Discriminations, racismes et société inclusive

Qualifie chaque situation : écris « directe », « indirecte », « licite » ou « inégalité ».

1. Une gérante de librairie refuse de renouveler le contrat d’un vendeur depuis qu’il s’est présenté aux élections municipales sur une liste d’opposition. →
   Critère : les opinions politiques ; acte : non-renouvellement ; lien explicite. Discrimination directe.
2. Une mutuelle refuse d’assurer tous les habitants de trois quartiers d’une ville, « trop souvent sinistrés », sans étudier chaque dossier. →
   Le lieu de résidence est un critère de l’article 225-1 et il est visé ouvertement : directe.
3. Une société de gardiennage ne recrute que des agents titulaires de la carte professionnelle exigée par la loi. →
   Un critère objectif, imposé par la loi et sans lien avec la liste : différence licite.
4. En France, l’espérance de vie des ouvriers est inférieure à celle des cadres. →
   Un écart constaté entre deux groupes, sans acte visant une personne : inégalité, pas discrimination.
5. Une entreprise de nettoyage n’ouvre ses formations qualifiantes qu’aux salariés à temps plein ; 85 % de ses salariés à temps partiel sont des femmes. →
   Règle neutre en apparence, effet défavorable sur un sexe : discrimination indirecte, sauf justification légitime et proportionnée.
6. Un lycée accorde un tiers-temps à un élève dyslexique pour les épreuves du baccalauréat. →
   Un aménagement lié au handicap sert l’égalité : différence licite.

Chaque affirmation d’élève est fausse : complète la correction avec le mot exact du cours.

1. « Le recruteur ne voulait pas écarter les femmes, donc ce n’est pas une discrimination. » → Une discrimination indirecte se juge à ses : l’intention n’est pas exigée.
   On juge les effets de la règle : une discrimination peut exister sans volonté d’exclure.
2. « Penser que les seniors travaillent moins bien est un délit. » → Le Code pénal ne punit pas un préjugé : la discrimination n’est un délit que si elle se traduit par un .
   Un acte énuméré à l’article 225-2 : refus, sanction, licenciement, offre d’emploi subordonnée à un critère.
3. « L’employeur s’est trompé : le candidat n’est pas d’origine marocaine, donc il n’y a pas discrimination. » → La loi protège l’appartenance vraie ou .
   L’appartenance « vraie ou supposée » suffit : c’est la croyance de l’auteur qui guide son acte.
4. « Une discrimination ne fait de tort qu’à sa victime. » → Elle dit à tout un groupe qu’il n’a pas sa place et atteint la sociale.
   La cohésion sociale : c’est pourquoi la lutte se nourrit aussi de la fraternité.
5. « Toute différence fondée sur un critère de la liste est une discrimination. » → Une différence qui répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, proportionnée, est .
   Elle est licite : chercher un comédien âgé pour jouer un grand-père, une comédienne pour un rôle de femme.

Lis le cas, puis réponds par le mot exact.
Une PME de transport publie une offre de « commercial, 25-35 ans, permis B, disponible le samedi ». Samuel, 52 ans, dix ans d’expérience, n’est pas convoqué ; une candidate de 30 ans au CV moins fourni est recrutée. Une autre candidate, juive pratiquante, ne peut pas travailler le samedi et n’est pas retenue.

1. Le critère interdit en cause pour Samuel est l’.
   L’offre fixe une tranche d’âge : critère de l’article 225-1.
2. Pour Samuel, la discrimination est-elle directe ou indirecte ? →
   Le critère est écrit dans l’offre elle-même : discrimination directe.
3. L’acte reproché à l’entreprise dans le cas de Samuel est un refus d’.
   Un refus d’embauche, l’un des actes de l’article 225-2.
4. L’exigence « disponible le samedi » s’applique à tous les candidats ; pour la seconde candidate, elle peut constituer une discrimination , sauf justification.
   Une règle neutre qui désavantage en pratique les personnes d’une religion : discrimination indirecte possible, si l’entreprise ne justifie pas ce besoin.
5. Samuel compare son CV avec celui de la personne recrutée : à situation , il a été traité moins favorablement.
   La discrimination directe suppose une situation comparable : ici, Samuel a même plus d’expérience.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. L’enquête Trajectoires et Origines est menée par l’INSEE et l’.
   L’INED (Institut national d’études démographiques), avec l’INSEE.
2. L’enquête Trajectoires et Origines de 2019-2020 interroge les personnes âgées de 18 à ans.
   Les 18-49 ans, dont on connaît aussi le pays de naissance des parents.
3. L’enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » est une enquête de : elle interroge sur les atteintes subies, déclarées ou non à la police.
   Une enquête de victimation, menée par le service statistique du ministère de l’Intérieur.
4. Le service statistique du ministère du Travail qui a publié en 2021 une grande campagne de testing sur le recrutement est la .
   La Dares : 31,5 % de chances de moins d’être contacté pour un nom évoquant une origine maghrébine.
5. Le baromètre des discriminations dans l’emploi est publié chaque année par le Défenseur des droits et l’.
   L’OIT (Organisation internationale du travail) ; 18ᵉ édition en décembre 2025.

