Deux mots à traiter tous les deux : les « effets » (conséquences voulues, comme la baisse des inégalités, ou non voulues, comme les désincitations) et les « contraintes » (ce qui borne l’action : financement, consentement, comportements). « L’intervention des pouvoirs publics » : fiscalité, protection sociale, services collectifs, lutte contre les discriminations. Ce sujet est celui du devoir surveillé, où il est entièrement rédigé. Sujet tombé avant que la question ne sorte de l’épreuve écrite (session 2027) : il reste un entraînement à la méthode.
Dans quelle mesure l’intervention publique, qui réduit réellement les inégalités, est-elle bornée par son financement, par la question de sa légitimité et par ses propres effets pervers ?
Le plan
Des effets réels sur les inégalités de situation et de chances
- Fiscalité progressive et prestations réduisent fortement les écarts de niveau de vie.Impôt sur le revenu progressif depuis 1914 ; redistribution monétaire mesurée chaque année par l’Insee
- Les services collectifs amplifient la redistribution et servent l’égalité des chances.Insee (2023) : de 18 à 3 fois, services publics compris
- La lutte contre les discriminations rapproche l’égalité des droits de l’égalité réelle.Loi Copé-Zimmermann (2011)
Une intervention sous contrainte de financement et de légitimité
- Toute dépense doit être financée par l’impôt, la cotisation ou l’emprunt.Prélèvements obligatoires de 43,6 % du PIB et dette de 115,7 % en 2025 (Insee)
- Le consentement à l’impôt n’est jamais acquis.DDHC, art. 13 et 14 ; gilets jaunes (2018)
- Sa légitimité dépend de la conception de la justice retenue.Nozick (1974) contre Rawls (1971)
Des effets limités, parfois pervers
- Le non-recours fait manquer leur cible à une partie des aides.RSA : 33 % à 37 % de non-recours fin 2021 (Drees, 2026)
- La redistribution peut désinciter au travail, d’où les réformes des minima sociaux.Okun (1975) ; RSA (2009), prime d’activité (2016)
- Mais l’effet pervers doit être mesuré, non supposé.Hirschman (1991)
La transition écologique, qui suppose de nouveaux prélèvements, pourra-t-elle se faire sans aggraver les inégalités ni briser le consentement à l’impôt ?