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Solidarité et fraternité
La fraternité, de la devise (1848) au principe constitutionnel (2018) ; du solidarisme à la solidarité nationale de 1945-1946 ; impôt, assurance, assistance et l’exemple de l’école ; solidarités de proximité, dons et engagement ; pauvreté, exclusion et inégalités territoriales.
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La fraternité : de la devise au principe constitutionnel
Par sa devise (article 2) et par l’article 1er de sa Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), la Nation se donne un projet social : lutter contre les inégalités et tisser des liens de solidarité entre les citoyens.
Rappel. Les valeurs de la République et les acteurs de la solidarité ont été vus en 5ᵉ : Solidarité : un principe républicain, de la commune au monde. On étudie ici comment la fraternité est devenue une règle de droit.
Une devise conquise lentement
L’idée circule dès la Révolution : en décembre 1790, Robespierre propose d’inscrire « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les uniformes des gardes nationaux, sans que la proposition soit adoptée. La Déclaration de 1789, elle, proclame la liberté et l’égalité en droits, pas la fraternité. La devise devient officielle avec la Constitution du 4 novembre 1848 (IIᵉ République), dont le préambule pose que la République « a pour principe la Liberté, l’Égalité et la Fraternité » et promet, « par une assistance fraternelle », d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux.
La même année, le Gouvernement provisoire ouvre un concours pour fixer l’image de la République. Honoré Daumier y présente une esquisse (musée d’Orsay) : une femme monumentale, assise, tient le drapeau tricolore ; deux enfants tètent son sein, un troisième lit un livre à ses pieds. La République nourrit et instruit ses enfants : la fraternité est pensée comme un devoir de la collectivité envers les citoyens, vus comme des enfants qui reçoivent.
La IIIᵉ République installe la devise dans l’espace public : à partir de 1880, elle est gravée aux frontons des mairies et des écoles. Le régime de Vichy la remplace de 1940 à 1944 par « Travail, Famille, Patrie », preuve que la devise engage une conception de la société. Rétablie à la Libération, elle figure à l’article 2 de la Constitution de 1958.
2018 : la fraternité devient une règle de droit
Longtemps, les juristes ont tenu la fraternité pour une valeur morale, sans effet en droit. Le 6 juillet 2018, saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel change cela (affaire dite Herrou, du nom d’un agriculteur de la vallée de la Roya poursuivi pour avoir aidé des migrants près de la frontière franco-italienne). S’appuyant sur l’article 2, le préambule et l’article 72-3 de la Constitution, il juge que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dont découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
Ce principe n’est pas absolu : il doit être concilié avec la sauvegarde de l’ordre public, qui justifie la lutte contre l’immigration irrégulière. La loi du 10 septembre 2018 en tire les conséquences : l’aide humanitaire et désintéressée au séjour et à la circulation d’un étranger n’est plus punissable ; l’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire et toute aide fournie contre une contrepartie le restent.
| Une valeur | Un principe juridique | |
|---|---|---|
| Effet | Oriente les conduites sans contraindre | S’impose au législateur ; peut être invoqué devant un juge |
| La fraternité | De 1848 à 2018 : un idéal gravé aux frontons | Depuis le 6 juillet 2018 : principe à valeur constitutionnelle |
Un même mot, deux statuts. « Fraternité » au fronton d’une mairie de 1900 est une valeur : aucun juge ne peut l’appliquer. Depuis 2018, une loi qui punirait celui qui soigne gratuitement un étranger blessé, sans papiers, pourrait être censurée au nom de la fraternité.
Fraternité ou solidarité ? La devise exprime l’idéal ; le centre communal d’action sociale qui, dans la même mairie, instruit une demande d’aide le met en œuvre : c’est la solidarité.
Réflexe — je repère si le document parle d’un idéal (une valeur), d’une règle qui s’impose à la loi (un principe juridique) ou d’un mécanisme concret d’entraide (la solidarité) ; puis je date l’étape de la devise dont il s’agit.