Que mesure ce chiffre ? Écris « ressenti » (expérience déclarée), « décision » (décision réelle observée) ou « signalé » (fait enregistré par une institution).

1. Dans une enquête, une femme déclare avoir été moins bien payée que ses collègues à cause de son sexe. →
   Une expérience déclarée par la personne : ressenti.
2. Sur 300 CV identiques sauf l’adresse, ceux d’un quartier prioritaire reçoivent deux fois moins de réponses. →
   Un testing observe les décisions réelles des recruteurs.
3. Le nombre de plaintes pour injure raciale enregistrées par la police en 2025. →
   Une donnée administrative : elle compte ce qui est signalé, pas tout ce qui est subi.
4. Le baromètre du Défenseur des droits et de l’OIT interroge 5 030 personnes sur les discriminations vécues dans l’emploi. →
   Il mesure la perception et l’expérience déclarée : ressenti.
5. Le nombre de réclamations pour discrimination reçues par le Défenseur des droits en 2025. →
   6 362 réclamations : ce qui est signalé à l’institution.
6. Deux « visiteurs » de même profil et de même revenu, l’un en fauteuil roulant, demandent à visiter les mêmes appartements. →
   Un test de situation : on observe la décision des agences.

Calcule. Arrondis comme demandé.

1. Un testing : le profil A obtient 35 % de réponses positives, le profil B 14 %. Écart en points :
   35 − 14 = 21 points.
2. Dans ce même testing, le profil B a % de chances de moins que le profil A d’obtenir une réponse.
   14 ÷ 35 = 0,4 : B obtient 0,4 fois les réponses de A, soit 60 % de chances de moins.
3. Sur 300 candidatures portant un nom évoquant une origine asiatique, 36 reçoivent une réponse. Taux de réponse : %
   36 ÷ 300 = 0,12 = 12 %.
4. Sur 300 candidatures identiques portant un nom évoquant une origine française, 48 reçoivent une réponse. Le premier groupe a donc % de chances de moins d’être rappelé.
   48 ÷ 300 = 0,16 ; 0,12 ÷ 0,16 = 0,75 : 25 % de chances de moins.
5. Le ressenti de discrimination passe de 14 % (2008-2009) à 18 % (2019-2020) : hausse de points.
   18 − 14 = 4 points.
6. Exprimée en pourcentage, la même évolution est une hausse d’environ % (arrondi au dixième).
   4 ÷ 14 ≈ 0,2857, soit environ 28,6 % : un écart en points et un écart relatif ne disent pas la même chose.
7. Dans le baromètre Défenseur des droits-OIT, le risque relatif des personnes perçues comme noires ou arabes passe de 2,2 (2016) à 2,8 (2024) : il a été multiplié par environ (arrondi au dixième).
   2,8 ÷ 2,2 ≈ 1,27, soit environ 1,3.
8. Une permanence reçoit 150 réclamations en 2024 et 213 en 2025. Hausse : %
   213 − 150 = 63 ; 63 ÷ 150 = 0,42 = 42 %. Elle mesure le signalement, pas forcément les faits.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le Défenseur des droits a repris notamment les missions de la , créée en 2004.
   La HALDE, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
2. Depuis le 23 juillet 2026, le Défenseur des droits est François-Noël .
   François-Noël Buffet, qui succède à Claire Hédon pour un mandat de six ans non renouvelable.
3. En 2025, le Défenseur des droits a mené à terme 40 698 médiations, dont % ont abouti à une solution amiable.
   89 % : la médiation règle la plupart des litiges sans procès.
4. En 2025, % des réclamations pour discrimination reçues par le Défenseur des droits portent sur le handicap.
   27 % : le handicap reste le premier critère invoqué.
5. En 2025, le Défenseur des droits a reçu réclamations pour discrimination, un nombre en hausse sur un an.
   6 362 réclamations : un chiffre qui mesure le signalement, pas toutes les discriminations subies.

