Discriminations, racismes et société inclusive

1. a)Égalité : article 1er de la Déclaration de 1789, article 1er de la Constitution (égalité devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion »). Fraternité : chacun doit être reconnu comme un semblable ; une discrimination exclut tout un groupe et atteint la cohésion sociale. (1)
2. b)Saisi gratuitement (3928), il enquête, propose une médiation, adresse des recommandations, rappelle la loi et présente des observations devant les juridictions (deux suffisent). Il ne prononce aucune sanction : seul le juge condamne. (1)
3. c)Intégration : la personne s’adapte à l’institution (loi de 1975, établissements spécialisés). Inclusion : l’institution s’adapte (loi de 2005, établissement de référence ; loi de 2013 ; ex. cours sous-titrés, accompagnant en classe). (1)
4. d)Racisme : prétend hiérarchiser des « races », peut viser des Français (insulte contre un Français noir). Xénophobie : vise l’étranger en tant qu’étranger (ouvriers italiens massacrés à Aigues-Mortes le 17 août 1893). (1)

Méthode — une définition, un texte ou une date, un exemple : trois éléments par réponse.

1. a)52 ÷ 400 = 0,13 = 13 % ; 80 ÷ 400 = 0,2 = 20 %. Écart : 20 − 13 = 7 points ; 13 ÷ 20 = 0,65, soit 35 % de chances de moins pour le premier groupe. (1)
2. b)Des décisions réelles de recruteurs (profils identiques sauf le prénom). Il révèle ce que les candidats ne voient pas, quand une enquête recueille ce qu’ils perçoivent ; mais il ne vaut que pour un secteur et un moment. (1)
3. c)Les faits enregistrés ne sont qu’une petite partie des faits subis : c’est la sous-déclaration (97 % des victimes ne portent pas plainte). Raisons : manque de confiance dans les institutions, démarche jugée inutile, difficultés du dépôt de plainte, peur des représailles (deux suffisent). (1)
4. d)Le 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que ces études ne peuvent reposer sur « l’origine ethnique ou la race » (article 1er). Restent les données objectives (nom, pays de naissance des parents) et le ressenti déclaré (Trajectoires et Origines). (1)

Piège — un écart en points n’est pas un écart relatif ; un fait signalé n’est pas un fait subi.

1. a)Articles de loi issus de la loi du 11 février 2005, codifiés dans deux codes. Trente ans après la loi de 1975 (établissements spécialisés), elle refond la politique du handicap, un an avant la Convention de l’ONU. (1)
2. b)Le handicap n’est plus la seule déficience de la personne : c’est une restriction « subie dans son environnement ». Un escalier sans ascenseur crée la situation de handicap. La définition est large : fonctions « sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques », donc handicaps invisibles. (1)
3. c)La fraternité (« solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale »), l’égalité (« égalité de traitement ») et la citoyenneté (« plein exercice de sa citoyenneté ») : un citoyen titulaire de droits, pas un objet d’assistance. (1)
4. d)L’enfant est d’abord inscrit dans l’école ordinaire, que l’école adapte (AESH, ULIS, aménagements ; loi de 2013) : 549 729 élèves handicapés en milieu ordinaire à la rentrée 2025. Limites : accompagnants en nombre insuffisant, retards d’accessibilité (échéance de 2015 repoussée). (1)

Méthode — dans un texte de loi, repérer le mot qui porte le changement (ici « environnement »).

1. a)Une discrimination directe possible fondée sur l’origine ou le patronyme, deux critères de l’article 225-1 : à situation comparable (Samia a même de meilleurs revenus), elle est traitée moins favorablement. (1)
2. b)Par un testing, admis comme preuve depuis la loi du 31 mars 2006 : l’appel de Claire en est un. Elle garde aussi l’annonce, note l’heure des appels, recueille des témoignages. (1)
3. c)Saisir gratuitement le Défenseur des droits, porter plainte, s’appuyer sur une association partie civile. Refus d’un bien ou d’un service pour un motif discriminatoire : trois ans et 45 000 € (article 225-2), cinq ans et 75 000 € pour la salle de concert, lieu accueillant du public. (1)
4. d)Elles privent des citoyens de droits fondamentaux (se loger, accéder à la culture), nourrissent l’injustice ressentie et la défiance, et contredisent l’égalité proclamée. (1)

Méthode — critère, acte, lien, preuve, recours : cinq étapes pour un cas pratique.

1. a)Une société qui adapte ses institutions pour que chacun y participe tel qu’il est (handicap, origine, sexe, orientation sexuelle). Problématique : dans quelle mesure la loi peut-elle, à elle seule, garantir à chacun une place égale dans la société ? (1)
2. b)Deux parmi : loi du 11 février 2005 (accessibilité, établissement de référence) ; loi du 17 mai 2013 (mariage pour tous) ; loi Pleven (1972) ; loi du 27 janvier 2017. (1)
3. c)Deux parmi : échéance d’accessibilité de 2015 repoussée, accompagnants qui manquent ; discriminations à l’embauche persistantes (testing de la Dares, 2021) ; actes antisémites presque quadruplés entre 2022 et 2023 ; sous-déclaration. (1)
4. d)La loi est indispensable : elle nomme les droits, interdit, donne des recours (Défenseur des droits). Mais préjugés et manque de moyens freinent son application : l’inclusion repose aussi sur l’éducation, les associations et chaque citoyen. (1)

Piège — une liste de lois sans exemple de limite : la question « suffit-elle » appelle une réponse nuancée.