Attention — la devise n’est pas dans la Déclaration de 1789 et ne devient officielle qu’en 1848. Et la décision de 2018 n’autorise pas toute aide aux étrangers en situation irrégulière : l’aide à l’entrée irrégulière et l’aide rémunérée restent punissables.
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De la charité à la solidarité : le solidarisme (1893-1914)
Solidarité : dépendance réciproque entre les membres d’une société, qui fonde des devoirs d’entraide, volontaires ou obligatoires. Organisée par la loi, elle crée un droit pour celui qui reçoit et une obligation pour la collectivité. Le mot est d’abord juridique : des débiteurs « solidaires » répondent ensemble d’une même dette.
Solidarisme : doctrine de Léon Bourgeois (Solidarité, 1896) selon laquelle chaque individu naît débiteur de la société ; payer cette « dette sociale » n’est pas une générosité mais une justice, que la loi peut imposer.
Deux fondements laïques à l’entraide
Sous l’Ancien Régime et encore au début du XIXᵉ siècle, l’aide aux pauvres relève surtout de la charité : hôpitaux tenus par des congrégations, aumônes, dames patronnesses. Le pauvre n’a aucun droit ; il reçoit. À la fin du XIXᵉ siècle, la IIIᵉ République cherche un fondement laïque et républicain à l’entraide. Il vient de deux côtés.
La sociologie. Dans De la division du travail social (1893), Émile Durkheim distingue la solidarité mécanique des sociétés traditionnelles, fondée sur la ressemblance des croyances et des modes de vie, et la solidarité organique des sociétés modernes, fondée sur l’interdépendance : chacun, spécialisé, a besoin du travail des autres. Durkheim analyse la solidarité ; il n’en fait pas une doctrine politique.
La philosophie politique. Léon Bourgeois, radical, président du Conseil en 1895-1896 puis prix Nobel de la paix en 1920, fonde le solidarisme. Selon lui, « l’homme naît débiteur de l’association humaine » : il hérite des savoirs, des routes, des institutions produits par les autres. Le solidarisme ne remet pas en cause la propriété privée, à la différence du socialisme : il en corrige les effets par l’assurance et l’impôt.
Les premières lois sociales
| Loi | Ce qu’elle crée | Ce qui change |
|---|---|---|
| 15 juillet 1893 | L’assistance médicale gratuite | Le malade privé de ressources a droit à des soins gratuits |
| 9 avril 1898 | L’indemnisation des accidents du travail | L’ouvrier blessé est indemnisé sans avoir à prouver la faute du patron : le risque professionnel est socialisé |
| 14 juillet 1905 | L’assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables | Secourir devient une obligation de la collectivité |
| 5 avril 1910 | Les retraites ouvrières et paysannes | Une assurance vieillesse, financée par des cotisations |
| 15 juillet 1914 | L’impôt sur le revenu | Chacun contribue selon ses moyens : plus on gagne, plus on paie |
Le changement est décisif : l’aide devient un droit pour celui qui la reçoit et une obligation pour la collectivité. C’est tout l’écart entre charité et solidarité. La charité ne disparaît pas pour autant : elle subsiste sous la forme du don, sans créer de droit.
Charité. Une dame patronnesse rend visite aux familles ouvrières de sa paroisse et leur distribue des bons de pain : si elle cesse, personne ne peut rien exiger.
Solidarité. En 1901, un maçon tombe d’un échafaudage : en vertu de la loi de 1898, il est indemnisé sans procès sur la faute de son patron.
La dette sociale en pratique. Un ingénieur de 1900 doit ses compétences à l’école, aux savants qui l’ont précédé, aux ouvriers qui ont bâti son usine : selon Bourgeois, il rend à la société ce qu’il lui doit par l’impôt et par la cotisation.
Réflexe — je cherche si l’aide crée un droit que le bénéficiaire peut réclamer (solidarité) ou si elle dépend du bon vouloir du donateur (charité) ; puis je relie l’idée à son auteur (Durkheim analyse, Bourgeois propose) et la loi à sa date.