Qui agit ? Écris « Défenseur des droits », « Dilcrah », « CNCDH », « association » ou « Arcom ».

1. Elle mesure chaque année les préjugés par un indice longitudinal de tolérance. →
   La CNCDH, dans son rapport annuel et son baromètre.
2. Il présente des observations devant un conseil de prud’hommes saisi par une salariée. →
   Le Défenseur des droits éclaire le juge sans le lier.
3. Elle coordonne l’action des ministères contre la haine anti-LGBT et finance des projets éducatifs. →
   La Dilcrah, délégation interministérielle, compétente pour la haine anti-LGBT depuis fin 2016.
4. Chaque année, elle rend compte au Parlement de la diversité des personnes montrées dans les programmes. →
   L’Arcom (ex-CSA), mission confiée par la loi du 31 mars 2006.
5. Déclarée depuis plus de cinq ans, elle se porte partie civile au procès de l’auteur d’injures racistes. →
   Une association de lutte contre le racisme peut se joindre au procès pénal.
6. Saisi par un père, il obtient par médiation qu’un centre de loisirs revienne sur son refus d’accueillir un enfant épileptique. →
   Le Défenseur des droits : la médiation règle le litige sans procès (critère : l’état de santé).
7. Elle remet chaque année un rapport sur la lutte contre le racisme, mission que lui confie la loi de juillet 1990. →
   La CNCDH : elle évalue et conseille, elle ne traite pas les cas individuels.

Le traitement médiatique des minorités : complète avec le nombre ou le mot du cours.

1. Depuis la loi du 31 mars , le régulateur de l’audiovisuel veille à la représentation de la diversité de la société française.
   La loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006.
2. En 2023, les personnes perçues comme « non blanches » forment environ % des personnes vues à la télévision.
   Environ 15 %, une part presque inchangée depuis 2013.
3. En 2022, elles représentent 20 % des personnages ayant un rôle négatif, mais seulement % de ceux qui ont un rôle positif.
   10 % : la moitié de leur part parmi les rôles négatifs.
4. Leur part parmi les rôles négatifs était de 29 % en 2015 et de 20 % en 2022 : baisse de points.
   29 − 20 = 9 points.
5. Une limite du baromètre : il classe chaque personne selon une couleur de peau , et non déclarée par la personne.
   Une couleur « perçue » par ceux qui codent les programmes : la frontière n’est pas toujours évidente.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La loi d’orientation qui fait de l’intégration des personnes handicapées une « obligation nationale » date du 30 juin .
   La loi d’orientation du 30 juin 1975, dans une logique encore médicale et institutionnelle.
2. Cette loi d’orientation oriente surtout les personnes handicapées vers des établissements .
   Des établissements spécialisés : la personne est placée à part.
3. Selon la loi de 2005, le handicap peut résulter d’une altération des fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou .
   Les fonctions psychiques : la définition inclut les handicaps invisibles.
4. En février 2025, le Défenseur des droits publie un bilan intitulé « Handicap : ans après la loi de 2005, et maintenant ? ».
   20 ans après : un bilan des écarts entre droits reconnus et droits effectifs.
5. À la rentrée 2025, élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire.
   549 729 élèves, selon le ministère de l’Éducation nationale.
6. Ce nombre est en hausse de % en un an.
   + 6 % en un an : un progrès réel, malgré le manque d’accompagnants.

Logique d’intégration ou d’inclusion ? Écris « intégration » ou « inclusion ».

