Discriminations, racismes et société inclusive

Le document 1 est un article de la loi du 16 juillet 1912 ; le document 2 décrit le carnet anthropométrique dont le modèle est fixé par le décret du 16 février 1913. La loi définit les « nomades » par l’absence de « domicile ni résidence fixe », « quelle que soit leur nationalité » et « même s’ils ont des ressources ». Elle vise en pratique les familles tsiganes (Manouches, Gitans, Roms), dont beaucoup sont françaises.

Le carnet reprend les techniques d’identification judiciaire d’Alphonse Bertillon, conçues pour les délinquants : mensurations, photographies de face et de profil, empreintes digitales. Ces personnes sont fichées comme des criminels potentiels dès 13 ans, sans avoir commis aucune infraction. L’obligation de faire viser le carnet à chaque arrivée et à chaque départ organise une surveillance permanente.

La formule « même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession » montre que le soupçon ne dépend pas du comportement : il s’attache au groupe lui-même. La loi paraît neutre, mais elle vise en fait des familles désignées comme « Bohémiens » ou « Romanichels », ce qui rapproche le dispositif d’une discrimination indirecte, et même directe dans son application. Le fichage n’est justifié par aucun motif individuel et heurte l’égalité devant la loi.

Le fichage prépare la persécution : le décret du 6 avril 1940 assigne les nomades à résidence, puis environ 6 000 à 6 500 personnes sont internées de 1940 à 1946 dans une trentaine de camps gérés par l’administration française, comme Montreuil-Bellay. Le carnet est remplacé en 1969 par un livret de circulation, que la loi du 27 janvier 2017 supprime. Le 29 octobre 2016, François Hollande reconnaît la responsabilité de la France. Un État républicain peut donc produire une discrimination par la loi, et la reconnaissance fait partie de la lutte contre l’antitsiganisme.