Attention — ne pas attribuer le solidarisme à Durkheim, sociologue qui étudie la solidarité sans en faire une doctrine. Et ne pas croire la charité disparue : elle subsiste sous la forme du don.
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La solidarité nationale : 1944-1946, un tournant
Depuis 1945-1946, la solidarité n’est plus l’affaire de la seule bonne volonté : c’est une institution de la République, garantie par la Constitution.
Rappel. Le fonctionnement de la Sécurité sociale (branches, cotisations, prestations) a été vu en 5ᵉ : Solidarité : face aux risques sociaux, la Sécurité sociale. On s’intéresse ici aux principes qui la fondent.
De la Résistance aux ordonnances
La crise des années 1930 et la guerre montrent que les protections partielles ne suffisent pas : les assurances sociales (lois de 1928-1930) ne couvrent que certains salariés, les allocations familiales (loi de 1932) ne concernent que la famille. Le programme du Conseil national de la Résistance, adopté le 15 mars 1944, réclame « un plan complet de sécurité sociale » pour tous les citoyens.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, prises par le Gouvernement provisoire de la République française (Alexandre Parodi étant ministre du Travail, Pierre Laroque maître d’œuvre du plan), créent la Sécurité sociale ; Ambroise Croizat, ministre du Travail à partir de novembre 1945, en organise la mise en place en 1946. Le principe est simple : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Le préambule du 27 octobre 1946
La Déclaration des droits du 24 juin 1793 affirmait déjà que « les secours publics sont une dette sacrée » (article 21), mais la Constitution de l’an I ne fut jamais appliquée. En 1946, l’Assemblée constituante complète la Déclaration de 1789 par des « principes particulièrement nécessaires à notre temps » : des droits sociaux.
| Alinéa | Ce qu’il affirme | Une traduction |
|---|---|---|
| 10 | « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » | La politique familiale |
| 11 | Elle garantit « à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » ; la personne incapable de travailler, en raison de son âge, de son état physique ou mental ou de la situation économique, « a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » | L’assurance maladie, les pensions, les minima sociaux |
| 12 | « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » | Les dommages de guerre (1946), le régime des catastrophes naturelles (loi de 1982) |
Ce préambule, auquel renvoie celui de la Constitution de 1958, fait partie du bloc de constitutionnalité depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1971 : ces droits s’imposent toujours au législateur.
Selon ses moyens, selon ses besoins. Deux salariés, l’un payé 1 800 euros par mois, l’autre 5 000, cotisent à proportion de leur salaire ; atteints de la même pneumonie, ils sont soignés et remboursés de la même façon.
Un droit, pas une faveur. Une retraitée aux ressources très faibles n’a pas à solliciter la générosité d’un bienfaiteur : elle fait valoir auprès d’une caisse un droit fondé sur la loi.
Réflexe — je relie chaque droit social à son texte et à sa date : programme du CNR, ordonnances d’octobre 1945, préambule du 27 octobre 1946 (alinéas 10 à 12) ; et je précise qui doit : la Nation, la collectivité.
Attention — 1945 ne fait pas naître la protection sociale : elle généralise des lois de 1898, 1905, 1910, 1928-1930 et 1932. Et le préambule de 1946 n’a pas disparu avec la IVᵉ République : il fait partie du bloc de constitutionnalité.
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Les instruments de la solidarité : impôt, assurance, assistance
| Instrument | Logique | Exemples datés |
|---|---|---|
| Impôt et services publics | Chacun contribue « en raison de ses facultés » (Déclaration de 1789, article 13) ; tous bénéficient | Impôt sur le revenu (1914), CSG (1990, prélevée sur presque tous les revenus, pas seulement les salaires), école publique gratuite (1881) |
| Assurance sociale | On cotise sur son travail ; on est couvert en cas de risque | Retraites, assurance maladie (1945), assurance chômage (Unédic, 1958) |
| Assistance | Une aide sous condition de ressources, sans cotisation préalable | Minimum vieillesse (1956), AAH (1975), RMI (1988), CMU (1999), RSA (2009) |
Le modèle de l’assurance sociale vient de l’Allemagne de Bismarck (années 1880) ; la France l’applique aux retraites en 1910, l’étend avec les lois de 1928-1930 et le généralise en 1945. L’assurance redistribue elle aussi, horizontalement. L’assistance ne doit pas être confondue avec l’« assistanat », mot polémique qui désigne une dépendance supposée aux aides : on ne l’emploie qu’entre guillemets, en l’attribuant à ceux qui l’utilisent.
