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Terminale · Spécialité SES · Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?

À l’aide des données du document et de vos connaissances, montrez comment la fiscalité et la protection sociale réduisent les inégalités de niveau de vie.

Épreuve composée · partie 2 · Bac 2022 · Métropole, La Réunion, Antilles-Guyane, jour 1 — Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Montants annuels moyens des niveaux de vie1, des prélèvements et des prestations par unité de consommation en 2019, en France (en euros)

Inférieur à D1Supérieur à D9
Niveau de vie moyen avant redistribution (A)3 26079 660
Prélèvements- 200- 20 410
Dont : financement de la protection sociale (cotisations et contributions sociales)- 190- 7 730
Dont : impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et impôt sur la fortune immobilière)- 10- 12 680
Prestations7 140190
Dont : prestations familiales1 900110
Dont : aides au logement1 89010
Dont : prime d’activité et minima sociaux3 35070
Niveau de vie moyen après redistribution (B)10 20059 440
Taux de redistribution (B-A)/A (en %)212,9- 25,4

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

1 : Le niveau de vie correspond au revenu disponible par unité de consommation, c’est-à-dire en tenant compte de la taille et de la composition des ménages.

Lecture : en 2019, les 10 % de personnes les plus modestes ont été prélevées en moyenne de 200 euros par unité de consommation, leur niveau de vie annuel moyen avant redistribution par unité de consommation s’élève à 3 260 euros.

Source : D’après INSEE, 2019.

  1. À l’aide des données du document, montrez que la redistribution améliore la situation économique des plus pauvres. (2 points)
  2. À l’aide des données du document et de vos connaissances, montrez comment la fiscalité et la protection sociale réduisent les inégalités de niveau de vie. (4 points)
Analyse de la consigne

Question 1 : le niveau de vie moyen des 10 % les plus modestes passe de 3 260 € avant redistribution à 10 200 € après, soit un coefficient multiplicateur de 3,1 (taux de redistribution de +212,9 %) : ils reçoivent 7 140 € de prestations et ne paient que 200 € de prélèvements ; les prestations représentent 70 % de leur niveau de vie final (7 140 ÷ 10 200). Question 2 : chez les 10 % les plus aisés, les prélèvements (20 410 €, dont 12 680 € d’impôts directs) représentent 25,6 % du niveau de vie initial, qui baisse de 25,4 % ; le rapport entre les deux groupes passe de 24,4 (79 660 ÷ 3 260) à 5,8 (59 440 ÷ 10 200). Expliquer la progressivité de l’impôt sur le revenu et la logique d’assistance des prestations (prime d’activité et minima sociaux : 3 350 €, près de la moitié des prestations des plus modestes). Sujet tombé avant que la question ne sorte de l’épreuve écrite (session 2027) : il reste un entraînement à la méthode.

Ce que la question demande

Comment prélèvements et prestations resserrent-ils l’écart de niveau de vie entre les plus modestes et les plus aisés ?

La réponse attendue

1

Question 1 : la situation des plus modestes

  1. De 3 260 € à 10 200 € (×3,1 ; +212,9 %) grâce à 7 140 € de prestations pour 200 € de prélèvements.Insee, 2019
2

Question 2 : fiscalité et protection sociale

  1. Prélèvements progressifs : 25,6 % du niveau de vie initial des plus aisés, dont 15,9 % d’impôts directs.Impôt sur le revenu
  2. Prestations ciblées : familiales, logement, prime d’activité et minima sociaux ; rapport ramené de 24,4 à 5,8.RSA, prime d’activité
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