1. Une université met en ligne tous ses cours sous-titrés pour que les étudiants sourds suivent avec leur promotion. →
   L’institution s’adapte : inclusion.
2. Une entreprise accepte un salarié malvoyant à condition qu’il n’ait besoin d’aucun logiciel adapté. →
   C’est à la personne de s’adapter : intégration.
3. En 1980, un enfant trisomique est orienté d’office vers un institut médico-éducatif, loin de l’école de son quartier. →
   Placement en établissement spécialisé : logique d’intégration de 1975.
4. Un centre de vacances ajoute des pictogrammes et un planning illustré pour accueillir des enfants autistes avec les autres. →
   Le lieu change ses règles pour que chacun participe : inclusion.
5. Une élève en fauteuil n’est admise dans un club de théâtre que si elle peut monter seule sur la scène, qui n’a pas de rampe. →
   L’exigence pèse sur la personne : intégration.
6. Une préfecture propose, pour toute démarche, un rendez-vous en visioconférence avec un interprète en langue des signes. →
   Le service public s’adapte : inclusion.

Chaque affirmation est fausse : complète la correction avec le mot ou le nombre exact.

1. « Le handicap, c’est une maladie. » → La loi de 2005 le définit par la rencontre entre une altération et un environnement .
   Un environnement inadapté : un escalier sans ascenseur crée la situation de handicap.
2. « Une rampe d’accès ne change rien au handicap. » → Elle supprime une situation de handicap sans changer la .
   La personne reste la même : c’est l’environnement qui change.
3. « L’inclusion supprime l’aide apportée aux élèves handicapés. » → Elle déplace l’aide vers l’.
   Vers l’institution : accompagnants, aménagements, locaux accessibles.
4. « Pour la loi de 2005, les personnes handicapées sont des objets de soins. » → Ce sont des titulaires des mêmes droits que les autres.
   Des citoyens : la loi parle de « participation et citoyenneté ».
5. « Depuis 2015, tous les bâtiments ouverts au public sont accessibles. » → L’échéance de 2015 a été repoussée en 2014 par des d’accessibilité.
   Des agendas d’accessibilité programmée : les retards persistent.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le mot « antisémitisme » est popularisé en Allemagne en .
   En 1879 ; l’antisémitisme moderne se veut racial et politique.
2. Au massacre d’Aigues-Mortes, le 17 août 1893, on compte au moins morts.
   Au moins huit ouvriers italiens tués : un exemple précoce de xénophobie.
3. En 2025, les faits antimusulmans recensés par le ministère de l’Intérieur augmentent de % en un an.
   + 88 % (326 faits).
4. En 2025, % des faits antisémites recensés sont des atteintes aux personnes.
   67 % : violences et menaces, pas seulement des atteintes aux biens.
5. En 2025, le ministère de l’Intérieur recense faits antisémites.
   1 320 faits, dont 67 % d’atteintes aux personnes.

Les contours des lois : chaque affirmation est fausse, complète la correction avec le mot exact du cours.

1. « La loi Gayssot interdit aux historiens d’étudier la Shoah. » → Elle réprime la contestation de crimes contre l’humanité , pas la recherche.
   Des crimes jugés, notamment par le tribunal de Nuremberg : le débat historique reste libre.
2. « Critiquer les dogmes d’une religion est puni par la loi. » → La loi protège les personnes, pas les .
   Elle protège les personnes, pas les idées : on peut critiquer une croyance, pas appeler à la haine contre ses fidèles.
3. « Punir un propos haineux, c’est de la censure. » → On publie sans autorisation ; le juge ne sanctionne qu’après coup les abus fixés par la loi.
   Pas d’autorisation préalable (loi de 1881) : la liberté est la règle, la sanction vient après, pour les abus définis par la loi.
4. « La loi Taubira punit ceux qui nient l’esclavage. » → Elle reconnaît la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité sans prévoir de pénale.
   Une loi de reconnaissance, sans sanction : seule la loi Gayssot crée un délit de contestation.
5. « On ne peut plus rien dire sur l’immigration. » → On peut débattre d’une politique d’immigration ; on ne peut pas des personnes pour leur origine.
   Injurier ou diffamer des personnes pour leur origine est un délit ; débattre d’une politique ne l’est pas.
6. « Le racisme et l’antisémitisme reculent dans l’opinion, donc aussi dans les faits. » → La tolérance résiste dans l’opinion, mais les restent nombreux.
   Les actes : en 2025, les crimes et délits racistes enregistrés augmentent encore (+ 5 %).

Quelle loi ? Écris « Pleven », « Gayssot », « 2003 », « 2004 » ou « 2017 ».