Des minima sociaux au RSA
Les minima sociaux sont des prestations sous condition de ressources qui garantissent un revenu minimal ; à la différence du SMIC, qui rémunère un travail, ils sont versés au titre de la solidarité, sans emploi nécessaire. Le premier est le minimum vieillesse (1956), puis vient l’allocation aux adultes handicapés (1975). Le RMI, créé par la loi du 1er décembre 1988 sous le gouvernement de Michel Rocard, marque une rupture : pour la première fois, un revenu minimum est garanti à toute personne de 25 ans et plus sans ressources, avec un contrat d’insertion. Il répond à la « nouvelle pauvreté » des années 1980 : des chômeurs de longue durée et des jeunes basculent dans la pauvreté sans être couverts par une assurance fondée sur l’emploi. Le RSA le remplace le 1er juin 2009 et peut aussi compléter un petit salaire.
La loi du 30 juin 2004, votée après la canicule de l’été 2003, crée une « journée de solidarité » travaillée pour financer la perte d’autonomie ; une cinquième branche de la Sécurité sociale, consacrée à l’autonomie, est créée par la loi du 7 août 2020. Ordre de grandeur : les dépenses de protection sociale représentent en France environ un tiers du PIB, l’un des niveaux les plus élevés d’Europe. La Sécurité sociale n’en est qu’une partie : l’assurance chômage, les complémentaires et l’aide sociale en relèvent aussi.
Un cas : l’école publique et les aides à la scolarité
L’école primaire publique est gratuite depuis la loi du 16 juin 1881, et l’enseignement secondaire public depuis la loi du 31 mai 1933. L’école est financée par l’impôt : chacun paie selon ses facultés, même sans enfant scolarisé, et tous les enfants en bénéficient. Pour les familles modestes, l’État ajoute des aides à la scolarité : les bourses, versées sous condition de ressources, et les fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et, depuis 1997, fonds social pour les cantines). Selon la circulaire du 22 août 2017, les fonds sociaux aident à faire face à des difficultés ponctuelles : demi-pension, transports et sorties scolaires, manuels et fournitures, lunettes ou soins. Le chef d’établissement décide de l’aide, en argent ou en nature, après l’avis d’une commission où peuvent siéger des délégués des élèves et des parents ; en cas d’urgence, il peut décider seul. Ces aides sont attribuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
Trois aides, trois logiques. Une infirmière retraitée touche la pension ouverte par quarante ans de cotisations : assurance. Sa nièce, qui vit seule sans ressources et sans droits au chômage, perçoit le RSA : assistance. Leurs petits-enfants vont à l’école publique sans rien payer : impôt et service public.
Le fonds social au lycée. Un lycéen dont le père vient d’être licencié ne peut plus payer son abonnement de bus : le fonds social lycéen peut en prendre en charge tout ou partie, après avis de la commission.
Réflexe — pour classer une aide, je pose deux questions : faut-il avoir cotisé (assurance) ? est-elle réservée à ceux dont les ressources sont faibles (assistance) ? Si ni l’un ni l’autre et qu’elle est financée par tous, pour tous : impôt et service public.
Attention — l’assurance sociale redistribue aussi, horizontalement ; une même cotisation peut redistribuer dans les deux sens. Et le RSA n’est pas le seul minimum social : le minimum vieillesse et l’AAH en sont d’autres.
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Solidarités de proximité, dons et engagement
On distingue ainsi les contributions obligatoires (impôts, cotisations) et les dons volontaires (argent, temps, sang). Les deux se complètent.
