Ressources · 1ʳᵉ · EMC
Fiche de révision : Discriminations et racismes
Définir, prouver et sanctionner une discrimination ; discrimination juridique et discrimination ressentie, mesurer les discriminations ; agir : Défenseur des droits, Dilcrah, CNCDH, associations et traitement médiatique des minorités ; handicap et société inclusive ; racisme, antisémitisme, xénophobie, antitsiganisme et haine anti-LGBT punis par la loi.
Discriminations, racismes et société inclusive
Fiche méthode
(EMC 1ʳᵉ · Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale)
La démarche : qualifier, mesurer, situer, argumenter
1. Je qualifie. Critère de la liste, acte, lien, justification : discrimination directe, indirecte, différence licite ou simple inégalité.
2. Je mesure. Je dis qui produit le chiffre, ce qu’il mesure (ressenti, décision réelle, fait signalé) et sa date.
3. Je situe. Je replace la loi ou l’acteur dans sa chronologie et je dis ce qu’il peut faire, et ne pas faire.
4. J’argumente. J’expose les positions d’un débat vif (statistiques, liberté d’expression) avec des principes et des exemples datés, sans militer.
Cas 1 · Qualifier une situation
Réflexe — un critère de l’article 225-1 ? un acte de l’article 225-2 ? une justification légitime et proportionnée ?
Exemple. Une pharmacie refuse un stage à un lycéen parce qu’il habite un quartier prioritaire.
Critère : le lieu de résidence ; acte : refus de stage ; lien explicite : discrimination directe, délit.
Attention — inégalité constatée ≠ discrimination ; l’intention n’est pas exigée.
Cas 2 · Lire une mesure des discriminations
Réflexe — qui mesure ? un ressenti, une décision réelle ou un fait signalé ? écart en points ou écart relatif ?
Exemple. « Les plaintes pour discrimination ont baissé de 8 % : les discriminations reculent. »
Des plaintes mesurent le signalement, pas les faits : la plupart des victimes ne portent pas plainte ; il faut croiser avec une enquête ou un testing.
Attention — une hausse du ressenti peut traduire une plus grande sensibilité.
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Cas 3 · Choisir le bon acteur
Réflexe — punir (plainte, juge), contester au travail (prud’hommes), être aidé sans procès (Défenseur des droits), être soutenu (association).
Exemple. Un étudiant malvoyant se voit refuser une chambre adaptée en résidence universitaire ; il veut une solution rapide, sans procès.
Le Défenseur des droits, saisi gratuitement, peut enquêter et proposer une médiation.
Attention — le Défenseur des droits ne condamne pas ; la CNCDH ne traite pas les cas individuels.
Cas 4 · Intégration ou inclusion ?
Réflexe — qui s’adapte, la personne ou l’institution ? la mesure rend-elle un droit effectif ?
Exemple. Une mairie publie ses formulaires en version « facile à lire et à comprendre ».
L’institution adapte ses documents : logique d’inclusion.
Attention — le handicap n’est ni une maladie ni seulement moteur.
Cas 5 · Qualifier un propos
Réflexe — idées ou personnes ? appel à la haine, fait imputé, insulte, crime contre l’humanité contesté ?
Exemple. « Cette doctrine religieuse est rétrograde » / « Les fidèles de cette religion sont des parasites ».
La première phrase critique une doctrine : liberté d’expression. La seconde vise des personnes : injure.
Attention — racisme ≠ xénophobie : le racisme peut viser des Français.
Cas 6 · Argumenter sur un sujet
Réflexe — définir les termes, poser une problématique, deux parties avec exemples datés, conclusion nuancée.
Exemple. Sujet : « La République a-t-elle toujours combattu les discriminations ? »
Elle en a produit (loi de 1912, statut des Juifs de 1940, internements) avant de les punir (1972, 1990, 2004) et de les reconnaître (1995, 2016).
Attention — pas de liste de lois sans fil conducteur ni chiffres datés.
Les pièges
- Confondre inégalité (un écart constaté) et discrimination (un traitement fondé sur un critère interdit).
- Prendre un ressenti pour une preuve, ou un petit nombre de plaintes pour l’absence de discriminations.
- Croire que le Défenseur des droits sanctionne : il enquête, concilie, recommande et éclaire le juge.
- Confondre Roms et gens du voyage, ou racisme et xénophobie.
- Dater de 2013 la dépénalisation de l’homosexualité (1982) ; croire que la loi Gayssot interdit la recherche historique.
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