1. Elle étend la répression de l’injure et de la diffamation aux propos visant le sexe ou le handicap. →
   La loi du 30 décembre 2004, qui crée aussi la HALDE.
2. Elle fait du mobile raciste, antisémite ou xénophobe une circonstance aggravante de certains crimes et délits. →
   La loi du 3 février 2003.
3. Elle rend cette circonstance aggravante applicable à tous les crimes et délits punis d’emprisonnement. →
   La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
4. Elle introduit des délits à caractère racial dans la loi de 1881 sur la presse. →
   La loi Pleven du 1er juillet 1972.
5. Elle confie à la CNCDH un rapport annuel sur la lutte contre le racisme. →
   La loi Gayssot du 13 juillet 1990.
6. Elle fait entrer dans le Code pénal le délit de discrimination raciale (refus d’un bien, d’un service, d’un emploi). →
   La loi Pleven du 1er juillet 1972 crée le délit de discrimination, repris aujourd’hui à l’article 225-2.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le décret du 6 avril 1940 assigne les « nomades » à .
   L’assignation à résidence, avant l’internement de 1940 à 1946.
2. De 1940 à 1946, environ 6 000 à 6 500 « nomades » sont internés dans une de camps gérés par l’administration française.
   Une trentaine de camps, dont Montreuil-Bellay, Jargeau et Saliers.
3. Le livret de circulation qui a remplacé le carnet en 1969 est supprimé par la loi du 27 janvier .
   La loi du 27 janvier 2017.
4. La loi Besson du 5 juillet 2000 oblige les communes de plus de habitants à prévoir des aires d’accueil.
   Plus de 5 000 habitants ; obligation encore inégalement respectée.
5. En 2025, % des personnes interrogées par la CNCDH perçoivent les Roms comme « un groupe à part ».
   64 % : les Roms sont de loin la minorité la moins acceptée.
6. Les Roms et les Sinti nomment ou Samudaripen le génocide commis par les nazis.
   Porajmos ou Samudaripen : plusieurs centaines de milliers de Roms et Sinti exterminés en Europe.

Classe du plus ancien au plus récent : écris les quatre lettres dans l’ordre.

1. A. PACS · B. mariage ouvert aux couples de même sexe · C. fin de toute discrimination pénale envers l’homosexualité · D. interdiction des thérapies de conversion →
   C (4 août 1982) → A (15 novembre 1999) → B (17 mai 2013) → D (31 janvier 2022).
2. A. livret de circulation · B. carnet des « nomades » · C. reconnaissance à Montreuil-Bellay · D. internement dans des camps français →
   B (1912) → D (1940-1946) → A (1969) → C (29 octobre 2016).
3. A. l’OMS retire l’homosexualité de sa liste des maladies · B. suppression du livret de circulation · C. loi Besson sur les aires d’accueil · D. le mobile homophobe devient une circonstance aggravante →
   A (17 mai 1990) → C (5 juillet 2000) → D (18 mars 2003) → B (27 janvier 2017).

Lis la situation, puis complète avec le mot exact du cours.

1. Une employeuse licencie une salariée après avoir appris qu’elle vit en couple avec une femme. Critère protégé : l’orientation .
   L’orientation sexuelle ; licenciement : délit de discrimination, et licenciement nul.
2. Un employeur refuse d’utiliser le prénom d’usage d’une salariée trans et la moque devant l’équipe. Critère protégé : l’identité de .
   L’identité de genre : la transphobie est aussi une haine anti-LGBT.
3. Une famille de voyageurs se voit refuser l’inscription de ses enfants à l’école « parce qu’ils repartiront ». Forme de rejet en jeu : l’.
   L’antitsiganisme ; les gens du voyage sont surtout des citoyens français, et l’école est un droit.
4. Un homme agresse un passant parce qu’il le croit gay : depuis la loi du 18 mars , ce mobile aggrave la peine.
   La loi du 18 mars 2003 ; depuis 2017, la circonstance vaut pour tous les délits punis d’emprisonnement.
5. Un « stage » prétend « guérir » l’homosexualité par des séances de prière : ces pratiques sont interdites par la loi du 31 janvier .
   La loi du 31 janvier 2022 interdit les « thérapies de conversion ».
6. Selon le SSMSI, seules % des victimes d’infractions anti-LGBT+ portent plainte.
   3 % : la sous-déclaration est encore plus forte que pour le racisme.