La famille et les associations
La famille reste le premier lieu d’entraide : aide financière aux jeunes adultes, hébergement, soin des parents âgés. La DREES compte plusieurs millions de proches aidants, qui accompagnent un parent malade, âgé ou handicapé.
Les associations, libres de se former sans autorisation depuis la loi du 1er juillet 1901, sont aujourd’hui de l’ordre de 1,5 million. Certaines sont nées d’un appel public : l’abbé Pierre, fondateur d’Emmaüs (1949), lance le 1er février 1954 sur Radio-Luxembourg un appel pour les sans-abri pendant un hiver meurtrier ; Joseph Wresinski fonde ATD Quart Monde en 1957 et fait reconnaître la grande pauvreté comme une atteinte aux droits (rapport au Conseil économique et social, 1987) ; Coluche crée les Restaurants du cœur en 1985. Celui qui donne gratuitement de son temps à une association est un bénévole.
L’État encourage cet engagement : la « loi Coluche » (1988) accroît la réduction d’impôt accordée aux dons faits aux associations d’aide aux plus démunis ; le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, permet aux jeunes de s’engager plusieurs mois dans une mission d’intérêt général. Beaucoup d’associations sont en partie financées par des subventions publiques.
Le don du sang, un don encadré par la loi
Le don du sang repose sur des principes éthiques fixés par le Code de la santé publique (article L1221-1) : le bénévolat, l’anonymat du don et l’absence de profit, hérités de la loi de 1952 sur la transfusion sanguine. Personne n’est payé pour son sang, et le receveur ne connaît pas le donneur : la solidarité y est volontaire, mais organisée par la loi.
Des solidarités complémentaires
Les solidarités de proximité ne s’opposent pas à la solidarité nationale : elles la complètent. Les associations repèrent les situations que l’administration ne voit pas et accompagnent les personnes vers leurs droits. Mais elles ne peuvent pas la remplacer : leur action dépend des dons et des bénévoles, varie selon les territoires et ne crée pas de droits. La décision du Conseil constitutionnel de 2018 protège justement une forme de fraternité privée : l’aide désintéressée d’un citoyen à une personne en détresse.
Obligatoire ou volontaire ? La cotisation vieillesse prélevée sur un bulletin de salaire est obligatoire ; le samedi passé à trier des vêtements dans une ressourcerie est un don volontaire de temps.
Chaude et froide ensemble. Une association d’aide aux sans-abri, subventionnée par sa ville, aide une personne à constituer son dossier de RSA : la solidarité de proximité conduit vers la solidarité nationale.
Réflexe — pour situer une solidarité, je me demande : est-elle obligatoire ou volontaire ? anonyme ou personnelle ? publique, associative ou familiale ? crée-t-elle un droit ?
Attention — les solidarités de proximité ne remplacent pas la solidarité nationale : elles dépendent des dons et ne créent pas de droits. Et le don du sang n’est jamais rémunéré, même pour un groupe sanguin rare.
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La cohésion sociale à l’épreuve : pauvreté, exclusion, territoires
Pauvreté monétaire : situation d’une personne dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé en France à 60 % du niveau de vie médian (celui qui partage la population en deux moitiés). C’est une mesure relative : le seuil monte quand le niveau de vie médian monte.
Exclusion : mise à l’écart d’une personne des principales sphères de la vie sociale (travail, logement, soins, relations). Notion popularisée par René Lenoir (Les Exclus, 1974), elle va au-delà du revenu. La précarité, elle, est une fragilité, une insécurité : l’exclusion en est l’aboutissement possible.
Un état des lieux de la pauvreté
Selon l’INSEE (juillet 2026), en 2024, 15,4 % de la population de France métropolitaine vivait sous le seuil de pauvreté, soit 1 337 euros par mois pour une personne seule : environ 9,8 millions de personnes. Le taux est stable par rapport à 2023 et reste le plus élevé depuis le début de la série, en 1996. Les enfants sont particulièrement touchés : 22,4 % des moins de 18 ans vivent sous le seuil. Ces chiffres sont mesurés après impôts et prestations sociales, et ne comptent pas les personnes sans domicile.
