffres du travail, des salaires et du pouvoir ; formations et métiers genrés ; les violences sexistes et sexuelles, atteinte à la cohésion sociale.
À propos de cette page
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 (extraits)
Préambule. « [Les États parties,] Conscients que le rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on veut parvenir à une réelle égalité de l’homme et de la femme, […] Sont convenus de ce qui suit : »
Article premier. « Aux fins de la présente Convention, l’expression “discrimination à l’égard des femmes” vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. »
Article 4, paragraphe 1. « L’adoption par les États parties de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes ; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints. »
Article 5. « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour : a) Modifier les schémas et modèles de comportement socio-culturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ; […] »
Vocabulaire : États parties = États qui ont ratifié la convention ; égalité de fait = égalité réelle, dans les faits.
Réflexe — Lire ces extraits d’une convention internationale, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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