La loi d’orientation du 29 juillet 1998 fait de la lutte contre les exclusions un « impératif national » (accès aux droits, au logement, aux soins). Le non-recours limite pourtant l’efficacité des aides : environ un tiers des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas, selon la DREES (2022), par méconnaissance, complexité ou crainte d’être stigmatisé. Il ne faut pas le confondre avec la fraude, qui consiste à percevoir une aide indûment.
Ces inégalités ne menacent pas seulement le bien-être : quand une partie de la population se sent abandonnée, elle peut se détourner de la vie démocratique et ne plus se reconnaître dans la communauté nationale. C’est pourquoi la cohésion sociale est aussi un enjeu démocratique.
Réduire les fractures territoriales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019 et en place depuis le 1er janvier 2020, aide les collectivités à mener leurs projets, pilote la politique de la ville et anime le réseau France services (plus de 2 800 lieux où l’on est aidé dans ses démarches administratives). La politique de la ville concentre des moyens sur les quartiers prioritaires, où se cumulent chômage, pauvreté et logement dégradé : depuis le 1er janvier 2024, l’Hexagone en compte 1 362, où vivent environ 5,3 millions de personnes.
Pour favoriser la mixité sociale, l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux communes d’au moins 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) situées dans une agglomération ou une intercommunalité de plus de 50 000 habitants de compter 25 % de logements sociaux (20 % pour certaines) ; celles qui n’atteignent pas leur objectif paient un prélèvement chaque année.
Des débats à exposer sans trancher
| Débat | Les uns | Les autres |
|---|---|---|
| Universalité ou ciblage | Concentrer les aides sur les plus pauvres, pour plus d’efficacité | Des prestations pour tous renforcent l’adhésion au système et limitent la stigmatisation |
| Droits et devoirs | Exiger des contreparties : depuis le 1er janvier 2025 (loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023), le RSA est assorti d’au moins quinze heures d’activité par semaine, avec des exceptions | Le préambule de 1946 garantit un droit ; la plupart des bénéficiaires cherchent à sortir de la pauvreté |
| Fraude ou non-recours | La fraude existe et doit être poursuivie | Le non-recours est massif et prive des ayants droit de ce qui leur est dû |
| Entre générations | Le vieillissement alourdit le coût des retraites et de la dépendance | L’équilibre entre actifs qui cotisent et retraités doit être préservé sans renoncer au droit à une pension |
Lire un taux sans contresens. « 15,4 % de pauvres » ne signifie pas que 15,4 % des habitants n’ont pas de quoi manger : c’est la part dont le niveau de vie est inférieur au seuil relatif fixé par l’INSEE.
Présenter un débat. Sur le sujet « Faut-il réserver les allocations aux familles modestes ? », j’expose l’argument d’efficacité, puis celui de l’adhésion de tous, avant de donner un avis nuancé.
Réflexe — je définis l’indicateur avant de citer un chiffre (relatif, mesuré après redistribution) ; dans un débat, je présente chaque position avec un argument et un exemple avant de conclure.
Attention — pauvreté n’est pas exclusion ; le seuil de pauvreté se calcule sur le niveau de vie médian, pas sur le SMIC ; et le non-recours n’est pas la fraude.
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Pour aller plus loin
Égalité, discriminations et société inclusive : le même thème du programme étudie ensuite l’égalité entre les femmes et les hommes (de l’égalité en droit à l’égalité réelle), puis les discriminations, le handicap et la société inclusive, le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT. Ce sont les chapitres suivants : Égalité femmes-hommes et Discriminations, racismes et société inclusive.
Un sujet de réflexion : « La fraternité est-elle seulement une valeur morale ? » Plan possible : I. un idéal moral et politique né de la Révolution (proposition de Robespierre en 1790 ; Constitution de 1848 et « assistance fraternelle », esquisse de Daumier ; frontons en 1880, suppression par Vichy) ; II. une valeur traduite en institutions de solidarité (Durkheim et Bourgeois ; lois de 1898, 1905, 1910 ; ordonnances de 1945 et préambule de 1946) ; III. un principe juridique qui a besoin de l’engagement de chacun (décision du 6 juillet 2018 et sa conciliation avec l’ordre public ; loi du 10 septembre 2018 ; associations, bénévolat, service civique). Piège : réciter l’histoire de la Sécurité sociale en oubliant la fraternité elle-même, ou ignorer la décision de 2018, réponse la plus directe à la question.
- La fraternité, troisième terme de la devise (officielle en 1848, article 2 de la Constitution de 1958), devient un principe à valeur constitutionnelle le 6 juillet 2018 : liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, conciliée avec l’ordre public.
- De la charité (un don sans droit) à la solidarité (un droit et une obligation) : Durkheim (1893) analyse l’interdépendance, Bourgeois (1896) fonde le solidarisme et la dette sociale, qui inspirent les lois de 1893 à 1914.
- La solidarité nationale naît en 1944-1946 : programme du CNR, ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, préambule du 27 octobre 1946 (alinéas 10 à 12), toujours dans le bloc de constitutionnalité.
- Trois instruments : l’impôt et les services publics (école gratuite), l’assurance (cotisations), l’assistance (sous condition de ressources : minima sociaux, RMI puis RSA, bourses et fonds sociaux) ; la redistribution est horizontale ou verticale.
- Les solidarités de proximité (famille, associations de la loi de 1901, bénévoles, dons volontaires comme le don du sang) complètent la solidarité nationale sans la remplacer.
- La cohésion sociale est à l’épreuve : 15,4 % de pauvres en 2024 (seuil relatif), exclusion, non-recours ; l’État agit contre les fractures territoriales (ANCT, quartiers prioritaires, loi SRU) ; les débats (ciblage, contreparties) s’exposent avant de trancher.
Questions fréquentes
Quelle différence entre fraternité et solidarité en EMC ?
La fraternité est une valeur de la devise républicaine (officielle depuis 1848, inscrite à l’article 2 de la Constitution de 1958) : elle désigne le lien qui unit des citoyens égaux et les oblige les uns envers les autres. La solidarité en est la traduction concrète : une dette réciproque, organisée par la loi (impôt, cotisations, prestations) ou par l’engagement volontaire (associations, bénévolat, dons).
La fraternité a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Par sa décision du 6 juillet 2018 (n° 2018-717/718 QPC), le Conseil constitutionnel a reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dont découle la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour. Ce principe doit toutefois être concilié avec la sauvegarde de l’ordre public.
Qu’est-ce que le solidarisme de Léon Bourgeois ?
C’est la doctrine exposée par Léon Bourgeois dans Solidarité (1896) : chaque individu, parce qu’il profite du travail des générations passées et présentes, contracte une dette envers la société. L’acquitter n’est pas de la charité mais un devoir, que la loi peut rendre obligatoire. Elle inspire les lois sociales de 1893 à 1914.
Qu’est-ce que la solidarité nationale ?
C’est la prise en charge collective, par la Nation entière, des risques de l’existence (maladie, vieillesse, famille, chômage, pauvreté), financée par des cotisations et des impôts obligatoires. Elle est organisée depuis les ordonnances d’octobre 1945 créant la Sécurité sociale et proclamée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Quelle différence entre assurance et assistance ?
L’assurance sociale protège ceux qui ont cotisé sur leur travail (retraite, indemnités de chômage) ; l’assistance aide, sous condition de ressources et sans cotisation préalable, ceux qui manquent de ressources (minimum vieillesse, AAH, RSA). L’impôt finance en plus des services ouverts à tous, comme l’école publique gratuite.
Pourquoi la solidarité est-elle liée à la cohésion sociale ?
Une société tient ensemble si chacun a le sentiment d’y avoir sa place. En limitant la pauvreté et l’exclusion, la solidarité entretient ce lien ; inversement, la persistance de la pauvreté (15,4 % de la population en 2024 selon l’INSEE), le non-recours aux droits et les inégalités entre territoires montrent ses limites et peuvent affaiblir la démocratie.
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